La Preuve En Matière Pénale

INTRODUCTION I. Définition de la PP La PP est l’ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis une infraction, c’est-à-dire soupçonnées d’avoir commis un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine. La répression de n’importe quel comportement ne passera pas nécessairement par la PP. Certains comportements peuvent être sanctionnés en appliquant les règles de la procédure civile. Ex. à chaque fois qu’une amende civile

loyauté de la preuve : Cours du Dr Nicolas Catelan dans une forme différente. I - La loyauté de la preuve qu’est-ce que c’est ? Dans un premier temps Il est possible de définir un tel terme par le biais d’une citation « La loyauté est une manière d’être de la recherche des preuves, conforme au respect des droits de l’individu et à la dignité de la justice » P. Bouzat, "La loyauté de la recherche des preuves". Dans un second temps, nous définissons la loyauté de la preuve comme un principe

n’étaient civilement pas responsable car on considérait qu’ils n’avaient pas une réelle liberté d’action. La responsabilité peut prendre 2 formes : Civile Pénale  Dans les 2 cas il s’agit de répondre d’un acte et souvent les 2 sont encourues en même temps. La responsabilité pénale punit les personnes qui ont agit de façon contraire à la loi pénale ( il faut un texte) La responsabilité civile a pour objet la réparation d’un dommage causé injustement à une personne. La réparation n’est pas une punition

causalité en droit pénal Le lien de causalité entre le comportement de l’agent et le dommage constaté est, en droit civil, expressément mentionné à l’article 1382 du code civil. en droit pénal, en est-il de même ? La réponse tend à être nuancée. Si le droit civil est réparateur avant, le droit pénal est, quant à lui, sanctionnateur (sanction du trouble porté à l’ordre social). En raison de sa nature répressive et donc attentatoire aux libertés individuelles, le droit pénal se doit de répondre

Texte de J.ORTOLAN : &1 - Procédure pénale initialement conçu : la personne la plus importante était le délinquant. La procédure pénale faisait en sorte d’appliquer la peine. Pour protéger la société dans son ensemble, il fallait faire en sorte que la personne soit punie. Aujourd’hui, nouvelle procédure pénale : le juge des victimes supprimé depuis, les victimes peuvent être présentes aux procès etc. On considérait que lorsqu’on commettait une infraction, on allait à l’encontre des sociétés

Le conseil cnsnt : les individus se trouvant dans des conditions semblables doivent être jugées par la même juridiction. On trouve ce principe dans le code de procédure pénale (article préliminaire). Il est considéré par le Conseil d’Etat comme principe général de droit. Les principes généraux du droit ont une valeur supra décrétale et infra législative = > aux décrets mais < aux lois. Conséquences : chacun jugé par même tribunaux selon même procédure et même règle de fond. Mais ne fait pas

Chapitre 3 :  Le droit pénal de l’ancienne France (XIIème-XVIIIème)Section 1 : La diversité des sources du droit pénal§1 Le droit pénal des chartes de franchises : la limitation des prérogatives seigneurialesElles concernent les communautés urbaines et rurales : à la fin du XIIème les villes commencent à renaîtreCette renaissance est liée à plusieurs facteurs éco : stabilité, développement des échanges commerciauxCes communautés se sentent suffisamment fortes pour s’opposer à leur seigneur, elles

La procédure pénale : INTRODUCTION : I. Les caractéristiques de la procédure pénale : Ne peuvent être apprécié que par rapport à ceux de la procédure civile (il faut rapprocher le procès civil au procès pénal). Le procès pénal se caractérise par : A. La complexité des faits par des caractères abstraits de l’infraction : Cette complexité de faits va se traduire par la difficulté dans l’appréciation de la preuve fournie. De ce fait, cela va déboucher sur l’importance de cette situation à imposer

 La procédure pénale : INTRODUCTION : I. Les caractéristiques de la procédure pénale : Ne peuvent être apprécié que par rapport à ceux de la procédure civile (il faut rapprocher le procès civil au procès pénal). Le procès pénal se caractérise par : A. La complexité des faits par des caractères abstraits de l’infraction : Cette complexité de faits va se traduire par la difficulté dans l’appréciation de la preuve fournie. De ce fait, cela va déboucher sur l’importance de cette situation à imposer

TITRE 2 : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS La preuve est nécessaire pour la sanction du droit. La preuve est essentielle pour l’efficacité des droits subjectifs. Quand on n’en peut pas prouver le droit subjectif c’est comme il n’était pas efficace. Cela vaut pour tous les droits subjectifs or ces droits sont innombrables. La preuve soulève 3 questions : sur quoi la preuve porte-t-elle ? (objet de la preuve) Qui doit prouver ? (charge de la preuve) Comment prouver ? (mode de preuve). Chapitre 1 :