La Protection Du Consommateur Et Ordre Public

financiers, une vague importante de déréglementations des privatisations Le véritable enclenchement de la mondialisation vient de la libéralisation des échanges : des nouveaux marchés ont été créés --> plus généralement des marchés de consommateurs de consommation mondiaux se sont constitués avec des marques mondiales. Choix politique La tendance à la privatisation et à la libéralisation ainsi que l'adoption d'une approche libre-échangiste n'est pas dues au hasard. Adam Smith ( 1723-1790)

de l’Afrique Centrale Cf. ou cfr. : Confère CGI : Code Général des Impôts (France) CLI : Caller Line Identity CMILT : Coûts Moyens Intégrés à Long Terme CNDP : Cybertribunal Canadien du Centre de Recherche en Droit Public CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés CNRS : Centre National de Recherche Scientifique CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International CODI : Comittee on Developement Information

Relations publiques et communication d’organisation » (par ordre alphabétique des enseignants) – année 2013-14 Assael Adary (maitre de conférence invité) Evaluation et mesure de la communication (interne et externe). Andrea Catellani (académique, professeur) Analyse de la communication environnementale - rhétoriques de l'environnement: analyse (surtout sémiotique et sémiopragmatique) des discours sur l'environnement et sa protection des entreprises. - idem pour les ONG, associations et mouvements

Introduction 1. Qu’est-ce que le marketing ? C’est une fonction de l’entreprise et un ensemble de processus visant à :  Créer, communiquer et livrer de la valeur au client  Gérer les relations avec le consommateur  Afin de satisfaire à la fois les objectifs de l’entreprise, les besoins du client et les objectifs des partenaires 2. La seconde approche Ensemble de procédés mis en œuvre pour :  La détermination d’un besoin.  La conception et la création d’un produit répondant à ce besoin

DROIT 10/02/12 Séance 1 LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE Il y a 2 branches du droit : droit public (ce qui concerne l’administration, les collectivités locales etc.) et droit privé (droit du citoyen, droit juridique etc.) Puis il y a le droit international public et privé. Les Etats ne vivent pas en autarcies, ce qui implique qu’il y ait un droit international. Il n’y a pas véritablement de droit universel, chaque pays a ses propres lois. Droit International Prive (DIP) : c’est le droit qui permet

commerciales, imposées par les pays. Le programme de l’OMC prévoit en outre des négociations et d’autres activités concernant les droits de douane applicables aux produits autres qu’agricoles, le commerce, protéger les consommateurs, empêcher la propagation des maladies ou encore la protection de l’environnement. L’OMC a donc un champ d’action bien plus large que le commerce en lui-même. Agriculture, développement durable, impact sur l’écologie sont à l’ordre du jour. L’OMC est une institution plus vaste

une entité située au cœur de la société. Elle n’a donc pas pour seul partenaire de dialogue ses actionnaires (shareholders), mais tous ceux qui peuvent être concernés ou affectés par l’activité de production: salariés bien entendu, mais aussi consommateurs, riverains d’une usine, ONG, sous-traitants, puissance publique…L’entreprise se doit donc de nouer des relations suivies avec l’ensemble de ces parties prenantes (stakeholders) pour définir la manière dont elle peut et doit intégrer des préoccupations

avec toujours une surveillance inquiète d’un pouvoir public. Définition du D.I.E : Le D.I.E est une branche du droit qui appréhende et touche l’établissement des personnes et leur investissement ; il appréhende le commerce international des biens et services ; il appréhende le financement de ces activités. Originalité de ce droit : Contrairement au DI qui s’occupe de la souveraineté de L'État pour lequel les frontières sont 1ere protection, le DIE ne veut pas connaitre de frontières aux transactions

Restriction quant au contenu : respect des règles impératives (ordre public et bonnes mœurs) * Restriction sur la forme : la loi rend obligatoire certaines formalités pour certains contrats (ex : vente immobilière : acte notarié obligatoire) * Restriction sur la liberté contractuelle (ex : obligation de s’assurer) L’Etat a tendance à intervenir de plus en plus en matière contractuelle, se qui limite la liberté : consommateur (droit de la consommation) ; droit urbain… La liberté contractuelle

commerciale Ou Les commerçants et leur statut   Les acteurs du commerce sont des entreprises individuelles -des personnes physiques- et des entreprises sociétaires qui sont des personnes  morales de droit privé -les sociétés commerciales- et de droit public, à caractère industriel et commercial. L’accès à l’entreprise commerciale au Maroc comme dans tous les pays d’inspiration libérale, est caractérisé par la liberté d’entreprendre. Ce principe a été expressément consacré par la constitution.  Ainsi