La Protection Des Parlementaires

LE REGIME PARLEMENTAIRE ANGLAIS Dans un régime politique il faut toujours envisager la séparation des pouvoirs et l’équilibre des pouvoirs. Intro : A. Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ? Un régime qui repose sur une séparation, dite souple, des pouvoirs. Elle existe grâce à des éléments de révocabilité mutuelle soit de collaboration des pouvoirs. Toujours se référer à la séparation entre l’exécutif et le législatif. Contrairement au régime américain, il y a un facteur institutionnel

fondamental ? Le droit d’accès à Internet est une notion récente qui, au cours de l’année 2009 a fait l’objet de nombreux débats . Dans le presse tout d’abord, mais également et surtout lors des travaux parlementaires français dans le cadre des lois HADOPI1 I et II ainsi que dans les travaux parlementaires européens en matière de télécommunication ,relatif au paquet télécoms. La délimitation et l’encadrement du droit d’accès à Internet s’est vu discuté en raison du téléchargement des œuvres littéraires

Chapitre 2 : Le régime parlementaire allemand, modèle de rationalisation Le régime est encadré par la loi fondamentale de 1949. Cette constitution prévoit les mécanismes de rationalisation exemplaire, et peut être excessif. Ces dispositions se comprennent à la lumière du passé. Elles sont justifiées avant la crise économique et l’accession au pouvoir d’Hitler. Ce n’est pas le premier régime, le parlementarisme ayant déjà été pratiqué sous Weimar mais non rationalisé > constitution

Les députés et le contrôle du Gouvernement On pourrait considérer la fonction de contrôle du Gouvernement comme la fonction première des assemblées parlementaires. En effet, leur rôle de législateur, souvent davantage mis en avant, consiste en lui – même en un rôle d’encadrement de l’action gouvernementale. Députés et sénateurs réalisent un travail d’amendement et de délibération très important. Pour Olivier Duhamel, « la délibération publique occupe une place essentielle dans la vie démocratique

représentative à régime parlementaire. Une des particularités de la démocratie allemande est l'institutionnalisation du rôle des partis politiques : représenter les citoyens et leur apporter une formation politique. POUVOIR EXECUTIF : * Le Président: Le chef de l'État, le président fédéral (Bundespräsident), est élu pour cinq ans au suffrage indirect. Il est élu par l'Assemblée fédérale (Bundesversammlung) composée pour moitié de tous les députés du Bundestag (Assemblée parlementaire) et pour l'autre

 et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation  nationale.  Ce préambule fait partie intégrante de la présente Constitution.  TITRE PREMIER  DISPOSITIONS (GENERALES  Article premier  Le Maroc est une monarchie démocratique, parlementaire et sociale.  constitutionnelle,  Le  régime constitutionnel  du Royaume  est fondé sur la  séparation,  l'équilibre et  la  collaboration des pouvoirs,  ainsi  que  sur  la démocratie citoyenne  et participative, et les  principes  de  bonne 

INTRODUCTION : Notion de la loi et différentes lois (consti, org, ordi, voire "lois" communautaires (UE)... lois référendaires et parlementaires) . Aspects de philosophie politique possibles à ce stade (origine avec la loi naturelle, la loi divine-commandement -dans certains Etats encore aujourd’hui —>Etats religieux... ) Donc tradition grecque, hébraïque et romaine pour l’essentiel. Prolongement évident sur le plan des idées (Cicéron... Saint thomas, Hobbes, Bodin, Rousseau, Sieyes...). La loi hier

sous la Vème République. Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, Michel Debré qualifiait le Président de la République de « clé de voûte du système ». Chef de l’Etat, chef du Gouvernement, chef de la majorité parlementaire et chef de guerre, le Président de la République occupe en effet une place importante dans les institutions de la Vème République. L’article 67 de la Constitution dispose que « le Président de la République n’est pas responsable, en cette qualité

B / Les immunités parlementaires (art 26C) Système de protection contre les menaces ou mesures d’intimidation dont peut être l’objet le parlementaire. * Objectif : conforter l’indépendance des élus. Cela recouvre : * L’irresponsabilité parlementaire : c’est une immunité qui protège l’élu à raison des actes accomplis dans le cadre de son mandat. * L’inviolabilité parlementaire. 1/ L’irresponsabilité parlementaire = immunité protégeant l’élu à raison des actes accomplis dans le cadre

cohabitation évidemment. Il s’agit d’un régime dans lequel le pouvoir est concentré entre les mains du Chef de l’Etat en raison, d’une part, de son mode d’élection au suffrage universel direct, et, d’autre part, du soutien inconditionnel que la majorité parlementaire lui apporte. Le Président exerce sa domination directement sur le Gouvernement et, indirectement, via celui-ci, sur le Parlement. Le Gouvernement et le Parlement ne font qu’exécuter la volonté du Président. Ils ne sont que des instruments dont