La Protection Des Déposants Loi 2006 Maroc

contrôle interne traditionnel et les insuffisances qui leur sont liées ; • la quatrième aborde les principales motivations qui incitent à sa modernisation; • se basant sur l’expérience de la France et de deux autres pays francophones d’Afrique (Maroc et Madagascar), la cinquième fournit quelques conseils pour la modernisation du contrôle interne pour « renforcer les contrôles sur l’essentiel et à abandonner ceux qui sont inutiles et redondants » et améliorer la fluidité du circuit de la dépense

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE Projet de Fin d’Etudes ***** Conception d’un reporting financier et stratégique Pour une banque d’investissement ‘‘holding’’ Sous la direction de : M. Salaheddine EL ADLOUNI (INSEA) Mme Fatine DINIA (CDG) M. Hatim KAMEL (CDG)

Gestion d’Agadir, pour encadrement. je remercies également tout le corps administratif et professoral de notre école pour leur contribution à notre formation. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE 1 Crédit Agricole du Maroc Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – Agadir Projet de fin d’études Introduction générale : Toute décision d’une banque implique l’appréciation d’un risque, donc une anticipation de l’évolution attendue de chaque situation. De plus la

CATEGORIES………………………….……9 I-1-1-2- ROLE ECONOMIQUE DES E.C………………………………………………..10 I-1-1-3- SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN……………………………………….…..11 – LA REGLEMENTATION BANCAIRE……………………….…...11 – INNOVATIONS DE LA NOUVELLE LOI………………………..11 – LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE…………………...12 I-1-2- SPECIFICITES DE LA COMPTABILITE BANCAIRE…………………….…...13 I-1-2-1- LES NORMES COMPTABLES …………………………………………………14 – LES PRINCIPES COMPTABLES………………………………

le billet à ordre IV- le chèque V- les autres moyens de paiements chapitre IV : la loi de la concurrence et droit des assurances I- la loi de la concurrence II- le droit des assurances Le droit commercial Introduction : Le droit commercial est régi par le dahir n° 1-96-83 du 1er Août 1996 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce. Ce droit a pour objet de réglementer les relations entre

juridique - - - - L’article 16 de la loi 13-89 prévoit que « toute entrée au Maroc, sous un régime douanier quelconque, de marchandises, est soumise à la souscription d’un engagement d’importation, auprès d’une banque intermédiaire agréée ». L’article 17 de cette loi prévoit « l’exigibilité de la souscription de la licence pour l’importation des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions visées à l’article premier de la loi et les produits contingentés en vertu de son

observer que même si la finance islamique peut favoriser la stabilité financière en limitant la prise de risque des banques sur certaines activités spéculatives et en permettant de transférer une partie des fluctuations de leurs revenus à leurs déposants (grâce au partage des pertes et des profits), elle demeure cependant une finance risquée par nature pour la banque puisque justement elle repose sur le principe du partage des pertes et des profits. Bref l’idée que la finance islamique favorise la

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 « …Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et

DE COMMERCE Version consolidée en date du 18 septembre 2014 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii

• Chapitre 3 : Difficultés rencontrées à partir du début 2007 • Chapitre 4 : Les effets de la crise financière mondiale sur l’économie du Maroc A. A l’instar des autres pays de la planète , Le Maroc est touché par la crise affectant l’économie mondiale Autre effet de la crise économique international sur l’économie du Maroc : c’est son impact sur le marché de l’emploi Chapitre 1 : La crise financière en général