La Preuve En Droit Marocain

d'intérêts, le monde se trouve noyer dans une crise financière mondiale, surtout les pays qui en ont beaucoup acheté. Dans cette communication, on va essayer d'éclaircir certaines causes de la crise financière mondiale, ses conséquences sur l’économie marocaine, ensuite les interventions étatiques les plus importantes. L'amélioration du niveau de vie ou de pouvoir d'achat des américains surtout ceux à faibles revenus, c'était l'objectif ultime des responsables américains, et la décision prise pour atteindre

.................................................................... 2 Dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines (B.O. n° 3575 du 1er rejeb 1401 (6 mai 1981)) ...... 78 Décret n°2-59-0075 du 16 moharrem 1382 (19 juin 1962) relatif à l'exercice de la pêche à la lumière artificielle (pêche au feu) dans les eaux territoriales du Maroc (B.O. n° 2592 du 29/06/1962

ENCG Kénitra S5 - 2014 SUPPORT DE COURS : DROIT DES AFFAIRES Définition du droit QU'EST-CE QUE LE DROIT EN GENERAL? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Caractéristiques de la règle de droit : Elle a un caractère obligatoire, général et permanent, c’est-à-dire que toutes les personnes à qui elle

Université Sultan Moulay Slimane Faculté polydisciplinaire Béni-Mellal Mémoire de fin d’étude Présenté pour obtenir le diplôme de licence fondamentale Spécialité : droit Option : droit privé Les effets des procédures collectives sur les dirigeants sociaux de l’entreprise en difficulté Encadré par : Dr : FARID KHALIDI Année universitaire 2013-2014

Abdelhak Serhane est l’une des figures imminentes de la littérature marocaine d’expression française. Depuis la publication de ses premiers romans, il fait preuve d’engagement politique et sociale, en dénonçant virulemment le régime d’Hassan 2 et les abus du pouvoir et en prônant une transition démocratique dans le pays. Parmi ces romans, le deuil des chiens publié en 1998 qui raconte l’histoire de quatre sœurs, porte-voix de l’auteur, qui dénoncent les traditions misogynes et proclament la liberté

époques…………………………………………….7 -b°) le contrat social………………………………………………..12 B°) Aperçu des libertés fondamentales sur le plan juridiques -a) sur le plan juridique marocain…………………………16 -b) sur le plan juridique français……………………………19 -c)sur le plan juridique anglo-saxon………………………21 II°)Les libertés fondamentales sur le plan international……………………………………………………………22 -a) L’ONU………………………………………………………………..23 -b) l’Union

électronique : Ce projet s’articule autour des axes ci-après: * Equivalence entre l’écrit sous forme électronique et l’écrit sous forme de papier ; * Equivalence entre signature électronique et signature manuscrite ; * Reconnaissance des moyens de preuve sous forme électronique. Le premier site du e-commerce au Maroc : Le concept de la vente en ligne est pratiqué depuis plusieurs années dans la plupart des pays occidentaux, mais jusqu’ici rares sont ceux qui ont osé franchir le pas et importer

2. Sémiotique de l’identité visuelle de la banque participative marocaine La sémiotique s’intéressant à la sémiologie du signe graphique est au cœur de la communication actuelle où l’image joue un rôle primordial. La publicité en fait un usage de plus en plus sophistiqué et s’ingénie dans le choix d’un logo qui est

La protection des consommateurs contre les clauses abusives Par Farid EL BACHA Farid El Bacha est professeur universitaire                   La pratique contractuelle marocaine est marquée par un développement sans précédent de contrats d’adhésion, c’est-à-dire de contrats préparés à l’avance par les professionnels et soumis à l’adhésion des consommateurs qui n’ont aucune possibilité réelle de négociation et de discussion. Exigence de rationalisation de la gestion des entreprises, les contrats

des obligations ou des droits, et excédant la somme ou valeur de 25000 francs, ne peuvent être prouvés par témoins, il doit être passé acte devant notaire ou sous seing privé’’. Par ailleurs, l’article 446 du DOC précise que : ‘’La preuve testimoniale sur la demande d’une somme dont le quantum est inférieur à celui prévu à l’article 443 ne peut être admise, lorsque cette somme est déclarée faire partie d’une créance plus forte qui n’est point prouvée par écrit.’’ L a preuve testimoniale est cependant