La Protection Du Consommateur Marocain

Introduction : Au 21ème siècle, le jeune consommateur et son comportement sont au centre de la vie économique. La consommation des jeunes est un sujet difficile car elle repose sur un paradoxe : la liberté de choix, invoquée simultanément par les grandes multinationales ainsi que par les jeunes, et la manipulation par la publicité. Souvent le jeune pense qu'il peut ne pas être manipulé, qu'il est libre de ses choix de consommation par nature versatile. Or, cette tranche d'âge

d’approvisionnement du citoyen marocain Améliorer le niveau de vie des commerçants Augmenter la contribution de la valeur ajoutée du secteur au PIB national Créer des opportunités d’emplois Rawaj 2020 : pourquoi ? Le commerce intérieur contribue annuellement à la création de richesse à hauteur de 11% (la valeur ajoutée du secteur, au prix courant, s’est établie, au titre de l’année 2006, à 63 milliards de dirhams) et emploi environ 1,2 millions de personnes soit 12,8% de la population active marocaine réparties sur

LA PUBLICITÉ MENSONGÈRE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN DROIT MAROCAIN (EXTRAIT DE L'OUVRAGE DE Mr ABDERRAHIM BENDRAOU*) NOTE DE PRÉSENTATION: PAR Mr. LAHBABI La collection de la Faculté de Droit de Rabat vient de s'enrichir d'un nouvel ouvrage relatif au problème posé par la publicité et la protection du consommateur. Cet ouvrage constitue en fait un mémoire soutenu par Mr. BENDRAOUI pour l'obtention du diplôme d'études supérieures en droit privé. En cela, il constitue un jalon de plus dans

pratiques qui caractérisent, aujourd’hui les économies modernes. Les valeurs spirituelles, la culture et la tradition Arabo-musulmane ont accordé une grande importance à la loyauté dans les relations économiques et commerciales et au bien-être des consommateurs. Ainsi, «l’accumulation monopolistique de l’argent» «la spéculation et la fraude dans la qualité, les poids et mesures» sont constamment dénoncés et condamnés par maints versets du Coran. Cette tradition, le Maroc l’a maintenu en adaptant le

caduque la loi de 1971 (008-71) sur le contrôle des prix et les conditions de vente des produits et marchandises. La liberté des prix devient la règle. Elle a consacré la valorisation de la notion de liberté économique et a inscrit le droit économique marocain sur le registre de l’harmonisation et de la compatibilité avec l’esprit d’autres droits internationaux de plus en plus convergents. I- La loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence : Instauration d’un cadre favorable concurrence

grande échelle ont posé le problème de la protection du consommateur, et ce d'autant plus que l'événement cruel des huiles nocives n'est pas un cas isolé, il y a aussi l'affaire la plus récente en 1999 qui a provoqué plusieurs décès due à la consommation de la mortadelle. Cependant les risques qui pèsent ainsi sur la sécurité physique du consommateur ne sont pas les seuls sujets de préoccupation, plusieurs autres problèmes se posent aux consommateurs dans des secteurs multiples et variés, il s'agit

étant un fabricant de tourteaux, de savons et d’huile de table, elle détient la position du leader sur le marché national. Elle bénéficie d’une grande notoriété et image de marque grâce à la protection réglementaire qui garantit sa pérennité. Elle arrive à maintenir sa position dominante sur le marché marocain. L’entreprise est tout à fait sous le contrôle de l’Etat, dans la mesure où cette dernière fixe le prix de vente et assure la disposition de la matière première, elle prend à sa responsabilité

SPE/UNE:COUV 01 26/05/10 14:59 Page 1 SPÉCIAL CO N S O M M AT I O N ® HABITUDES Combien dépensent les Marocains pour l’alimentation ? Que consomment-ils ? ® TENDANCES Crèmes glacées, surgelés..., des produits qui n’arrivent toujours pas à séduire les foyers marocains. Des marchés embryonnaires. ® SANTÉ ALIMENTAIRE La malnutrition encore très répandue au Maroc. Un office national veille désormais sur la santé alimentaire. Supplément à La Vie éco N °   du 

la délinquance d’affaire ne fait pas toujours l’unanimité parmi la doctrine et les professionnels. Si certains prônent la régulation des marchés et la protection des opérateurs économiques, d’autres prêchent avec fanatisme la loi du marché et la présomption de connaissance de la loi chez les professionnels des affaires. Le législateur marocain largement inspiré du législateur français a suivi- malgré un retard législatif notoire concernant la régulation de certains secteurs économique- la dynamique

avec Mathieu SABBAGH, DG Bosch. Le secteur est toujours considéré comme porteur. Les professionnels trouvent la parade chaque fois qu'il s'agit de stagnation de marché en introduisant de nouveaux produits, de nouvelles gammes qui séduisent le consommateur. Mathieu Sabbagh, directeur général de Bosch Electroménager Maroc, explique comment le marché ne cesse de s'accroître, en corrélation avec les taux d'équipement au Maroc qui restent, à ce jour, faibles en blanc par rapport aux moyennes européennes