La Primauté Présidentielle Sous La 5ème République

critiquèrent les juges et l'insécurité. Une loi ayant pour objectif de diminuer la détention provisoire avait été votée mais, malgré cette loi, la détention provisoire n'a fait qu'augmenter et l'insécurité à constituer le thème central de l'élection présidentielle de 2002. Loi du 15 novembre 2001 : relative à la sécurité quotidienne. Loi dans laquelle on trouvait une extension des pouvoirs des policiers, des agents de la SNCF et des agents de la RATP. Après la réélection de Chirac en 2002, première loi

constater qu'il y a deux sortes de régimes : - ou l'exécutif est puissant : Napoléon 1, Napoléon 3, le régime de Vichy, Sarkozy - ou le législatif est puissant : IIIe République, IV République Là, se pose la question du parlementarisme. Est-ce qu’il doit reposer sur la société, ou sur un rôle important de l'exécutif (Ve République). ! Chapitre introductif : les contradictions et la crise de l'ancien régime Ancien Régime : période du XVI -> révolution française. Vers 1750 : l'Ancien Régime

d’autre part. § 1 : l’hommage vassalique L’origine de l’hommage vassalique doit être recherchée dans le lien de fidélité carolingien :la commendatio. Les grands seigneurs utiliseront le contrat d’hommage vassalique afin de faire passer les hommes sous leur domination. Le mot hommage apparaît au XIIème siècle. C’est un contrat pour lequel un vassal s’engage dans la dépendance d’un seigneur. L’hommage est consacré par une cérémonie d’origine païenne. Le vassal s’agenouille devant le seigneur, et

civilisation romaine a progressé à partir de ville, en particulier Rome, qui par des conquêtes successives a réussit à étendre la suprématie romaine tout autour de la méditerranée. On peut déjà parler d’empire. Il a reçut une mission universelle, qui sous l’autorité de l’empereur doit assoir la civilisation, la religion sur l’ensemble de ses peuples dit civilisés. La citoyenneté romaine est perçut comme une récompense. Elle va être attribué a ceux qui ont bien servit Rome. En ce qui concerne l’Empereur

grandes règles. On trouve d'ailleurs la définition de "société" dans le code civil. De manière historique, c'est Napoléon qui est à l'origine du code civil (1804). On note un avant et un après le code civil. Avant le code civil on trouve l'Ancien droit (5ème-15ème siècle) qui est le droit en place durant l'Ancien régime. Les règles de ce droit sont trés diverses. D'une part de part leur source: le nord de la France on appliquait surtout des coutumes. Au sud on appliquait le droit romain, un droit écrit

que très peu rapportées. On parle de faible taux de report. Les outils statistiques on deux sources : policières ou judiciaire. - Les statistiques policières révèlent la criminalité apparente (4 millions par ans, y compris les contraventions de 5ème classe). La différence entre la criminalité réelle et la criminalité apparente est représenté par le chiffre noir, indéterminable. - Les statistiques judiciaires représentent l’activité des tribunaux : c’est la criminalité légale (600000 à 700000

ne permet d’affirmer que le pouvoir politique démocratiquement élu soit subordonné au pouvoir économique ou à l’influence d’une quelconque oligarchie. Si on le peut le voir, ce sont bien des « leaders » qui dominent la vie politique, ils le font sous le contrôle du peuple. «  Les citoyens ordinaires contrôlent à leur tour d’autres leaders et sont aussi contrôlés par eux. On a une société avec un ensemble de relations réciproques permettant de contrôler la politique gouvernementale » d’après R.

utilisé dans l’analyse des rapports de puissance internationaux3, aux côtés de critères tels que le territoire, les ressources naturelles ou la démographie, ces derniers étant considérés essentiellement sous le prisme des avantages militaires potentiels qu’ils pouvaient apporter. Cette primauté du militaire dans les rapports entre États et dans la hiérarchisation de ces derniers est aujourd’hui en partie remise en cause : l’URSS, qui était l’une des deux premières puissances militaires au 1 Raymond

Suède. ♣ les pays qui ont suivi (par ordre d’adhésion) sont: Grèce, Turquie, Islande, Allemagne, Autriche, Chypre, Suisse, Malte, Portugal, Espagne, Liechtenstein, Saint-Marin, Finlande, Hongrie, Pologne, Bulgarie, Estonie, Lituanie, Slovénie, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Andorre, Lettonie, Albanie, Moldavie, Macédoine, Ukraine, Russie, Croatie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monaco, Monténégro. ♣ les pays observateurs sont: Canada, Etats - unis, Japon

exister que si elles agissent dans le respect de l'ordre public). Mais un Etat peut exercer une violence illégitime dans ce cas c'est un Etat dictatorial. Les éléments constitutif de l'Etat Au sens du Droit Constitutionnel on est en présence d'Etat sous 3 conditions : * une population * un territoire * une souveraineté La population La population d'un Etat sont ces habitants, pas seulement les citoyens. On identifie souvent la population comme la nation. L’Etat est la personnification