La Potestas

Législation. La législation diffère à tel point des pouvoirs politiques et de leur forme, que, sous le régime dont la forme est la plus excellente, la législation peut être détestable ; tandis qu’à l’opposé, sous le régime dont la forme est 9 Non est enim potestas nisi a Deo. (Rom. xiii, 1) Au milieu des sollicitudes, page 6 la plus imparfaite, peut se rencontrer une excellente législation. Prouver, l’histoire à la main, cette vérité, serait chose facile ; mais à quoi bon? tous en sont convaincus. Et qui

fait de disposer des moyens qui permettent une action, possibilité d’agir sur quelqu’un ou quelque chose, la puissance politique à laquelle est soumis le citoyen, droit et possibilité d’action codifiée dans un domaine précis. Puissance (du latin potestas) : état d’une personne qui peut beaucoup, qui a une grande action sur les personnes, grand pouvoir de fait qu’une personne exerce dans la vie politique d’une collectivité… État souverain (surtout quand il est puissant). « La politique internationale

exclusif et perpétuel conférant à son titulaire un droit d’usage, de jouissance et de libre disposition ; - la proprietas, qui apparaît à l’époque de Justinien. Elle exprime la plénitude des prérogatives du propriétaire sur le bien : plena in re potestas. B.- Le droit de propriété en droit féodal. Le droit féodal est marqué par la distinction entre les meubles et les immeubles. Les meubles sont considérés comme ayant peu de valeur : res mobilis, res vilis. Les immeubles font l’objet d’un régime

(1651) : Chez un humain, la PUISSANCE (considérée universellement) consiste en ses moyens actuels pour acquérir dans l’avenir un bien apparent quelconque. Elle est soit originelle, soit instrumentale. La puissance (potentia) et non le pouvoir (potestas) est constitutive de la liberté de l’individu… Tout être de la nature est puissance ; force matérielle et intellectuelle de conservation de soi. En ce sens, la puissance est liée au désir. En effet, elle se manifeste dans la mobilisation des moyens

 1993,  pp.213-­‐214     «  1/  Pour  la  conception  médiévale,  seul  Dieu  a  une  potestas  constituens  –  du  moins  dans  la  mesure  où  l’on   parle   d’un   pouvoir   constituant.   La   phrase   «  tout   pouvoir   (ou   toute   souveraineté)   vient   de   Dieu  »   (Non   est   enim  potestas  nisi  a  Deo,  Epître  aux  Romains  13,  1)  signifie  le  pouvoir  constituant  (konstituierende

TARQUIN L'ANCIEN / SERVIUS TULLIUS / TARQUIN LE SUPERBE : ce sont les sept rois de Rome, jusqu'à l'avénement de la République. INTERREGNUM : période intermédiaire entre règnes. ________________________________________________________________ POTESTAS : pouvoir d'exécution des mesures contraignantes. IMPERIUM : pouvoir suprême de commandement du roi, puis des consuls. AUCTORITAS : pouvoir moral et politique de l'aristocratie sénatoriale ________________________________________________________________

agencement... L'Etat n'est pas affecté par les mutations de son agencement internet, l'Etat demeure inchangée, fiction mais personne morale. 2/ L'Etat est une personne souveraine Le critere dirimant (désisif, objectivement, radicalement). La summa potestas => Le pouvoir supreme, qui a été systematisé par Jean Bodin en 1576, auparavant elle appartenait seulement au monarque. Ce Principe a une double figure => Souveraineté exterieur = de l'Etat et une souveraineté interne = dans l'Etat La souveraineté

vocabulaire juridique et politique qui qualifient l’empereur, le roi … ? * Imperium, issu du vocabulaire du droit public romain, des rois Étrusques de Rome. Ensuite, à Rome, ce sont les consuls qui vont être investis de cet imperium. * Potestas, la puissance. Il n’était pas seulement valable en droit public mais aussi en droit privé à tout bout de champs. Terme banal et son usage en politique est abondant. * Res Publica, terme inventé à Rome, la Chose Publique. Du point de vue théorique

population rassemblée en un territoire déterminé une autorité politique exclusive que l’on appelle la souveraineté. La souveraineté est un terme qui signifie que l’Etat n’est soumis à aucun autre pouvoir, qu’il est le pouvoir le plus élevé : la SUMMA POTESTAS. Il dispose de la compétence de la compétence : l’Etat décide, seul, librement, des matières dans lesquelles il peut intervenir et des moyens par lesquels il peut intervenir. Il décide seul et librement du champ de son action, il est souverain. La

généralement 1 an, sauf exceptions (les censeurs pour 18 mois, les dictateurs pour 6 mois). -La magistrature est hiérarchisée, il faut gravir les échelons pour atteindre la magistrature suprême. Les magistrats ont certains pouvoirs généraux : - la potestas : tous les magistrats peuvent donner des ordres lors de l’exercice de leurs fonctions pour assurer la pratique de leurs fonctions. Ils peuvent conclure un contrat, augmenter les impôts par exemple. Ils représentent la ville de Rome auprès des autres