La Protection Civile

les effets désastreux. Ces réflexions, qui ont abouti notamment à la formulation du principe de précaution et de prévention, peuvent aboutir à la création de nouvelles normes ou de nouvelles contraintes légales. Pour les tempêtes les mesures de protection consistent surtout à renforcer les constructions ,supprimer tout objet pouvant être entrainé par le vent et constituer des projectiles. D’une manière générale il faut consolider toitures, cheminées et fenêtres, nettoyer gouttières et caniveaux,

DROIT CIVIL I PREMIERE PARTIE LA DETERMINATION DES SUJETS DE DROITS TITRE 1 LES PERSONNES PHYSIQUES (...) Section IV – La capacité des personnes physiques Des modifications importantes doivent être intégrées à la suite de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2009 de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection juridique des majeurs mais qui contient aussi certains dispositions ajustant le droit des mineurs. Cette loi a été codifiée aux art. 414 et suivants du Code civil est entrée

Sous-titre 2 - La protection des majeurs Aux termes de l’article 414 du Code civil : « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile ». Mais l’article 415 du même code précise que : « Les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens quand leur état ou leur situation rend nécessaire selon les modalités prévues au présent titre ». Le Code civil a donc institué, pour plusieurs catégories de majeurs, un

Droit civil La montée de la personne correspond à une descente de la famille. L'essor de l'individu serait incompatible avec l'existence du groupe. La famille peut être envisagé comme une sphère protectrice et les droits de l'individu,c'est cette sphère qui protège l'époux pris en tant que tel. Il y a de nombreuses interactions entre le droit des personnes et le droit de la famille. Partie 1:Les personnes Une personne au sens juridique c'est un être capable de jouir et d'exercer des droits

Les violences entre époux « Les époux se doivent mutuellement « respect, » fidélité, secours, assistance », article 212 du Code civil. Introduit par la loi du 4 avril 2006, le devoir de respect mutuel symbolise, selon un proverbe brésilien « l’art de coexister et d’accepter l’autre ». Pendant longtemps, en France, les violences conjugales ont été occultées au nom de la paix des familles, de l’ordre public familial de direction, et d’une certaine tolérance sociale. Cependant, en novembre 1989

TERRITORIALE 11 LA DÉFENSE CIVILE 13 INTRODUCTION 14 I - LES MISSIONS 15 II - LES MOYENS 16 A - LA SECURITE GENERALE 16 a. Les structures administratives : 17 b. Les structures de gestion : 17 c. Les acteurs de la sécurité générale : 17 1. LA SECURITE CIVILE 18 1 - Les structures administratives. 19 a. Les structures de gestion 19 b. Les acteurs de la sécurité civile 20 c. Les acteurs ponctuels 20 2. L'ESPRIT DE DEFENSE 20 III - L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE 22 A - LE NIVEAU

Droit Civil Introduction : La définition de la personne en Droit. En droit, la personne n’a pas le sens qu’a ce mot en général, il s’agit d’un être qui a la personnalité juridique. Et c’est d’ailleurs cette conception que le Droit romain est le Code Napoléon (Code Civil en 1804) ont défini. Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd’hui, tous les Hommes ont la personnalité juridique, ils sont donc capable de jouir de droit. Cela n’a pas toujours

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE DIRECTION DES PERSONNELS ET DE LA FORMATION SOUS DIRECTION DES PERSONNELS * AVIS DE RECRUTEMENT * La Direction Générale de la Protection Civile, organise un concours de recrutement sur épreuves de (3669) agents garçons de la Protection Civile au profil de toutes les directions de wilayas de la Protection civile du territoire national comme suit : Grade Agent Type de recrutement Recrutement

DROIT CIVIL 1er cours 13/09/10 INTRODUCTION SECTION 1ÈRE Classification et concept de personnes Les français sont des citoyens ,des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont , des personnes, tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifiée de chose . Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains quand ils classifient ses sujets le droit civil fait

sauvegarde de justice et de curatelle Selon l’article 488 du Code civil, toute personne âgée de plus de dix-huit ans est majeure et jouit de ses droits civils. Il peut exprimer sa volonté par ses actes civils et gérer ses biens. Si toutefois, la personne majeure ne peut plus exprimer sa volonté, alors la loi prévoit des régimes spécifiques pour leur protection. La loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 instaure trois régimes de protection : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle qui est le régime