La Preuve électronique

Charge de la preuve Demandeur : article 1315 du code civil Celui qui affirme qu’il est libéré : paiement * Présomption (présomption légale)déduire 1 fait inconnu (vitesse) d’1 fait reconnu (expertise) II/ Mode de preuve * Les parfaites : écrit (de l’écrit signé , le document , c l’authenticité de la personne= électronique) Aveu, Serment, Décisoire. * Les imparfaites : témoignage, - serment supplétoire. Présomption de la question. III/ l’admissibilité de la preuve 1)

brevet en ligne (Annexe 3) Développé en collaboration avec l’Office Européen des Brevets, le dépôt électronique de brevets est un service de l’INPI qui permet de déposer sans avoir recours au papier et en toute sécurité, les demandes de brevets français, européens et PCT ainsi que les pièces complémentaires pour la procédure française. Un service sécurisé Le logiciel de dépôt électronique utilise les standards de sécurité du marché pour offrir une prestation de sécurité et de confidentialité

THEME 2 : COMMENT LE DROIT PERMET-IL DE REGLER UN LITIGE ? Dossier 4 : Le litige et la preuve 1: Litige :Un litige est l'expression d'un différend entre deux ou plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché. 2 :-Demandeur : Le demandeur est la personne qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit. Son adversaire est le défendeur. -Défendeur :Le défendeur est la personne qui a été assignée

LA RESPONSABILITÉ DU COMMERÇANT ÉLECTRONIQUE EFREM MĂDĂLINA La responsabilité du commerçant électronique Historique Le développement très important des télécommunications et de l’Internet en particulier, on modifie une fois pour toute notre façon de considérer les avantages et les désavantages que l’on peut avoir en utilisant ces «outils» qui la technologie nous mets à disposition. Nous ne rencontrons maintenant dans une époque ou « plus vite », « plus efficace »  ne sont

Eric Tirlemont, Associé Inéum Consulting, société de conseil en stratégie, organisation et système d’information 2. Comment réussir un projet d’intégration de systèmes d’information ? 3. La généralisation des échanges contractuels par voie électronique 9h30 : L’intégration des systèmes d’information est une prestation complexe qui relève de la « maîtrise d’œuvre ». Cette notion recouvre de très nombreuses fonctions. La plupart du temps, un contrat d’intégration nécessite une gestion des intervenants

commande (BC) 2.2 Réception du bon de commande 2.3 Traitement de la commande 2.4 Réception de la commande 2.5 Etablissement de la facture par le fournisseur 2.6 Les mentions obligatoires de la facture 2.7 Peut-on émettre une facture uniquement électronique 2.8 Réception de la facture par le client 3 Les règles du contrôle interne 3.1 appliquées aux achats 3.2 appliquées aux ventes 3.3 Durée légale de conservation des documents 3.4 Séparation des tâches 3.5 Les procédures de contrôle 4 La comptabilisation

REVISION DE L'AUDCG : OUVERTURE A LA DEMATERIALISATION ET AUX ECHANGES ELECTRONIQUES SECURISES par Thierry PIETTE-COUDOL, Avocat au Barreau de Paris Le processus de révision des Actes Uniformes de l'OHADA en cours a abouti récemment à la publication de trois Actes Uniformes actualisés. Le premier d'entre eux, l'Acte Uniforme de Droit Commercial Général, comporte une importante innovation : la prise en compte des Technologies de l'Information et de la Communication dans les relations des

sécurité des passagers. Descriptif du métier : Les ''mécaniciens avions'' procèdent à la mise en œuvre, à l'entretien et à la maintenance des moteurs, des cellules et des équipements d'avions (instruments de bord, équipements électriques et électroniques). Il existe 3 types d'intervention pour les avions de transport (qu'il s'agisse de passagers ou de fret) : - quotidien : examen des parties fondamentales de l'avion, - petit entretien : inspections détaillées, essais fonctionnels, mesures

Information et communication Chapitre 3 : La communication des organisations Séquence 2: La communication écrite et électronique Document 1 : Document 2 : Document 3 : Document 4: Chapitre 3. Séquence 2. La communication écrite et électronique 1 Document 5 : Document 6 : Etaphotel.com news.etap@accor-mail.com à moi Chapitre 3. Séquence 2. La communication écrite et électronique 2 Travail : Vous observez les documents 1 et 6, pour chaque document : a. De quel t ype de communication s'agit-il

Vulnérabilité du système informatique bancaire 1-2-4 Utilisation illicite des cartes bancaires 1-2-5 La fraude informatique 1-2 la vulnérabilité du client face au système informatique 1-3-6 Les problèmes de preuve 1-3-7 Les problèmes de protection de la vie privée Section 2 : Les moyens de sécurisation 2-1 La cryptographie 2-1-1 La technique de la cryptographie 2-1-2 Les protocoles de cryptographie 2-1-3 Set avec carte à puce 2-2 Le porte