La Protection Des Actionnaires Minoritaires

succes story » locales (Ciment du Maroc, St Microelectonic à Casablanca avec ses unités industrielles Back End et Front End…..). Point de vue omniscient, la finalité de l’entreprise est de créer durablement de la valeur non seulement pour les actionnaires mais également pour les autres parties prenantes (stakeholder model) directement sous son influence : le personnel, les clients, les fournisseurs, la collectivité dans son ensemble. Or, lutter contre le développement non durable ou encore créer

indispensable. Dans tous les montages, les équipes chercheront à sauvegarder les intérêts de la banque, en sélectionnant avec soin les parties prenantes (intervention des agences de notation et du département des risques), en organisant des protections juridiques et contractuelles (organisation des « sorties » du montage par la mise en place de contrats de put and call – contrats de couvertures – garanties - recours ..), en exigeant du client un certain nombre d’engagements et en introduisant

aux protections douanières, subventions et anti-dumping. Les pays de l’UE et USA ont ouvert leurs frontières au 19 e siècle au moment où le marché national ne suffisait plus aux industries. En revanche, en cas de problèmes d’écoulement de la production, les pays se protègent grâce aux droit de douane ou à des quotas : c’est ce qu’on appelle le protectionnisme éducateur. Enfin, l’Etat à progressivement mis en place des dispositifs publics de formation de la main d’œuvre, puis la protection des

que l’identité des actionnaires n’est pas connue par la société émettrice. Néanmoins les sociétés émettrices peuvent demander périodiquement l’identité des porteurs (1 fois ou 2 fois par an) pour savoir qui détient leurs titres. Les différentes catégories d’actions Les actions ordinaires Actions : titre de propriété d’une société qui détermine les capitaux propres d’une entreprise. Toutes sociétés SA va créer des actions qu’elle soit cotée ou non. Droit d’un actionnaire possédant une action

celle-ci lui rembourse la valeur de ses parts. Le retrait est une particularité de la société civile qui assoupli son fonctionnement puisque en cas de conflit grave entre associés, le retrait évite la dissolution (1869 du CC) Il protège les minoritaires car ceci échappe aux aléas de la recherche d’un successeur qui est l’accord des autres associés Autres possibilité : c’est les moyens d’assurer la continuation de la société sans faire entrer un nouvel associé. Aujourd’hui, le retrait est très

complexe tant au niveau juridique, fiscal, que comptable. * Juridique : parce qu'elle emporte transmission à titre universel du patrimoine, la fusion met en question non seulement les droits des associés des sociétés en cause qui doivent recevoir protection, mais encore ceux des créanciers sociaux et des tiers. * Fiscal : les aspects fiscaux sont très complexes vu les situations d'assujettissement que peuvent avoir les sociétés fusionnantes. * Comptable : la complexité réside au niveau

 Le régime fiscal pour l’entreprise et ses dirigeants. Pendant longtemps le régime fiscal fut l’un des critères essentiels dans le choix d’une structure juridique. De la même manière, le statut des dirigeants de l’entreprise au regard de la protection sociale a longtemps été un élément fondamental dans le choix de l’entrepreneur. Ces critères subsistent aujourd'hui, mais leur importance a diminué en raison de la convergence des régimes fiscaux et sociaux. Il existe aujourd’hui une majoration

Economique: -Respect de taux de changes -Respect de la législation fiscale -Pouvoir d’achat Technologique: -Innovations et développements -Façon d’administrer les soins (perfusions, sondes, oral, entéral, parentéral..) Ecologique: -Loi sur la protection de l’environnementDevelopement DUrable Modèle ADL: Nutricia dans le monde Nutricia en Europe Nutricia et ses produits Diagnos tic Phase 3 Problématique:  Doit-on étudier la possibilité de vente du Pole Nutricia ?  Doit-on lancer une

connaître le nom et le montant des actionnaires. Ex : Michelin a toutes ses actions nominatives. Mais le titre nominatif engendrait beaucoup de charges (changement du nom à chaque vente/achat) et une gestion lourde. Pour rendre ces titres attractifs, des contrats directs de fidélisation ont été créés. Ex : Air liquide – les titres nominatifs ont un droit de vote double. Si les actionnaires sont fidèles, les dividendes reçus sont majorés. Finalement, les actionnaires fidèles sont souvent ceux qui dirigent

consolidés) (art.264 335 HGB). * Les obligations comptables des coopératives inscrites au registre du commerce (art 336 339 HGB). * Et celles des banques et des sociétés d’assurance (art 340 341HGB). En raison de la prééminence de l’objectif de protection des créances et de l’approche essentiellement juridique de la comptabilité allemande, les obligations comptables dépendent de la forme juridique de la société et en particulier de l’étendue de la responsabilité des associés. Elles sont également