La Possession Du Bien

1er Semestre 2ème Année Introduction : Droit des biens : droit patrimonial. Le terme de biens illustre la polysémie du langage juridique, car le mot bien peut avoir plusieurs sens. Les biens c'est tout ce qui n'est pas une personne. Ça n'a pas toujours été vrai. Car pendant esclavage, esclaves pouvaient être considérés comme un bien. Aujourd'hui, en droit positif cette définition négative est juste. Carbonnier : Les biens ce sont toutes les choses matérielles qui peuvent être utilisées

Toutes les choses ne sont cependant pas des biens au sens juridique du terme car certaines choses ne peuvent être appropriées. Inversement, tous les biens ne sont pas des choses au sens courant du terme. Le mot "bien" désigne à la fois le droit subjectif qu’une personne a sur un bien et la chose elle-même (objet du droit). Il y a donc des biens corporels et des biens incorporels. Les biens sont toutes les choses corporelles ou incorporelles qui peuvent procurer au sujet de droit une certaine

pourrait nuire aux intérêts d’autrui. Ex : mariage. Dans le régime de base, il y a une communauté de bien, appartement à l’époux et épouse conjoint. On ne peut vendre des biens qui relèvent de la communauté de bien si l’un des deux époux n’est pas d’accord. Défaut de pouvoir pour protéger les deux époux. En matière d’usufruit, l’usufruitier et le nu propriétaire ne peuvent pas disposer librement d’un bien déterminé. Le nu propriétaire peut vendre, l’usufruitier gagne le fruit de la vente par ex. A

sont dans le patrimoine de la personne et sont dans le commerce juridique et pourront être vendu et transmis donc c’est une opposition fondamentale avec un régime juridique opposé et opposition radicale. Pourtant cette opposition entre personne et bien ne permet pas de rendre compte pleinement d’une réalité un peu plus complexe et on va voir que les frontières entre personnes et biens n’est pas toujours aussi nette. Il va y avoir des entités à cheval peut connaitre des difficultés. Le premier

des Biens Groupe 7 
 
 Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 3ème chambre civile 22 janvier 1992
 
 L’usucapion est l’acquisition d’un droit par l’usage, combiné avec l’indivision, qui suppose que plusieurs personnes ont le même droit sur un bien, l’usucapion paraît difficilement applicable, cependant l’arrêt de le 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 22 janvier 1992 nous démontre que le statut d’indivisaire est compatible avec celui de possesseur.
 En l’espèce, il existait

l'utilité qu'elles présentent et leur rareté qui fait que ces choses là sont sources de conflit. Par ex, l'air est une chose vitale mais non règlementée car quantité infinie. Un bien est une chose appropriable, que l'on peut dire sienne. Si quelque chose est propre, on exclut les autres. Étymologiquement, le bien profite. Les choses qui ne sont pas des biens, on les appelle les choses communes (res communes). Une chose commune est à l'usage de tous mais personne n'en est propriétaire. Article

La mise en œuvre de l’usucapion suppose une possession et des conditions de moralité : §1 : Durée et calcul de la possession : A : Durée de la possession : L’usucapion est acquise au bout d’une possession d’1 ou 2 ans. La loi des XII Tables prévoit que le délai est d’1 an pour les meubles. Ce délai paraît bref mais dans la Rome primitive qui était une petite ville où tout le monde se connaissait, qd un tiers s’emparait d’un bien, son ppTR en était rapidement informé.

 DROIT DES BIENS Le mot bien a plusieurs signification : Bien/mal. Mais au sens juridique quand on parle des biens on parle en réalité des richesses ou des sources de richesses qui vont servir à l'usage des hommes. Au sens juridique du terme, le bien ou les biens c'est quelque chose qui va être lié directement à la structure de notre territoire, les biens vont être lié à la structure sociale de notre territoire. Le droit des biens est différent selon que l'on se situe dans un milieu rural ou

famille touche l’être, le droit des bien concerne l’avoir : relation entre la personne et les choses. Dans l’absolu, il pourrait concerner un très grand champ d’étude, regroupant notamment toutes les manières dont on acquiert la propriété : les successions, les donations, le contrat de vente… Néanmoins, traditionnellement dans le cadre des cours de biens on en limite l’étude du droit des biens aux distinctions entre les biens à la propriété et à la possession. Les autres parties sont étudiées soit

techniques juridiques qui permettent de répartir les utilités des choses entre les personnes. Le droit des biens est une branche essentielle du droit civil. Dans l’étude de cette matière, on va rencontrer des notions fondamentales telles que propriété, possession, accession, copropriété, usufruit, servitude etc… Ces notions seront mis en œuvre dans différente autres branche du droit, en particulier dans le droit des obligations, droit des contrats spéciaux, droit des suretés, droit des successions ainsi