La Première Constitution De 1791

serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France : c'est le serment du Jeu de paume. (Il y avait Bailly qui était pour le roi, Sieyès pour le Tiers-Etat, Robespierre pour le Tiers-état, un moine, un abbé et un pasteur protestant). Le 9 Juillet 1789, ils se proclament alors « Assemblée nationale constituante », et veulent rédiger une constitution pour la France. La monarchie absolue n’existe plus. Constitution = Texte où sont écrits les lois fondamentales de la France

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

politique : Loi Chapelier de 1791 : Interdiction des corporations de métier et des associations d’entraide. Création de 83 départements en 1790 Une seule langue commune selon Abbé Grégoire : Le Français Une instabilité permanente : 1789- 1792 : Une monarchie constitutionnelle 1792 : Première proclamation de la République 1793 : Phase de la Terreur mais aussi régime d’Assemblée. Constitution de 1793 ne sera jamais appliqué. 1794 : Phase du Directoire Dans la constitution de 1791 il y a un transfert

L’histoire constitutionnelle de France a débuté entre 1789 et 1791. Avant cela, on était sous la monarchie absolue. Il y a eu 16 constitutions en France depuis 1789. Séparation souple des pouvoirs : collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs, avec des moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. Aujourd’hui il y a la dissolution et la motion de censure en France. Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a

attachée à la monarchie constitutionnelle qui peut être définie comme la possibilité donnée au chef du pouvoir exécutif de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi en refusant de donner sa sanction à un texte émanant du Corps législatif. Entre 1789 et 1791, l’Assemblée nationale constituante règle les questions constitutionnelles relatives à l’organisation et à la séparation des pouvoirs au sein du royaume. Le pouvoir législatif est attribué à une assemblée législative composée d’une unique chambre,

L’Assemblée face aux rues de Paris et la province ............................................................. - 8 - 4. La terreur ou la peur de l’Etat .................................................................................... - 9 - 4.1 De la première Terreur à la crise de 1793 ......................................................................... - 10 - 4.2 La Terreur pour sauver la Révolution ................................................................................ - 11 - 4.3 La

se transmet aux seins de la famille, de deux façons, soit en ligne directe (enfant), soit en ligne collatérale (cousin neveu …). Dans ce cadre la transmission est régie par d’autres règles qui s’imposent au roi qui sont les lois fondamentales. LA PREMIERE c’est l’ainesse et la masculinité, les femmes sont exclues au profit de l’ainé des males. 15 Emme siecle ; au moment de la succession de Philipe IV le bel fils mort. b) l’indisponibilité Le roi ne peut pas choisir son successeur, il est de ce point

Constitutionnel 2 notions fondatrices : Constitution & pouvoir La constitution Chapitre 1 : La constitution, norme vivante Section 1 : La notion de Constitution § 1 Les origines de la constitution A] Différents sens du mot Constitution Etymologiquement : A l’origine, le mot constitution vient du latin « constitutio » qui fait référence à la médecine ou il va décrire une idée d’organisation et l’état d’un être vivant. « Il est de constitution fragile » Ensuite, il va apparaitre dans

« Nous jurons de ne jamais nous séparer, jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides et de nous réunir partout où les circonstances l’exigeront ». Voila le serment du Jeu de Paume que tous les députés de l’Assemblée Nationale, issue des Etats généraux, prêtent le 20 juin 1789. Cette Assemblée Nationale souhaite doter la France d’une constitution, comme cela avait été demandé dans les cahiers de doléances. Ces doléances sont des vœux adressés au roi

les individus, pour la nature de l’Etat, et pour la place réservée aux religions. Pour l’individu, la liberté d’opinion et d’expression, même religieuse, sont garanties par la Déclaration des droits de l’homme. Avec la reconnaissance Surtout en 1791-92 les registres paroissiaux sont tenus pat les curés, donc pour les seuls catholiques, sont remplacés par l’état civil tenue par des communes. Par conséquent les naissances, mariages (civils) prennent le pas sur les sacrements ou les cérémonies religieuse