La Protection Du Consommateur Marocain

Année universitaire 2009/2010 ____________________________________________________________ MEDECo _____________ Matière : Recherche Et Documentation. Sujet : L’impact de la publicité sur le consommateur marocain L’impact de la publicité sur le consommateur marocain Introduction : La publicité est aujourd’hui présente dans nos vies de façon accrue. Nous y sommes tellement habitué que la plupart du temps nous n’y faisons plus attention. On retrouve les affiches

Tribune libre: Le rôle de l'Etat dans la protection des consommateurs Créé le 2001-03-15 00:00:00 Par Me M'hamed El Fekak, président de l'AMC*Le 15 mars est consacré par les Nations Unies journée mondiale du consommateur. Le 9 avril 1985, l'assemblée générale a adopté par consensus les principes directeurs pour la protection des consommateurs (résolution 39/248). Les principes ont été établis en vue de créer un cadre dans lequel les gouvernements, en particulier ceux des pays en développement,

innovations du projet de loi sur la protection du consommateur Introduction. I/ Le cadre juridique actuel et les apports du projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet de la

http://www.lavieeco.com/news/debat-et-chroniques/l-arbitrage-confronte-a-la-realite-marocaine-4513.html I- Historique de l’arbitrage commercial au Maroc Le Maroc a connu l’arbitrage en1693, l’année ou le roi Moulay Ismail a conclu avec le roi de France Louis XIV le traité de st germain. Ce traité est considéré comme étant le premier traité signé avec un état européen ayant pour objet la situation des étrangers au Maroc. Tout en respectant le principe de la loi musulmane, ce traité, prévoyais

associations de protection des consommateurs 2 3 Sommaire INTRODUCTION Chapitre I. Les associations de protection du consommateur au Maroc Section 1. L’Historique et le cadre légal des associations de protection du consommateur au Maroc Section 2. Les missions des associations de protection du consommateur au Maroc Chapitre II. Les associations de protection du consommateur en France Section 1. L’apparition des associations de protection des consommateurs Section 2. Le

Les enjeux des modes de consommations Mohamed Mohcine 27 2009 « Quel serait le comportement des Marocains vis-à-vis des produits agroalimentaires et quelles seraient les opportunités à saisir par les entreprises opérant dans le secteur dans les années à venir ? » Depuis l’indépendance, la population marocaine a connu une réelle mutation démographique et sociale, tant sur le nombre d’habitants qui n’a pas cessé d’augmenter, que sur la structure (on prévoit a l’horizon 2015 une population

Dans un deuxième temps, nous allons nous focaliser sur le cas du Maroc, souligner les efforts déployés dans ce domaine et les institutions créées à cet effet (deuxième partie). Pour conclure, nous allons faire référence à l‘avis de quelques experts marocains. commerce électronique PARTIE 1 le à l’international « l’UE » Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens et services.

sont donc nécessaires. Les ripostes juridiques marocaines s’inscrivent dans cette deuxième perspective. Cette démarche a abouti à l’adoption de plusieurs textes législatifs. Il s’agit notamment de : – La loi n°07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données; – La loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques; – La loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement

entreprises et clients et qui sont destinées à protéger les clients particuliers que sont les consommateurs[3]. En adoptant la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocain[4]e afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la compétition internationale

secteur qui connait un développement continu depuis prés d’une dizaine d’années à travers le monde. De nombreuses entreprises offrent leurs biens et services à la vente sur la toile, avec un paiement en ligne. Ceci intéresse de plus en plus les consommateurs puisque les produits sont devenus plus proches d’eux, ils ne doivent plus se déplacer au magasin afin de s’acquérir un produit ou un service mais il suffit qu’il se place devant l’écran de leurs ordinateurs pour commander le produit voulus et attendre