La Propriété C Est Le Vol Proudhon

public et la propriété : Art 544 al2 cc  La propriété est une concession du pouvoir public à la société civile ← C’est une concession limitée par le dt public pour protéger la propriété et favoriser de nombreux intérêts. 2) Le dt public protège les choses communes : La chose commune est un bien qui n’est pas approprié. Il y a des instruments nombreux (dont ceux du premier axe) 9 chapitres : Chapitre 1 : l’Etat, la souveraineté, la propriété et les

est aujourd’hui classé titre des Monuments historiques, et toujours habité. - Louis Blanc a un projet d’atelier social associatif de prolétaire en autogestion (propriété collective,…) Lorsque cette idée sera reprise (2ème Rèp.), il y aura un changement, on parlera d’ateliers nationaux (politique de grand travaux). - Pierre Joseph Proudhon (18091865) est une figure majeurs du socialisme français jusqu’aux années 40. Il ne part pas du principe de la destruction des formes productives. Pour lui, il

domanialité publique, tantôt au domaine privé. Domanialité /Propriété sont deux notions diff. En principe les biens appartenant au domaine privé de la personne publique sont soumis au régime de droit privé. Cependant un auteur contemporain, Philippe Yolka a démontré que la propriété des Ppub est un régime différent du droit de propriété des Ppriv. C’est pour cela que le texte fondamental de la matière, le CG3P, est un code de la propriété et non un code de la domanialité. Par exemple, une Ppub ne

2. Extrême croissance du petit peuple urbain IL est diversifié, hiérarchisé. Il n’a cessé de croitre au XVIIIème siècle. Ils ont migrés dans les villes : domestiques, artisanat, compagnons, et tous ceux qui n’ont pas trouvés de place (mendicité, vol). Petit peuple qui préoccupe la police ( grande délinquance, de plus en plus d’émeutes (augmentation du prix du grain). La présence de ces masses a constitué un début de la révolution. 3. Frustration de la bourgeoisie Diversifiée économiquement (

membres de la communauté Parmi les servitudes, il y a le fait de se plier à la règle de la communauté : la contrainte de l’assolement. Se système est conçu pour assurer le ravitaillement de la communauté servitude est l’interdiction de clore sa propriété. La 3e contrainte est la jachère obligatoire. Dans l’ensemble, ces servitudes sont strictement respectées mais au 18e certains propriétaires commencent à contester ce système, à réclamer la possibilité de cultiver d’autres cultures. Ces règles

dont le rendement bénéficie à l’Etat (exemple : Impôt sur le revenu, sur la société, ISF ou TVA). B) Les impôts locaux : Ce sont des impôts qui reviennent aux collectivités territoriales on trouve notamment la taxe foncière sur les propriétés bâtis, sur les propriété non bâtis, la taxe d’habitation et la CET. Les collectivités locales bénéficient de toutes une variétés de petits impôts sur les panneaux publicitaires. Taxe sur les pilonnes électriques, sur les caniveaux, la taxe local sur l’électricité…

1789 ; Il faut retrouver la grande tradition, renouer avec l’Ancien Régime. C’est une vision politique dangereuse et contradictoire. Ils veulent mettre le Consulat et l’Empire entre parenthèses. Après la révolution, on a élargi les droits de la propriété, on ne peut pas le retirer. Revenir que l’organisation administrative des départements, c’est remettre les privilèges. En juin 1814, on a la première restauration. On voit le retour du drapeau blanc, couleur de la monarchie, contre le drapeau français

elle n’est donc pas forcement rationnelle. Dieu n’est pas enfermé dans le raison, il est absolument libre. La morale pour les hommes ne peut donc pas se fonder sur la raison, il l’écrit de manière provocatrice « si Dieu le voulait, l’adultère, le vol, le viol, le crime n’existerait pas ». C’est un germe du positivisme juridique divin mais c’est bien l’idée que le fondement de la loi est la volonté du législateur, en l’occurrence du législateur divin. Il affronte aussi le

réclament la nationalisation. Dès le 14 mars, Alexandre Zévaes, déclare : "Tant que les mines continueront, en vertu de lois monarchiques, à être concédées à des compagnies financières ; tant que la République n'aura pas repris à la spéculation une propriété d'un caractère aussi national que le sous-sol minier ; tant que les mines, en un mot, n'auront pas été nationalisées, nous pourrons, étant donné l'âpreté aux dividendes des compagnies minières, avoir à déplorer d'aussi effroyables catastrophes dues

du Christ. Ministre de l’instruction publique et des cultes : Mgr Frayssinous. Pas d’enseignement laïc. 1825 loi dite « du sacrilège » puni de mort toute personne ayant volée avec effraction un objet de la religion catholique. De toute façon le vol avec effraction est puni de mort. Cependant cette loi n’est pas appliquée avec toute sa dureté. (Terreur blanche : 1815-1816, assassinat de Brune et de Ney). 70 000 arrestations, 6000 condamnations, ¼ des fonctionnaires sont chassés de leurs postes