La Protection Pénale De La Famille

Séance 4 : La Protection Pénale de la dignité Les discriminations Sujet : La France s’est-elle dotée d’un arsenal juridique suffisant en matière de lutte contre les discriminations ? La discrimination est l’action de différencier en vue d’un traitement séparé. Depuis plusieurs années, le mot a pris une signification plus péjorative et évoque plus fréquemment, un traitement différencié fondé sur des critères arbitraires. Concrètement discriminer, c’est à situation comparable, traiter un individu

objet de droits et d’obligations par ex objet de droit de propriété ou il peut être objet de d’obligation pr le proprio. Mais ce qui ne veut pas dire que le droit ne le protège pas. Le droit français a pris en charge la protection de l’animal mais il ne faut pas confondre cette protection avec le fait de lui reconnaitre une personnalité juridique. On ne traitera pas du domaine de l’animal car ds ce cours on se concentre sur les personnes or il ne l’est pas. Par le passé il était doté d’une personnalité

serait interdit , c'est donc impossible ? L'embryon mérite le respect mis il n'a pas la pers juridique.plus de dissociation entre pers humaine et pers juridique, faut il recréer cette dissociation ? (l'avortement n'est pas un droit , c'est un délit pénal , il est simplement toléré dans certains cas, état de détresse de la mère ou justification thérapeutique )=loi sur l'IVG. Cela veut dire que la vie humaine commence des la conception mais des atteintes importantes sont admises sans le cas de l'igv

LES REGIMES DE PROTECTIONS le Régime de protection de certains majeurs dont les facultés mentales sont altérées. Ces mesures de protection : tutelle, curatelle et sauvegarde de justice sont décidées par le JT et elles sont contrôlées par lui-même qui reçoit des comptes-rendus. - La tutelle : régime le plus complet mais aussi le plus limitatif des droits de la personne dans la mesure où la personne protégée va s'effacer de la scène juridique pour y être représentée par son représentant légal qui

Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes Droit des biens Droit des obligations Droit des sûretés Droit pénal Droit social Droit public fleche Droit administratif Droit constitutionnel Droit fiscal

de l’interpellation nous étions en haut des marche qui se trouve a coté du lycée st hilaire et nous attendions des personnes pour les volé. DEFINITION : C’est quoi être citoyen : Un citoyen est une personne qui relève de l’autorité et de la protection d’un état il bénéficie de droits civiques et a des devoirs envers cet état. Qu’est ce qu’un droit : Un droit c’est une règle que l’on doit respecter sous peine d’être sanctionné, il sert à pacifier les relations des individus entre eux, et à

par la famille (« accueil provisoire »), le juge (« placement direct ») ou le juge pour enfant à l’Aide Social à L’Enfance (« placement indirect »), dans le cadre de la protection face au danger physique ou moral au civil (administratif) ou au pénal (judiciaire) pour une durée plus ou moins longue (Article 375 du Code Civil). Les mesures A.S.E ne peuvent dépasser un an si c’est la famille qui en fait la demande. De plus un rapport sur la situation de l’enfant (Article 59 du Code de la Famille et de

Le système français actuel de la protection judiciaire de la jeunesse P13 1. L’autorité administrative P13 2. L’autorité judiciaire P13 C. Les jeunes pris en charge P14 D. Des structures pour une prise en charge P15 1. Le secteur public (DPJJ) P15 a. Les mesures d’investigation P15 b. Les diverses prises en charge éducatives P16 b.1. En assistance éducative P16 b.2. En matière pénale P16 2. Le secteur associatif

juridique de la protection contre les discriminations ? Le cadre juridique de la protection contre les discriminations est la Halde, c'est une haute autorité de lutte contre la discrimination et pour la l'égalité. Loi du 27 Mai 2008, Articles 225-4 du code pénal. 3. Indiquez les recours possibles contre les employeurs auteurs de discrimination à l'embauche ? Les recours possibles contre les employeurs auteurs de discrimination à l'embauche sont la halde, soit un CV anonyme un recours pénal devant un

On assiste à une redéfinition de l’Etat : réduction de son rôle social et durcissement, élargissement de son rôle pénal. L’Etat providence européen se réduit pour ainsi élever la sécurité. Depuis deux décennies, la rigueur pénale sévit aux Etats-Unis. Le résultat de cette rigueur est un quadruplement de la population pénitentiaire. On a accéléré le renforcement de l’appareil pénal. Selon charles Murray (a écrit un livre), il faut qu’il y ait moins d’Etat social, faire monter le capitalisme. Murray