La Propriété Commerciale

modernisation du cadre légal et réglementaire, assurant une plus grande attractivité pour l'entreprise et les affaires. » Extraits du discours du trône 2010 Horizon 2015 de la Propriété Industrielle et Commerciale Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’Assiste. Horizon 2015 de la Propriété Industrielle et Commerciale Sommaire Sommaire INTRODUCTION ................................................................................................... MISSIONS DE L’OMPIC ..............

Alexandra NOM DE LA DIRECTION NOM DU SERVICE DATE CONFIDENTIEL PROPRIÉTÉ RENAULT Chiffres Clés  115 ans d’histoire  3 marques : Renault, Dacia, Nissan  121 807 collaborateurs dans 36 pays et 19 familles de métiers  Chiffre d’affaires 2013 : 40 932 M€  12 126 affaires dans le monde  4500 affaires en France (concessions et agents) NOM DE LA DIRECTION NOM DU SERVICE DATE CONFIDENTIEL PROPRIÉTÉ RENAULT 2 Missions de l’entreprise  Fabrication de Véhicules

SIC (SYSTÈME D’INFORMATION COMMERCIALE)‹#›Propriété de ToolBox Conseil - Utilisation sans autorisation interditeSommaire :Le SIC La collecte des informations commercialesLa réglementation de la collecte des informations commerciales : RGPDLe stockage des donnéesLe traitement et la diffusion des informations commercialesChapitre 2 :ENRICHIR ETEXPLOITER LE SIC‹#›Propriété de ToolBox Conseil - Utilisation sans autorisation interdite1 - Le Système d’Information Commerciale (SIC)‹#›Chapitre 2 :ENRICHIR

La problématique de la sous-traitance internationale vue sous l’angle de la propriété intellectuelle par Donna Ghelfi, administratrice chargée de programme, Division des petites et moyennes entreprises (PME), OMPI1 “Les gens se rendent compte que la sous-traitance est une véritable innovation en affaires. C’est une façon plus intelligente de produire de la valeur en tirant parti des effectifs de travailleurs du monde entier. Aujourd’hui, bien sûr, c’est surtout l’Inde qui est concernée. Mais

DE LA PERSONNE PHYSIQUE A FAIRE => TRAME DE COMMENTAIRE D'ARRÊT: CASS. COM. 12 MARS 1985 C’est un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 12 mars 1985 sur l’exploitation commerciale du nom. Le fondateur d’une société a demandé à ce que soit cessée toute utilisation de son nom dans sa dénomination sociale et dénomination commerciale à deux sociétés auxquelles il avait donné son nom auparavant. La décision de première instance est inconnue. Un appel a été interjeté

RAPPORT ANNUEL 2009 OMPIC de l’Office Marocain de la Proprieté Industrielle et Commerciale I. BREVET D’INVENTION................................................................................................................................................................ P 1 A. Dépôts des brevets d’invention B. Dépôts des brevets d’invention d’origine marocaine C. Dépôts de brevets d’invention d’origine étrangère D. Dépôts de brevets d’invention par domaine technologique E. Dépôt international

Accueil * Notre Cabinet * Domaines de compétence * Nous contacter Côte d'Ivoire : Sociétés commerciales Principes  L’Acte Uniforme de l’OHADA sur le droit des Sociétés Commerciales et le Groupement d’Intérêt Economique (A.U.S.) est applicable depuis le 1er janvier 1998. Ce texte très détaillé (920 articles) a pour objectif de faciliter la constitution de sociétés commerciales et d’améliorer l’information et la sécurité des associés et des tiers.  Il contient de nombreuses innovations

155 par 240 mm — dos de 11,5 mm LES BAROMÈTRES DE LA PERFORMANCE Manuel Lange est responsable commercial et marketing chez DL software, il a recruté et dirigé de nombreuses équipes commerciales depuis plusieurs années. Jean-Michel Moutot est professeur à l’école de commerce Audencia, après une carrière de consultant spécialiste du CRM et de l’organisation de la fonction commerciale. David Autissier est maître de conférences à l’Université Paris XII et intervient auprès des entreprises

COMPRENDRE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE O RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE 1 Table des matières Introduction La propriété intellectuelle Les deux branches de la propriété intellectuelle Le droit d'auteur La propriété industrielle Les brevets d'invention Les modèles d'utilité Les dessins et modèles industriels La propriété intellectuelle et les circuits intégrés Marques Noms commerciaux Indications géographiques Protection contre la concurrence déloyale Rôle de l'OMPI

Formation Professionnelle SECTEUR IMMEE ÉLECTRICITÉ DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE (EMI) Niveau Technicien GUIDE D’EVALUATION Février 2006 Ce document est la propriété du Secrétariat d’État chargé de la Formation Professionnelle. Aucune modification ne peut y être apportée sans l’autorisation expresse du propriétaire. L’utilisation commerciale de ce document est strictement interdite. ÉQUIPE DE PRODUCTION Coordination Projet APC Allal OUAHAB Nicole KOBINGER Directeur marocain Directrice