La Protection Des Parlementaires

vice-présidents + présidents des commissions permanentes + présidents des groupes politiques + Rapporteur présidents général du budget + Président de le délégation parlementaire pour l’UE Fixe ordre du jour (50% gouvernement, 1 jour par mois opposition), organise les séances hebdomadaires de questions orales 20 députés ou 15 sénateurs Aucun parlementaire n’est obligé de faire partie d’un groupe. Ils peuvent être affiliés ou apparentés Président : Demande de commission spéciale, vérification quorum, provocation

Diplomatie parlementaire et géopolitique, quelle place au sein de l’action parlementaire internationale ? Une troisième partie de réflexion m’a semblé ici intéressante, dans la mesure où les deux concepts de « géopolitique » et de « diplomatie parlementaire » ont été présents tout au long de mon stage. Il n’est pas ici question de présenter les institutions démocratiques françaises comme étant elles-mêmes géopolitiques. Une telle problématique demande un véritable travail de recherche approfondi

est opposé a l’assemblée nationale. Le chef de l’état perd sa fonction de direction au profit de sa fonction du premier ministre responsable devant l’assemblée nationale, le premier ministre devient alors le chef de l’exécutif et de la majorité parlementaire. Cette situation a commencé avec l’échec du parti socialiste au législative de 1986 qui allait ouvrir une période unique dans les annales de la 5ème, la cohabitation entre un premier ministre et un président de bord politique opposé. Il y a

donne une impression d'instabilité, d'une majorité moins forte moins cohérente. A cette apparente instabilité parlementaire s'ajoute le mécontentement des petites classes moyennes qui se traduit par des grèves. Le peuple républicain est déçu par une république qui est dite bourgeoise et par les scandales politique tel que l'affaire Grevy et cela amplifie l'hostilité à la république parlementaire. *1887 la presse met a jour un trafic de décoration national perpétré par le gendre du président Grévy.

le titulaire, la nation est une entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Cette souveraineté nationale est donc détenue par le peuple : l’ensemble des citoyens constituant la nation, un citoyen relève de la protection et de l’autorité de son Etat, il bénéficie pour cela des droits civiques et politique, comme le droit de suffrage, et doit accomplir des devoirs envers son Etat. Il nous faut maintenant comprendre comment s’exprime cette souveraineté à travers

constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution). En 1958, les constituants ont voulu marqué une rupture avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de l'Etat et du gouvernement. Pourquoi 1958 ? 2 événements : la crise Algérienne = « crise du 13 mai 1958 » le retour au pouvoir du général de Gaulle I/ La crise du 13 mai 1958 quels sont les raisons qui justifient

mesures retenues. Dans le contexte de crise écologique, climatique et économique des années 2008, 2009, le gouvernement a déclaré l'urgence pour ce texte (une seule lecture devant chaque chambre du Parlement devrait donc avoir lieu). De plus, le parlementaire ne dispose de seulement 30 heures pour valider ce projet. LE  GRENELLE  DE  L’ENVIRONNEMENT  2   6     B/ Les nouvelles avancées du texte Parmi les avancées du texte, sont à noter particulièrement : Le Volet Urbanisme

intègrent dans leur nom même l'adj "démocratique" même si, dans les faits, ils ne se conforment pas aux institutions et aux valeurs de la démocratie. L'exemple le plus évident est la RDA ou il n'existe ni parlementarisme, ni élections libres, ni protection des droits individuels. La fin de la w froide en 1989 met fin à cela et l'on voit émerger à nouveau, en Chine ou en Russie par exemple, un discours qui fait reposer la légitimité du pouvoir sur des valeurs nationales propres plutôt que sur celles

Communauté Européenne qui garantie le respect de la convention. Cette convention est donc respectée par une juridiction. Pour faciliter l’intégration elle à crée un droit commun. Elle crée un corpus normatif pour mieux comprendre les conditions de protections de l’Homme. Les juridictions ordinaires appliquent cette convention. Il y a un chevauchement entre ses deux efficacités. Incertitudes qui tiennent à l’Europe. Toutes définitions de l’Europe correspondent à un dessin. Elle doit surpasser ses

Ex : Le contrôle de constitutionnalité des lois exercées par le Conseil constitutionnel. - La fameuse théorie de séparation des pouvoir qui consiste en opposer les pouvoir pour se poser des limites. B- l'objet de la limitation du pouvoir : la protection des droits et des libertés il en existe plusieurs définitions de liberté selon les époques : La liberté des anciens : C'est une liberté collective, manifestée par la participation directe des citoyens comme a Rome ou les citées grecques. La conséquence