La Protection Des Parlementaires

d’anticiper les effets du Printemps arabe qui commençait à toucher le Maroc. Des manifestations populaires étaient en effet organisées dans le cadre du mouvement du 20 février2 pour réclamer plus de libertés, demander l'instauration d'une monarchie parlementaire qui offrirait davantage de pouvoirs au Gouvernement et au Parlement et limiterait les pouvoirs jugés exorbitants de la Monarchie. Dans ce contexte, l'adoption d'une nouvelle Constitution était un moyen de désamorcer la contestation populaire3

fondamentale. Elle est dans la C américaine de 1787, plus art 16 de la DDDH, plus de C de 1791 font que cette sép des pouvoirs va devenir le corrolaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme. La sép des pouvoirs peut être un critère de distinction des régimes politiques. Concernant le régime parlementaire, on va prendre l’ex historique de ce régime en GB, en GB il y a un régime avec un équilibre entre le PL et le PE, et il existe en plus une idée de collaboration entre les

moderniser les institutions), le conseil économique et social se voit agrémenter de la compétence environnementale devenant ainsi le Conseil Économique Social et Environnemental. Le CESE est depuis 2010 présidé par Jean-Paul DELEVOYE (ancien parlementaire, ministre et médiateur de la République) ; Le budget du conseil est pour l’année 2011 de 37,42 millions d euros. Missions : • Conseiller le Gouvernement et le Parlement en participant à l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale

le Canada, la Norvège, le Danemark, l’Islande, le Portugal et l’Italie. Si l’Europe, pendant cinquante ans, a pu baigner dans le « bonheur postmoderne », c’est qu’elle ne s’est jamais souciée des questions relevant de sa défense, étant sous la protection de l’OTAN. L’instance militaire créée par et pour les Européens, l’UEO, végète alors. La situation économique des pays d’Europe s’aggrave, les productions agricoles et industrielles sont faibles et en 1946-47, il faut tout importer. Elle n’a

soumis à l’autorité de l’Etat sous réserve des obligations internationales contrastées par l’individu, le traité européen des droits de l’Homme ; -les étrangers : n’ont pas les mêmes droits, ils sont privés de citoyenneté. Ils bénéficient d’une protection particulière en vertu des traités diplomatiques ; -citoyenneté européenne ou communautaire depuis l’UE ; en France, à la faveur d’une modification de la Constitution les ressortissant des Etats membres de l’UE qui résident en France peuvent participer

leaders politiques de grande qualité ( !) – aujourd’hui, les députés sont rééligibles, a-t-on des parlementaires de grande qualité ? loin s’en faut… En réaction à la Révolution et à l’Empire - régime autoritaire - qui salariaient les fonctions parlementaires, Constant condamne ce système. Remarquons que les conséquences du non-salariat par l’Etat se notent de nos jours. En effet, les parlementaires français regroupent principalement deux catégories de citoyens : les fonctionnaires – qui peuvent se

A/ Les régimes parlementaires : exemple et caractéristiques → système de séparation souple des pouvoirs et l'exemple anglais, les organes ont des pouvoirs qui s'interfèrent. B/ Les régimes présidentiels : exemple et caractéristiques → système de séparation stricte des pouvoirs et l'exemples des E.-U. : chaque pouvoir est spécialisé et indépendant un exécutif fort et un législatif qui légifère. C/ les régimes mixtes ou semi-présidentiels → systèmes parlementaires et présidentiels

Ils sont financés par des cotisations payées par les adhérant. La critique du modèle : les groupes parlementaires n’ont pas toujours été aussi structurés qu’aujourd’hui. On pouvait appartenir à un parti et être affilié à plusieurs groupes parlementaires. Les partis de création extérieure vont très rapidement évoluer et se structurer pour gagner ces élections ils créent des groupes parlementaires, il se dotent d’une discipline de vote et mobilise leurs adhérant pour les élections locales puis nationales

loi a donc vu sa définition changé au cours du temps pour des raisons politiques importants. Charles De Gaule a voulu changer ce domaine afin de renforcer le pouvoir de l'exécutif, détenu par le gouvernement, et ainsi affaiblir le pouvoir des parlementaires, on parle de « rationalisé le parlementarisme ». Le domaine « illimité » de la loi avant 1958 donnait une toute puissance au Parlement, ceci avait entraîné, sous la IIIème et IVème République, un dysfonctionnement important des institutions qu'il

Le droit constitutionnel contemporain. On commente les institutions en place, la pratique parlementaire, le texte institué, description des organes parlementaires et description du préambule. Hauriou : La constitution politique : description de la forme de l’état, du gvt. Constitution institutionnelle.De l’autre côté : les droit de l’homme. « Constitution sociale » = préambule, déclaration des droits. Sous la 3° République, présence d’une constitution politique, mais pas de préambule. Les trois