La Protection Du Consommateur

loyale. Ce mode de consommation peut rimer avec de de nouveaux pièges et par conséquent doit rimer avec de nouvelles règles. Nous sommes habitués à internet, de plus en plus mais nous, les consommateurs, ne sommes pas pour autant imunisés contre les abus. Certes, il existe déjà des règles protégeant le consommateur mais via internet, tout est remis en cause. On voit de nouvelles règles de nouveaux abus. La législation a besoin de s'adapter aux nouvelles technologies et le e-commerce en fait manifestement

Rentrant dans le cadre de la réalisation des objectifs de la politique Nationale de la qualité, il contribue: – A la protection de la santé et la sécurité ainsi que les intérêts matériels et moraux des consommateurs; – Protection de la qualité de la production Nationale des biens et services; – Formation, information, communication et sensibilisation des consommateurs. Le CACQE est un espace intermédiaire du Ministère du Commerce en charge: Du contrôle analytique; De la recherche

Questions à maîtriser pour évaluation des connaissances 1. Quels sont les facteurs explicatifs du comportement du consommateur ? -Facteurs psychologiques : La motivation peut être définie comme une force consciente ou inconsciente qui pousse le consommateur à accomplir un acte ou à adopter un comportement compte tenu du bénéfice ou de l’avantage attendu Objectif du consommateur Exemples Hédoniste La recherche de plaisirs personnels Soins corporels pour le bien être perso. Oblative

directes Développement rural Pêche Citoyenneté, liberté, sécurité et justice Liberté, sécurité et justice, dont droits fondamentaux et justice, sécurité et libertés, flux migratoires Citoyenneté, dont culture, médias, santé publique et protection des consommateurs L’UE en tant qu’acteur mondial Aide à la préadhésion Voisinage européen Coopération au développement Aide humanitaire Démocratie et droits de l’homme Politique étrangère et de sécurité commune Instrument de stabilité Administration Commission

Consentement des parents s’il y a mariage ou adoption * Ne pas pouvoir être commerçant * Ne pas pouvoir voter L’émancipation peut résulter du mariage et peut-être judiciaire à la demande de l’un ou des deux parents si le mineur a 16 ans. * Protection des majeurs et annulation des contrats : Toute personne majeure est capable de tous les actes de la vie civile qui doivent être protégés par la loi : * des personnes qui ont une altération des facultés personnelles (mentale et/ou corporel)

des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le xixe siècle, elle présente, pour les personnes sollicitées, de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcés par le caractère intrusif des moyens de communication, ce qui suppose une protection spécifique. L’offre commerciale électronique est donc encadrée afin de préserver l’intérêt du cocontractant. I. L’offre commerciale électronique et ses dangers A. Les spécificités du contrat électronique La Loi sur la confiance dans l’économie

------------------------------------------------- * ------------------------------------------------- Chapitre 3 : Information et protection du consommateur Information et protection du consommateur lors de la formation du contrat La notion du consommateur Le code de la consommation nous donne aucune info’ de ce qu’est le cteur, il l’assimile au non-professionnel. La jurisprudence définit le consommateur : c’est celui qui passe un contrat sans rapport direct avec son activité pro’ L’obligation générale d’information

liberté du commerce et de l’industrie → les entreprises peuvent se livrer une compétition libre afin d’attirer la clientèle). La première réglementation en la matière est apparue à la fin de la guerre : 2 ordonnances du 30 juin 1945 assurent la protection de la concurrence. 1986 : On veut s’orienter vers une politique économique libérale avec notamment l’ordonnance du 1er décembre 1986 qui prévoit le désengagement de l’Etat, la liberté des prix et des services et qui corrige les excès. Ensuite

faciles. Les conséquences économique de la contrefaçon est un baisse de chiffre de chiffre d’affaire pour les marques des produits copiés. Les entreprises sont donc mal vu quand les articles contrefés. Une menace pour les entreprises et les consommateurs Le développement du commerce international a entraîné une massification et une diversification des produits contrefaisants et un fort développement de leur commercialisation sur Internet. La contrefaçon qui consiste à reproduire ou de façon générale

sur la protection du consommateur ont été élaborés que ce soit par les associations des consommateurs, ou pas le département ministériel concerné. Ces différents projets ont essayé de codifier en un seul texte certaines législations spéciales, tout en innovant sur certains points non réglementés. Mais tous ces projets s’avèrent insuffisants, car ils ne tiennent pas compte de certains aspects nouveaux de la vie quotidienne sur lesquels, la mise en place des règles protectrices du consommateur se pose