La Prépondérance Présidentielle

à Mitterrand en 1981 et 1988, elle a été défavorable à Chirac en 1997. Cet échec incitera probablement les nouveaux prétendants à la prudence. Enfin, l’inversion du calendrier électoral faisant coïncider les mandats parlementaires et présidentiels depuis 2002 risque de restreindre la dissolution à une fonction de rétablissement de cette coïncidence en cas d’interruption de mandat du Chef de l’Etat. II – UN SYSTEME REPRESENTATIF CONTREBALANCE PAR DES INITIATIVES POPULAIRES

de la Constitution ont été interprétées de telle manière que l’on a pu parler de « changement constitutionnel » à propos de l’innovation du contrôle de constitutionnalité des lois (le coup de force du juge Marshall), de la transformation du veto présidentiel qui, de veto technique, est devenu veto politique. En France, si les membres de la doctrine ont été plutôt rares à s’intéresser à ce phénomène de mutation constitutionnelle, le jeune René Capitant fut l’un de ceux qui ont le plus réfléchi à ce

du référendum ». C'est un régime à la fois nouveau et hybride, à la fois présidentiel et classiquement parlementaire. La souveraineté nationale provient donc de deux sources : les élections de députés, et le pouvoir du Président de la République, qui peut organiser des référendums (le champ d'action des référendums a été étendu à l'économie le 4 août 1995, comme indiqué dans l'article 11). L'exemple-type du régime présidentiel est les États-Unis d'Amérique : le Président y est élu et gouverne seul

différents régimes politiques qui comprennent 2 catégories (les bons régimes qui comprennent la séparation des pouvoirs et les mauvais qui comprennent la confusion des pouvoirs). Section 1. Les régimes de séparation des pouvoirs Le régime présidentiel et le régime parlementaire sont tous des régimes de séparation des pouvoirs. On peut trouver dans l’un de ces régimes des aménagements complémentaires comme le système bicamériste. C’est un pouvoir législatif divisé en deux chambres en soumettant

l'imposer DG , une nouvelle fois , a utilisé l'arme du référendum et une nouvelle fois les Français ont approuvé sa réforme. Le leadership présidentiel joue comme un élément réducteur qui simplifie le choix des électeurs. 2) LA PERIODE 1969-1986 Les deux présidents de la république qui succèdent à DG dans cette période exercent la même prépondérance sur le système politique Français que DG. Ils sont aidés en cela par un mode de scrutin qui favorise des majorités larges. Ce scrutin

distincts : un Président de la République et un Gouvernement. Cette structure dualiste a été maintenue mais des innovations ont été apportées sur deux points essentiels : - un pouvoir important attribué au Président de la République. La fonction présidentielle est devenue majeure au sein de l’exécutif. C’est-à-dire que le Président est garant de la continuité de l’État et de l’indépendance nationale. Le Président de la République nomme le 1er ministre et il préside le Conseil des ministres (et pas

nouveau régime balaye d’un coup les grief … 3eme obs : la lecture du texte de la constitution comme la pratique institutionnel laisse pourtant place à autre chose, à mi chemin entre le régime parlementaire et présidentiel. La 5ème rep ne peut etre qualifié que de régime miparlementaire, mi présidentiel. Faisant de la 5ème rep un régime mixte. Titre 2 : le droit constitutionnel institutionnel Chapitre 1 : l’exécutif sous la 5ème rep L’exécutif sous la 5ème rép est un exécutif dualiste, bicéphale. Le

monarchie absolue). Sur la base de cette théorie, des modèles théoriques vont être proposés : ces modèles conservent leur valeurs mais en pratique les choses sont plus complexes et nuancées. A. Le régime présidentiel ou la séparation « plutôt » stricte des pouvoirs L’archétype du régime présidentiel est celui des USA. Le modèle américain insiste sur l’indépendance entre les pouvoirs. Une autonomie respective des pouvoirs dans leur mode de divination et le mode de cessation de leur fonction. a) Le mode

les origines de la classification des régimes politiques ARNAUD LE PILLOUER Le débat doctrinal relatif à la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en octobre 20001 a fait une large place à la question de la « nature » du régime2. Pourtant, la classification traditionnelle des régimes politiques (qui distingue les régimes parlementaires et présidentiels) est l’objet depuis de nombreuses années de critiques qui pouvaient sembler lui avoir été fatales3. Il avait été démontré non seulement

séparation des pouvoirs 61 A) La réflexion première de John Locke 62 B) La réflexion aboutie de Montesquieu 62 Section 2 : La pratique de la séparation des pouvoirs 63 §1 Les formulations débouchant sur des formes stables 63 A) Le régime présidentiel 63 1) La notion 63 2) La pratique 64 B) Le régime parlementaire 65 1) Le concept 65 2) Les applications pratiques 65 §2 Les formulations conduisant à des formes déséquilibrées 66 A) Le régime d’assemblée : un déséquilibre des pouvoirs