La Protection Pénale De La Famille

juge, la justice, la sagesse, le glaive et la balance, l’équilibre… * Le droit représente l’ensemble des règles qui gouverne la vie des hommes en société, c'est-à-dire, par exemple, les règles civiles, les règles de droit commercial, social, ou pénal. Le droit est donc un phénomène social, il joue un rôle d’organisateur en proposant ou en imposant des comportements. Il joue aussi un rôle de conciliateur. Il va, également, dans certains cas, sanctionner. Le droit est ainsi le fruit de la réalité

l’enfant qui subit des violences verbales, des rejets, des carences affectives, un état de dénutrition ou encore un manque d’hygiène. Ensuite, les violences sexuelles, qui peuvent être de l’inceste ou de la pédophilie (punie par l’article 227-25 du Code Pénal qui condamne jusqu’à 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement). Pour terminer, il y a la maltraitance physique, qui se repère en fonction des lésions qu’elle entraîne (hématomes, plaies, brûlures, fractures, hospitalisations répétées...). Ces

l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ……………………………….. Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest ………………………………… Unité Universitaire de BAMAKO République du Mali Un Peuple-Un But-Une Foi MEMOIRE DE FIN DE CYCLE THEME : LA PROTECTION PENALE DES SUSPECTS ET DES PERSONNES POURSUIVIES PRESENTE ET SOUTENU PAR : SAMBA BABA N’DIAYE Pour l’obtention du Master 2 en Droit Privé Option : Recherche en Droit Privé Général Sous la Direction de : Dr. Moussa Berthé Membres du jury:

l’EPE de X. J’ai accompagné l’équipe et la psychologue de la structure, Madame X, sur l’un de ses mi-temps. J’ai donc été présente trois jours par semaine sur une durée de quatre semaines. L’objectif était d’observer l’organisation d’un foyer de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ainsi que la prise en charge des jeunes placés. I) Historique de la justice des mineurs : de 1945 à nos jours Au lendemain de la seconde guerre mondiale, il était impensable de laisser une jeunesse fragilisée, traumatisée

civile du mineure, protection de la jeunesse : mineur délinquant). • Cours sur webcity de protection de la jeunesse. On y trouvera les casus pour les répétitions, dossier de documentation, textes de lois + tous les examens antérieurs. INTRODUCTION Comment faut-il aborder le droit des jeunes ? Doit-on parler de protection sociale ou d’aide sociale, d’aide à la jeunesse ou de protection de la jeunesse ? On prend un enfant et on le regarde dans sa vie, dans sa famille et dans ses éventuelles

document est une copie officielle d'un PV de garde à vue , il doit être soigneusement rempli dès le début d'une garde afin de connaître les causes de celle-ci et c'est ici que se trouve les informations concernant le souhait de prévenir un membre de la famille, un avocat ou de s'en faire attribuer un, l'employeur ou d'effectuer une visite médicale. Ce document est un document de synthèse sur la loi N°2004-204 du 9 mars portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Il informe comment

les articles. Ce qui s'appelle un DEMEMBREMENT ou sous un article s'ajoute un extrait d'une lois qui apporte l'instauration d'une nouvelle lois. II- Réflexion sur l'état des personnes Le droits des personnes n'est pas le même que celui de la famille mais cependant il existe un point commun entre les deux qui est: l’état civil des personnes. A-Notion d'état des personnes Il s'agit d'une notion incertaine qui a évolué. Une conception étroite au départ car l'état d'une personnes était assimilé

français assimile les animaux à des choses. Et, bien que le droit pénal réprime les atteintes aux animaux, cela ne leur confère pas une personnalité juridique. Malgré cette classification très nette, le sort des animaux est un peu particulier. En effet, depuis le milieu du XIX siècle, le droit Français n’a cessé d’apporter des améliorations aux conditions des animaux. 1ère étape : En 1852, le vote de la loi Gramont prévoit la protection des animaux contre les actes de cruauté et les mauvais traitements

MINISTERE DE LA JUSTICE - Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ____________________________________________________________ _______________ CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT EDUCATEURS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 2009 ____________________________________________________________ _______________ CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES Epreuve d’admissibilité n°1 : Une étude de situation s’appuyant sur des documents relatant une situation éducative ou familiale. (Durée : 4 heures

but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. 2.2 Article 225-1 à 225-4 code pénal D’après le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une