La Possession Du Bien

La notion de bien : on parle de bien quand le bien est appropriable. Le critère de l’appropriation des biens permet de distinguer les biens des choses qui ne sont pas toujours appropriables (air par ex). Tentatives de réformes du droit des biens. Loi du 17 juin 2008 en matière de possession, réforme de la prescription. Introduction générale : Le droit de propriété a trois attributs : Usus : droit d’user, Fructus : droit de jouir, Abusus : droit de disposer de son bien. Le droit à l’image

Zenatti/ Revel : PUF droit fondamental Précis Domat : Doyen Cornu Malaurie Traité de droit civil des biens LGDJ, Bergel, Bousquie et Simamonti Un bien ? Sens juridique et civiliste : place importante dans le Code civil, mais également en dehors du Code. Le droit des biens est exposé dans le livre deuxième “Des biens et des différentes modification de la propriété (art.516 - art 710) ; mais également dans le dernier chapitre du livre III “des différentes manières dont on acquiert la propriété”

9 Cours de Droit des biens Vendredi 17 novembre 2006 5 17 /11 /2006 17:22 Partie 4 du Cours de Droit des Biens : la possession TROISIEME PARTIE : LA POSSESSION Pouvoir de fait qui correspond dans sa manifestation extérieure à l’exercice d’un droit.  Art 2228 Code Civil  La propriété c’est le droit, la possession, c’est le fait. 1/ La notion de possession :  2 composantes : - Elément matériel : Corpus - Elément intellectuel : L’animus Le corpus est la

composé d’un actif et d’un passif (droits et obligations). La notion de bien n’est pas la même notion que celle de chose. Les biens se ne sont pas toutes les choses, ce sont les choses susceptibles de procurer à l’homme une certaine utilité et susceptible d’appropriation privée. L’idée c’est que tous les biens sont des choses mais toutes les choses ne sont pas des biens (ex : l’air → c’est une chose et ce n’est pas un bien). Ces biens sont essentiellement régis par le code civil et y ont une

preuve à l’article 310-3 du même code. A) La preuve de la filiation D’après l’article 310-3 du Code civil, « la filiation se prouve par l’acte de naissance de l’enfant, par l’acte de reconnaissance ou par l’acte notoriété constatant la possession d’état. Si une action est engagée en application du chapitre III du présent titre, la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l’action. » Ainsi, la preuve de la filiation peut être tout entant extrajudiciaire

L’article 310-1 du Code Civil qui est issu de l’ordonnance du 4 juillet 2005 énonce 3 modes d’établissement de la filiation : ( 1er mode : par l’effet de la loi. ( 2ème mode : par la reconnaissance volontaire ( 3ème mode : par la possession d'État constaté par un acte de notoriété. L’alinéa 2 de ce texte énonce que la filiation peut aussi être établie par jugement. On évoquera préalablement un mécanisme juridique qui a été abrogé par la loi de 2005. Le mariage des parents

question de la possession Aristote constate que l opnion fait du bonheur une histoire de possession, pose l équivalence suivante pour etre heureux il faut posséder un bien ou des biens à partir de ce moment la le bonheur devient le Souverain Bien c à d le bien ultime que l on cherche a avoir pour lui même alors que les autres biens sont recherché pour leurs effets. Ainsi considéré il y a une double façon d'envisager le bonheur: - le bonheur est assuré par le bonheur d un bien: ex (le bonheur

possibilité de l’esclavage ; l’esclavage consiste bien en effet à nouer, avec une personne, un rapport de propriété comme on peut en nouer avec une chose. On l’a vu au premier semestre, ainsi que les troubles qu’il a provoqué : l’esclavage a été aboli en France avec le décret du 27 avril 1848. Et si la distinction des personnes et des biens est fondamentale, il ne faut pas déduire que le droit à une vision angélique des choses. Les juristes savent bien que si les personnes ne sont pas des choses, elles

COMMENTAIRE D’ARRÊT En vertu de l’article 310-3 du Code civil la filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété constatant la possession d’état, c’est ce que nous rappelle ici la première chambre civile de la cour de cassation dans cet arrêt rendu le 14 juin 2005. Mme X et Mr Y marié depuis le 9 juillet 1994 ont donné naissance le 8 août 1995 à un garçon prénommé Alexandre. Ce dernier est déclarée né des deux époux sur les registres

possède un titre d’enfant légitime ? La cour de cassation disait, que si le titre de naissance d’un enfant est légitime et que le père présumé de l’enfant ne conteste pas sa paternité, ni pendant le mariage ni durant la procédure de divorce et bien la possession d’état d’enfant légitime n’est pas à remettre en cause et il n’est alors pas question d’autoriser une expertise sanguine. Ainsi le 14 juin 2005, la cour de cassation a rejeté le pourvoi de Monsieur Y, tout en admettant que la cour d’appel de