La Possession Du Bien

Droit des biens M. Fages 2008-2009 Introduction Section 1 : Notion de biens Littérature abondante et savante pour l'élaboration d'une définition juridique du mot bien. Le Code civil ne définit pas la notion et il ne semble pas indispensable d'enfermer la notion dans l'étroitesse d'une définition. §1 : Biens et personnes Cette distinction est fondamentale car c'est celle de l'être et de l'avoir, du sujet et de l'objet. Une chose, même animée, même animale, ne constitue pas une personne. Inversement

La possession est définie à l’article du Code civil comme « la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui le tient ou l’exerce en notre nom ». Cependant, cette définition n’est pas exacte en ce qu’elle qualifie la possession de détention. Or, en droit français, les détenteurs ne sont pas des possesseurs. De plus, cet article n’est pas complet en ce qu’il ne met pas l’accent sur les éléments essentiels de la possession

:Les actions relatives à l’état des personnes sont dites indisponibles, ce qui résulte de l’article 323 du code civil. Cela a pour objet de faire échapper la détermination de la filiation à la maîtrise de la volonté individuelle des intéressés. Il y a bien sur des manifestations de volonté (demande d’acte de volonté etc.), cela signifie simplement qu’il n’est pas possible de passer de contrats à l’égard de la filiation (exemple : promesse de non-reconnaissance d’un enfant).Assemblée plénière, 31 mai

prérogative individuelle que certaines règles du Droit reconnaissant à une personne ; confère toujours un bien fait à un titulaire et que le titulaire de ce droit en maitrise l’usage. Ex: article 544: « la propriété est le droit de jouir et disposer les choses de manière la plus absolue pour vu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlement » Lorsqu’une personne achète un bien , elle en devient propriétaire , titulaire d’un droit de propriété , c’est un droit subjectif (confère

L’argent comme moyen se fait si efficace qu’il devient le but même de l’existence humaine. En effet , dans une série téléologique normale , les moyens sont utilisés pour atteindre une certaine fin bien définie , mais celle-ci reste toujours hors de portée comme un horizon qui garde toujours la même distance par rapport à qui le voit ,ce que soutient Simmel en expliquant : « si l’on rassemble tout ceci,il semble que ce que nous nommons objectif final plane au-dessus des séries téléologiques,et qu’il

Le rôle de la possession d'état dans le droit de la filiation Introduction Par définition, la possession d'état se traduit par une réunion de faits suffisants qui indique que le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est censée appartenir, c'est une présomption légale. La loi 311-1 du code civil énumère cette réunions de faits, on en retrouve trois principalement : « tractatus »le traitement, « fama » la renommé, « nomen » le nom. Un de ces faits est

dire « bien » ? Pourquoi ne pas utiliser le terme « choses » ? Un bien est une chose appropriable, que l’on peut dire sienne, dont on peut se réserver l’utilité. S’approprier, c’est exclure les autres. Les choses qui intéressent le droit, qu’il faut règlementer sont celles que l’on peut s’approprier. Ces choses là, on les appelle les biens. Le mot « bien » vient du latin. Etymologiquement, c’est quelque chose qui nous profite, qui ajoute quelque chose. L’air n’est pas considéré comme un bien car il

traité du gouvernement civil, J.Locke Locke est un philosophe du XVIIe siècle qui retient surtout l’importance de l’expérience comme observation des phénomènes, de ce qui ce passe dans la réalité. Le second traité du gouvernement civil en est bien l'illustration, il exprime l'idée ici que c'est le gouvernement civil qui doit protéger les droits naturels et faire preuve de tolérance dans l'exercice de ces droits et ce libéralisme dont ce sert Locke va nous permettre de mieux saisir le texte.

de propriété est forcément plus ancien. La distinction entre propriété et possession, être propriétaire n’est pas la même chose que posséder en droit. Elle résit que la propriété est un pouvoir de droit (attribuer et reconnue par le droit) alors que la possession est un pouvoir de fait. On peut être possesseur d’un bien sans la propriété. Le droit va faire produire des effets à la possession qui n’est qu’une possession de fait (ex : un propriétaire d’un vieux bâtiment dans la montagne, qu’il en

groupe de travail a privilégié une approche pragmatique. Le Livre II, partie du « code civil des français », devait être d’un abord simple. La facilité d’utilisation des textes par leurs usagers a donc été l’un des soucis constants de la commission. Bien qu’il n’ait pas manqué de prendre en compte les nombreuses réflexions doctrinales, classiques ou audacieuses, qui ont éclairé l’histoire récente du droit des biens, le projet présenté n’est donc pas un travail doctrinal, au sens fort du terme. Il a