La Protection Du Consommateur

contrat ; – la liberté de contracter ou de ne pas contracter. Les limites de liberté contractuelles : Néanmoins, le déclin de la liberté contractuelle dû à des facteurs économiques, politiques et sociaux est constaté. La protection des plus faibles comme les salariés, les consommateurs, les locataires et les victimes, est prônée. Une meilleure justice ainsi que le bien-être de la société doivent être recherchés avant tout. Le droit des contrats évolue, il n'est plus toujours fondé sur les mêmes principes

FREVAL, Marc-Antoine Année universitaire 2010/2011 LICENCE 3 RAPPORT DE STAGE THEME CHOISI Les devoirs d'information, de conseil et de mise en garde du banquier à l'égard des consommateurs en matière de crédit à la consommation SEL d’avocats inter-barreaux Représentée par Maître Jérôme Gautier Avocat au Barreau de Nantes 1, rue Alphonse-Gautté – 44000 NANTES Tél. : 02.40.48.72.79 – Fax : 02.40.89.03.82 1 INTRODUCTION « Depuis près de 30 ans, nous vérifions pourquoi et comment l’on

Fréquence faible Classifier selon degrés de nouveauté • Le rôle des pouvoirs publics Ils interviennent dans la définition des produits par le biais de la règlementation. L’intérêt est que le consommateur puisse distinguer le produit d’un autre. Leur objectif est de protéger les consommateurs. 2. Les spécificités des services • Le service est intangible Peut inclure des caractéristiques tangibles ex : voyageavion, hôtel Restaurantassiette... • Le service n’est pas stockable

HAMIDI Objet d'étude N°3 Souheila T.Vente LA PROTECTION DU CONSOMATEUR 2013/2014 Problématique: Quels sont les moyens de lutte contre les fraudes sanitaires ? Plan: 1. Définition d'un contrôle sanitaire et d'une fraude sanitaire 2. Déroulement d'un contrôle sanitaires 3. Avantage des contrôles sanitaires 4. Les fraudes qui existent Documents: Document:1 Surveillance

BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVES D'ECONOMIE-DROIT La contrefaçon Problématique : Les menaces de la contrefaçon Plan du développement : La contrefaçon, une menace pour les entreprises et les consommateurs. Rôle et pouvoirs de la DGCCRF* Enquêtes de la DGCCRF *Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Introduction: La commercialisation de produits de contrefaçon de tous types : habillement, chaussures

protectionnisme peut être souhaitable … Nous verrons dans cette partie que les mesures protectionnistes peuvent être envisageables et souhaitables car elles permettent de protéger les entreprises et les salariés sur leurs conditions de travail. A) La protection des entreprises Il appartient aux pouvoirs publics de mener une politique protectionniste pour protéger ses entreprises de la concurrence. En effet, les entreprises naissantes ne seront pas assez fortes pour supporter la compétitivité-prix

MÉTHODOLOGIE - PROJET D’ÉTUDE SUJET ÉCONOMIE SUJET DROIT MON THÈME La protection du consommateur face à la publicité mensongère MA RECHERCHE DOCUMENTAIRE DOCUMENT 1 Titre : La Caisse d'Epargne devant le tribunal pour publicité mensongère Nature : Journal Source : http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/la-caisse-d-epargne-devant-le-tribunal-pour-publicite-mensongere-06-11-2012-2296525.php#xtref=http%3A%2F%2Fwww.google.fr%2Furl%3Fsa%3Dt%24rct%3Dj%24q%3D%24esrc%3Ds%2

sont aujourd’hui renforcé par le caractère intrusif des moyens de communications, ce qui suppose une protection spécifique. L’offre commerciale électronique est donc encadré afin de préserver l’intérêt du cocontractant (l’offre commerciale électronique : Proposition commerciale effectué via le média internet, cette dernière accompagne le développement en équipement informatique) I. La protection des cyberconsommateurs A) L’offre commerciale électronique et ces dangers : La loi sur la Confiance

Encadré par : Mme Boughalab Sommaire I – Présentation du marketing durable 1) Définition 2) Origine 3) Contexte II – Créer des produits et des services responsables 1. Pour protéger la planète 2. Pour attirer les consommateurs III- Le marketing «Durable ou vert» : deux approches d'application. 1.L'pproche volontaire. 2. L'approche incitative. IV – Le Marketing durable : Mirage ou Realité? 1. Les paradoxes du marketing durable. 2. Green washing. V- Exemple

Séance 1 - Les raisons du comportement du consommateur 1- Le besoin : Besoin = « Sentiment de manque éprouvé à l’égard d’une satisfaction générale liée à la condition humaine » KOTLER Classification de MASLOW : structure multidimensionnelle des besoins génériques : - Besoins physiologiques : liés à la survie de l’individu (boire, se nourrir, respirer, se protéger contre le froid ou le chaud) - Besoin de sécurité : protection contre les dangers (se vêtir, se construire