La Protection Du Domaine Public

Mondiale de la Propriété Intellectuelle Petites Affiches Précité Presses Universitaires de France Revue de Droit Public Revue Internationale du Droit d’Auteur Revue Trimestrielle de Droit Civil Tribunal civil, ville Tribunal de commerce, ville Tribunal de Grande Instance, ville 3 Sommaire 1ère partie - Le droit et l’image des choses Chapitre I - La protection de l’image des biens Section 1 - L’image des biens et la personne Section 2 - L’image des biens et le patrimoine

Les lanceurs d’alertes peuvent être définis comme des hommes et des femmes, travaillant dans une institution publique ou dans une grande entreprise privée et qui, à un moment donné, constatent que leur employeur met en danger l’intérêt public en violant une loi ou une réglementation, délit parfois doublé de fraude ou de corruption. Le lanceur d’alerte peut être un chercheur ayant dû sortir de son devoir de réserve, souvent contre l’avis de l’institution, ou un salarié ayant révélé des manquements

Fonds des Nations Unies pour l’enfance Conseil d’administration Session annuelle de 2008 3-5 juin 2008 Stratégie de l’UNICEF pour la protection de l’enfance Résumé Dans sa Stratégie pour la protection de l’enfance, l’UNICEF définit sa contribution à l’action menée aux échelons national et international en vue de réaliser le droit des enfants à la protection et d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, dans le cadre de son plan stratégique à moyen terme pour 2006-2009. Cette

Organisation mondiale du commerce (OMC) – jouer fair-play ? par Richard Gerster* De nombreuses—x opposant—e—s à la mondialisation considèrent l’OMC comme l’ennemi public numéro un et l’affichent clairement sur leurs banderoles lors des manifestations. Les arguments justifiant les critiques ne manquent pas, certes, mais malgré tout ce qu’on peut lui reprocher, il faut rappeler que l’OMC n’est que la scène sur laquelle se joue une pièce de théâtre dans laquelle les acteurs les plus forts économiquement

service public, 1979 (Cons. Cons., Décision n°79-105DC, 25 juillet 1979) Le principe de continuité de l’Etat est lié à la notion essentielle de service public. L’expression service public désigne deux éléments différents : une mission, qui est une activité d’intérêt général, et un mode d’organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d’intérêt général par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) ou privées

Haut-Commissariat des NatioNs uNies aux droits de l’Homme PRATIQUES DE BONNE GOUVERNANCE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME NATIONS UNIES HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME PRATIQUES DE BONNE GOUVERNANCE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des

mission de protection de l'environnement. L'adoption de textes internationaux de protection de l'environnement a été un premier pas décisif dans la prise de conscience du législateur français de l'intérêt d'une telle protection. Mais en 2004 le législateur national décide d'aller plus loin et d'adopter au niveau étatique une charte de l'environnement comprennent des droits et des devoirs dans un ensemble de 10 articles précédés d'un préambule. Des droits et des devoirs concernant le domaine particulier

La protection sociale et ses institutions. 1) La nature de la protection sociale. a) La prise en charge des risques sociaux. La France dispose d’un système de protection sociale très complet qui associe de nombreux acteurs publics et privés. La notion de « risque social » est complexe. Les risques qui menacent l’homme sont d’origine très diverses,ils sont variable selon le contexte historique. La protection sociale couvre, en France, les « charges résultants pour les individus ou

cette conception européenne des droits de l’Homme, sur sa nature, sa mise en œuvre, ses caractéristiques, ses garanties mais aussi ses conséquences. Tout d’abord, nous reviendrons sur le contexte, qui était favorable à la mise en place d’une protection européenne des droits de l’Homme, dont nous étudierons les principes fondateurs et les garanties. Ensuite, dans une seconde partie, nous nous intéresserons à ce qui fait la force de la conception européenne des droits de l’Homme, à savoir qu’elle

tous les individus. Face à ce problème, les pouvoirs publics qui regroupent les administrations publiques locales (les collectivités), nationales (les ministères), ou européennes (la commission européenne) ainsi que les établissements publics qui en dépendent, peuvent intervenir. C’est pourquoi, nous allons nous demander comment les pouvoirs publics peuvent favoriser l’égalité. Soit, en d’autres termes, quels sont les outils des pouvoirs publics afin de favoriser l’égalité ? Dans un premier temps