La Protection Du Contribuable Dans Le Contentieux Fiscal

Chapitre deuxième : La fiscalité 1-historique du droit fiscal algérien : 1-1-La fiscalité sous l’autorité turque : En 1518, kheir-eddine, frére de arroudj barbarousse, remplace ce dernier qui venait d’être tué au Rio Salado alors qu’il s’enfuyait de Tlemcen avec quelques soldats. On dit que kheir-eddine est le véritable fondateur de la régence d’Alger, avant d’être amiral de la flotte turque. Afin de prévenir toute attaque et pour consolider sa situation, il fait acte de vassal à l’égard du

d’euros. Le déficit était de 41 milliards. Les impôts prévus pour le budget 2008 étaient : - TVA : 135 milliards. - Impôt sur le revenu : 60 milliards. - Impôt sur les sociétés : 54 milliards. - TIPP : 16,5 milliards. - Autres recettes fiscales : 6 milliards. - Autres recettes : 28 milliards. Si on voulait caractériser un bon impôt, on dirait qu’il est modéré, stable, simple et compréhensible. Si on regarde la fiscalité française, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il est difficile

Introduction générale au droit fiscal, LGDJ, collection système (livre rouge et blanc) Comète et Site de l’UFR Droit fiscal Introduction : Le droit fiscal en général Il faut évoquer en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal. C’est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal. Il faut aussi préciser ce que recouvrent les termes de « système fiscal » et « régime fiscal ». Ces deux notions occupent

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

des métiers, de chambres d'agriculture ou d’organisations professionnelles diverses. Ces associations ont été créées afin d’améliorer la connaissance des revenus non salariaux par l'Administration Fiscale. Par ailleurs, l'adhésion à ces centres ouvre droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux dont, principalement, un abattement de 20% sur le bénéfice imposable, plafonné à 111.900 € pour les revenus de 2000. Certificats de dépôt : Effet représentatif d’un dépôt à terme dans une banque

intérêts sont si multipliés, et leurs rapports si étendus, qu’il est impossible au législateur de pourvoir à tout. Dans les matières mêmes qui fixent particulièrement son attention, il est une foule de détails qui lui échappent, ou qui sont trop contentieux et trop mobiles pour pouvoir devenir l’objet d’un texte de loi. D’ailleurs, comment enchaîner l’action du temps ? comment s’opposer au cours des événements, ou à la pente insensible des mœurs ? comment connaître et calculer d’avance ce que l’expérience

prioritairement au travail de fond effectué par l'avocat. Maître Derrien Lalanne est une avocate spécialisée dans le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit commercial. Cependant son activité est principalement basée sur le contentieux fiscal. Ses clients sont essentiellement confrontés à l’administration fiscale. Maître Derrien Lalanne plaide très rarement et si c’est le cas elle doit se rendre devant le les juridictions de l’ordre administratif en présentant des mémoires

AkçAY Zeynep D.E.A. Droit des affaires FIORINIELLO Daniele PAK Vadim SCHWARTZ Audrey Les textes fiscaux rétroactifs et le principe de la sécurité juridique au regard de la jurisprudence de la CEDH. 2003-2004 Plan Introduction. I. Violation de l’article 1 du Protocole additionnel par la loi rétroactive en matière d’espérance légitime. A. La loi rétroactive doit poursuivre un but d’intérêt général reconnu légitime. B. Le contrôle de la proportionnalité

A/la notion de contentieux administratif : Concernant cette notion, il faut dire ici que le contentieux c’est l’ensemble des litiges qui sont susceptibles d’être jugés et portés devant le juge qui les règle selon les règles de la procédure contentieuse. *le contentieux de l’adm est l’ensemble des litiges auxquels est partie prenante une personne publique (ou personne privée chargée d’un service public) et qui sont résolus devant le juge adm et le juge judiciaire. Le contentieux adm correspond

et droit privé 1er semestre UE Fondamental 1 L’étudiant choisit deux matières CM+TD parmi : Droit civil (régimes matrimoniaux) Droit commercial approfondi 1 Droit du contentieux constitutionnel Droit économique de l’Union Européenne 1 Droit international privé 1 Droit public des affaires 1 Droit de la protection sociale Droit fiscal de l’entreprise 1 Droit pénal spécial UE Langue 1 L’étudiant choisit une matière parmi : Langue étrangère DU Terminologie juridique anglaise 12 ECTS COEF 3 32 h CM