La Protection Du Domaine Publique

I : DOMAINES CRITIQUES D’INTERVENTION : RESULTATS ET CONTRAINTES P 10 I. A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K. II. A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. Les politiques publiques et objectifs stratégiques Les politiques publiques et objectifs stratégiques : Femme et Education Les politiques publiques et objectifs stratégiques : Femme et Pauvreté Les politiques publiques et objectifs stratégiques : Femme et Economie Les politiques publiques et objectifs stratégiques : Femme et Santé Les politiques publiques et

Le droit au respect de la vie privée C’est un droit récent (début 20ème siècle), droit rattaché à la personnalité. C’est lié au développement de la presse, du journalisme, de l’information… Ce développement nécessite une protection de la sphère privée. Il y a 2 catégories de droit (national et international) : Le droit international : La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 Art 12, nul ne peut être dérangé dans sa sphère privée (pas d’ingérence arbitraire, pas de violation

règlementation en matière d’environnement de plus en plus stricte. En France, une loi est votée en 1930 pour la protection des monuments et sites naturels, puis une autre l’est en 1976 sur la protection de la nature. Le Code de l’environnement apparait ensuite en 2003. Les normes existantes en droit de l’environnement touchent à de nombreux domaines, de l’urbanisme à la santé publique en passant notamment par l’énergie et les transports. Elles sont promulguées dans le monde entier que ce soit sous

l’expression «société civile», vous avez peut-être une vague idée de sa signification. La société civile regroupe l'ensemble des associations à caractère non gouvernemental et à but non lucratif, si on généralise la définition établie par l'UNESCO pour le domaine de l'éducation. Il s'agit donc de l'auto-organisation de la société, en dehors de tout cadre institutionnel (au sens politique du terme), administratif ou commercial. Pour pouvoir débuter ce travail sur la société civile, il est très important de

1 - INTRODUCTION GÉNÉRALE AUX LIBERTÉS PUBLIQUES 1.1 - NOTION DE LIBERTÉ PUBLIQUE La notion de liberté publique présente deux aspects : − le concept de liberté défi ni comme le pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'individu choisit lui-même son comportement personnel ; − et le terme "public" qui indique l'intervention de l'État. Il n'existe pas de défi nition légale des libertés publiques. Toutefois, elles peuvent se défi nir comme étant des droits et libertés fondamentaux, reconnus

décrire ce qu’est une société juste, on parle de différentes conceptions de la justice. La sociologie n’a pas pour vocation de déterminer quels sont les « meilleurs critères » : définir des principes de justice sociale et faire des choix relève du domaine politique. Par contre, la sociologie a pour vocation d’éclairer les débats et de mesurer l’efficacité des mesures qui sont choisies. Elle peut aussi mettre en lumière les avantages et les inconvénients des choix qui sont fait en matière de justice

public de chacun des Etats membres ne doit excéder 3% du PIB et la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB La dépense publique recouvre le coût de la protection sociale (Sécu-Retraites-Chômage), le coût de fonctionnement de l'Etat, le coût de fonctionnement des collectivités locales et le coût de la dette publique.  la protection sociale (500 Mds €) représente 45% du montant total de la dépense publique (1100 Mds €), les dépenses de fonctionnement des collectivités locales représentent

Sceaux. Ils sont à ce titre investis d’une délégation de puissance publique. Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il assure également la conservation des minutes, qui, en cas de pertes, conduit le notaire à se présenter devant la juridiction adéquate pour « Divulgation involontaire de données privées ». Il a le pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans certains domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services

2021Durée de l’épreuve : 4 hAucun document n’est autoriséQuestion 1 :Suite à la décentralisation de 1983, la loi du 6 janvier 1986 donne aux départements la mission de protection de l’enfance. A partir de 2000 jusqu’à 2007 de nombreux rapports, ouvrages de réflexion et affaires judiciaires remettent en question le dispositif de la protection de l’enfance ce qui donne naissance à la réforme du 5 mars 2007. Celle-ci s’appuie sur 3 grands axes qui sont : -le renforcement de la prévention -la réorganisation

| |Ce thème permet de dépasser l’homogénéité des organisations, vue dans le thème 1, par l’analyse de leur diversité. Nous distinguerons | |trois grandes formes d’organisations : les entreprises, les organisations publiques et les associations. Ces organisations seront | |étudiées à partir des caractéristiques présentées au chapitre précédent. Elles visent cependant des finalités spécifiques et reposent | |sur des statuts différents. La question de la pratique