La Première Constitution De 1791

constitutionnel de 1791) La province de Québec en 1790 La province de Québec de 1790 ne ressemble pas à celle de 1774 Les loyalistes qui arrivent des USA remettent en question les clauses de l’Acte de Québec L’idée d’une chambre d’assemblée devient de plus en plus populaire même chez les élites canadiennes L’Angleterre vient de perdre ses colonies du sud. Elle ne voudra pas perdre celles du Nord L’acte constitutionnel de 1791 L’Acte constitutionnel est adopté à Londres en 1791 Il s’agit de

encadré par un texte majeur donc 1789 marque début de l'histoire constitutionnelle de la France. Nbr de régimes: environ 16 entre 1789 et 1958. Entre 1789 et 1875, les régimes alternent. Avant 1789 déjà quelques éléments constitutionnels. Constitution : définit des règles d'attribution du pouvoir + proclamation des droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux opposables au pouvoir royal. Lois fondamentales du royaume (remontent au Moyen Age): règles sur l'attribution de la couronne (du

cette loi et en quoi changeait-elle la nature du clergé ? Cette constitution visait à réorganiser l'Eglise de France, voici les principaux changements : Les prêtres paroissiaux sont dorénavant des «  les prêtres paroissiaux » Les évéques ne sont plus nominés par le pape Les évéques ainsi que les curés sont élus par le peuple ( qu'importe sa religion ) Les évéques s'entourent de vicaires episcopaux Grâce à cette constitution, les membres du clergé sont élus et non nominé par le pape. Ils

pouvoir politique. Ces institutions qui auraient pu servir de contre-pouvoir sont les Etats Généraux, les Parlements. A) L’effacement des Etats Généraux. Les Etats Généraux sont une institution de l’Ancien Régime convoqués pour la première fois au 14°s. C’est une assemblée de personnes que le roi peut décider de convoquer quand il le souhaite. 1) La composition des Etats Généraux. Ils servent à réunir les représentants des 3 ordres de la société de l’Ancien Régime :

Les Françaises votent pour la première fois le 29 avril 1945, à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, le 21 octobre 1945 elles participent au scrutin national. L'ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux

Leçon 2 : Qu’est-ce qu’une Constitution ? Une norme c’est une règle obligatoire, elle sert à : Constater la naissance ou la renaissance d’un état Organiser les pouvoirs publics Garantir de matière suprême les droits fondamentaux, elle n’a pas besoin de notre volonté En France, sous notre république, l’homme et légale de la femme et inversement.  La légitimité, la raison d’être du juriste c’est qu’un texte doit être interprété. Performatif : On va espérer, se persuader en se disant que

Le 20 juin, bafouant la volonté du roi qui leur a interdit de se réunir, l'Assemblée nationale se rassemble dans la salle du Jeu de Paume, près du palais de Versailles, et fait serment de ne pas se séparer tant qu'elle n'aura pas donné une constitution à la France. Trois jours plus tard, les députés des trois ordres se réunissent en présence du roi. À la fin de la séance, celui-ci ordonne aux ordres de siéger séparément. Toutefois, les représentants de la toute nouvelle Assemblée nationale

avec Louis XII6, puis comme « père des Français ». Une réforme profonde de l’État est espérée et ce, dans un climat pacifique7. Si en 1789, le souverain est encore aimé et respectéNote 3, son image paternelle se dégradera rapidement par la suite - dès 1791 - notamment par la multiplication des vetos qu'il met à l'Assemblée législative8. Échec des réformes politiques[modifier | modifier le code] Louis XV et Louis XVI ne sont pas restés insensibles à la diffusion des idées nouvelles et au blocage des

suffrage en France, une conquête parachevée ? I – L’extension continue du droit de suffrage en France. A) Droit de suffrage et nationalité : une relation évolutive. 1- L’approfondissement du droit de suffrage pour les nationaux français. Dans une première partie de l’histoire en France, le suffrage était considéré comme restreint, c’est-à-dire que le droit de vote était limité et réservé à un petit groupe d’individus sur le fondement de critères de sélection qui furent variables en fonction des sociétés

le document constitutionnel (la Constitution) avec le droit constitutionnel qui sont pourtant deux éléments distincts. Le droit constitutionnel ne se résume pas seulement à la Constitution du 4 octobre 1958  Définition formelle : elle correspond au sens moderne du terme.  Définition matérielle : il s'agit ici de celle que l'on peut trouver dans le manuel de droit constitutionnel. SECTION 1ERE : LA DEFINITION INSTRUMENTALE : L'INTRUMENT « CONSTITUTION » Problématique : Aujourd'hui