La Première Constitution De 1791

fonctions de la Constitution Depuis 1789 jusqu’à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions. On peut définir la constitution avec l’article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Sa fonction principale est de plus de déterminer la souveraineté de l’Etat. C’est à partir de cette définition que vont se baser les constitutions suivantes. 1789

distinction entre l'État et le titulaire du pouvoir. Ces Lois Fondamentales forment un corps de règle, de nature constitutionnelle, qui s'imposent au Roi. Les théoriciens de l'absolutisme reconnaissent d'ailleurs la primauté de ces règles. La première est la loi « Salique » (règles de primogéniture masculine). Le Roi est par définition l'aîné des mâles des descendants de Hugues Capet (tout les rois de France, à partir 987, sont choisis parmi la famille capétienne ou l'une de ses branches, comme

Droit Constitutionnel Commentaire du texte de J-M DENQUIN « La Monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la 5ème République » La constitution comprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’état, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent le pouvoir, leurs compétences et leurs rapports mutuels. Cet extrait de La monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la Vème République dont l’auteur se nomme J-M DENQUIN fut publié à Paris en 2001. J-M DENQUIN est

CONSTITUTIONS et VIE POLITIQUE De la Révolution de 1789 à la IIIème République COURS DE RENAUD CARRIER 1ère année Licence Droit Collège 2EI BAYONNE Chapitre introductif Evolution ou Révolution ? Dans un chapitre introductif je vous propose quelques éléments à connaître sur la Révolution Française pour mieux comprendre l’histoire constitutionnelle et politique de la fin du XVIIIème siècle à l’arrivée de Bonaparte. La crise prérévolutionnaire Plusieurs facteurs expliquent le déclenchement du processus

… Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on est passé de l’Ancien Régime à dans une premier temps à une monarchie limitée puis à la République. Cela passe par une rupture : limite la souveraineté nationale du monarque

- Dissocier nation du peuple Concept de nation a été inventé pour arrêté la révolution, la souveraineté de droit divin et ne pas aller jusqu’à l’affirmation d’une souveraineté populaire. Dans les deux premières constitutions fr : 1791 : Souveraineté appartient à la nation. 1793 : La souveraineté appartient au peuple français. Intérêt de proclamer que la nation est souveraine : Puisqu’il lui faudra des représentants, se sera ses représentants qui seront souverains

la France de 1789 car elle repose sur la primauté de la raison humaine. Idée lancée par l’Encyclopédie (recueil de toutes les connaissances du 18ème siècle). On insiste sur le fait que la société doit être fondé sur des éléments rationnels = une Constitution. L’Encyclopédie dit que la religion doit devenir secondaire par rapport à l’Etat, mettre la religion de coté, dans la sphère privée. A. Une philosophie déstabilisatrice. Une grande majorité prône une morale déchristianisante qui perturbe

ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce-qu'ils sont trop anciens mais on peut néanmoins leur porter beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la 5e république puisque la constitution de 1958 représentent notre droit positif. Tous

Cours de droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions. Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède

Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime)