La Protection Du Domaine Public

Le Service public, Jacques Chevallier. Jacques Chevallier nous présente la notion de service public dans son fondement théorique et son application concrète au travers des organes chargés de la gérer. Dans un premier temps, cette notion à été considérée comme la base du droit administratif, de par ses fonctions de délimitation entre domaine public et privé, ainsi que moyen de légitimation d'un Etat de plus en plus interventionniste. Pourtant de par sa complexité et des mutations la société elle

traitement inégalitaire, de violences, de manquement à leur dignité. Il intervient dans des domaines aussi variés que la réduction du temps de travail, l’égalité professionnelle, la famille, le travail domestique, les violences, la lesbophobie, la place des femmes dans la vie publique, la lutte contre le sexisme, l’école, la mondialisation libérale, la solidarité internationale, et d’autres domaines. Source : http://www.collectifdroitsdesfemmes.org/ Synthèse : | Lors de la journée

Fiches – Droit de la propriété intellectuelle Protection des idées, œuvres, marques… Propriété littéraire et artistique  loi n°92-597 du 1er juillet 1992 du CPI 1) Droits d’auteur Art L.111-1 – Seul fait de leur création = droit de propriété incorporelle, exclusif, opposable à tous qui comporte des droits moraux (attributs intellectuels) ainsi que des droits patrimoniaux. (Art L.111-1) Pas besoin de déposer l’œuvre mais la dater et la signer Art L.111-3 – Propriété incorporelle ≠

COMPETENCE DU CONSEIL GENERAL Le Conseil Général intervient dans plusieurs domaines comme :  -Les Action Sanitaire et Sociale : Les prestations d'aide sociale elles portent sur : L'aide médicale, comprenant l'aide médicale à domicile et l'aide médicale hospitalière  L'aide sociale à l'enfance par le biais de la protection maternelle et infantile L'aide sociale aux personnes âgées, et notamment la mise en place de Prestation Spécifique Dépendance L'aide

18/6/2014 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? - Réviser le cours - SES - Terminale ES - Assistance scolaire personnalis… Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Poser la question de la justice sociale et de la contribution de l'État à sa réalisation ex ige d'abord de pouv oir définir les critères du juste et de l'injuste. Or ces critères ne sont pas év idents et v arient selon l'école de pensée à laquelle on se réfère

peuvent être répartir en deux masses de dépendances, les unes constituent le domaine public, et les autres le domaine privé. La distinction entre ces deux domaines n’a aucune assise légale, c’est une pure création de la doctrine et de la jurisprudence française du XIXème siècle, celle-ci à animé un riche débat entre les juristes de cette époque vu l’importance de la détermination de la frontière entre ces deux domaines afin de préciser le régime juridique applicable et par conséquent résoudre le

Chapitre 4 : La Protection Sociale I- La notion de risque social Cf document « le risque social » Risque social=> événement prévu ou imprévu qui entraine une diminution voire une suppression de revenu ainsi qu’une augmentation des dépenses. Ce risque est pris en charge par la collectivité. =>sont couverts par la sécurité sociale (sauf le risque chômage=>l’assurance chômage) Traditionnellement 4 catégories de risques: - Le risque santé: maladie, invalidité

L’environnement médiatique des jeunes de 0 à 18 ans : Que transmettons-nous à nos enfants ? Deux urgences : Construire une politique de l’enfance dans l’environnement médiatique Développer un pôle associatif pour représenter les intérêts du public et du jeune public En réponse à la mission confiée par Ségolène Royal, Ministre déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées au Collectif Interassociatif Enfance Médias (CIEM) Mission en vue d'élaborer des propositions concernant :

DROIT DES MARQUES ET NOM DE DOMAINE Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS professeur à l’Université de Droit de Poitiers, responsable du Master Droit de la Communication. 2005 1 LA MARQUE ................................................... 3 I- Les signes constitutifs d’une marque............................................................................................................... 7 A : la condition de représentation graphique.......................................................

partir de ce moment la que l’aménagement du temps de travail, les relations collectives, les loisirs, les sports, le tourisme, toutes ces notions vont envahir peu à peu la notion de droit de l’environnement. Le problème c’est qu’on va diluer la protection de la nature dans un four tout qui ne sera pas propice au développement d’une véritable politique environnementale. Cette notion va donner lieu à la création d’un secrétariat d’Etat chargé à la fois de l’environnement et de la qualité de la vie