La Prépondérance Présidentielle

troisième République (1980-1992), a de nouveau instauré un présidentialisme monocéphale mais avec une particularité : l’institutionnalisation d’un système monopartisan. La deuxième période, quant à elle, est marquée par la consécration d’un régime semi-présidentiel à la française avec la constitution de la quatrième République (1992). Dans la perspective de cette étude, il importe de commencer par préciser que, l’expression régime politique s’entend juridiquement de l’organisation constitutionnelle du

l’interprétant de façon stricte, en isolant les pouvoirs, en leur garantissant une pleine indépendance (voie présidentielle), soit en procédant à une lecture plus souple et plus conforme à l’esprit de la théorie de Montesquieu. C’est à dire en fondant l’équilibre du pouvoir sur sa répartition, entre différents organes, qui seront interdépendants les uns des autres (voie parlementaire). 1- Le régime présidentiel  Les premières application de la théorie de la séparation des pouvoirs ont été faites en suivant

«Quel que soit le régime, la fonction de contrôle est celle qui a le moins décliné dans les pays où il y a eu déclin du parlement. Le caractère envahissant du contrôle apparaît, mais, dans les pays où la prépondérance gouvernementale s’est plus ou moins affirmée, c’est à cause même de cette prépondérance que le contrôle parlementaire a pris toute sa valeur[2]». André Mathiot, 1974[3]. Classiquement, on distingue la responsabilité du Gouvernement[4] et l’information[5] du Parlement comme les deux moyens

ce discours ressoude le tripartisme (projet d'un chef de gvt qui ne fasse pas d'ombre à leurs leaders respectifs) 3) La nouvelle Constitution : ⁃ Constitution de 1946 (la « Const du tripartisme ») = régime d'Ass (omnipotence des partis). Prépondérance du Parlemt = Assemblée Nat élue pr 5 ans au SUD + Conseil de la Rép élu pr 6 ans pr notables ruraux. Ass Nat vote l'investiture (= droit, à former un gvt, reçu par AN) du pdt du Conseil, elle peut le contraindre à démissionner en lui refusant sa

interprétations possibles. Selon l'histoire constitutionnelle, un pays peut avoir sa propre interprétation de la séparation des pouvoirs qui peut être associée à un régime particulier. A. Une séparation des pouvoirs rigide/ ou souple. Le régime présidentiel a été introduit pour la première fois aux États-Unis à la fin du XVIIIe siècle lors de la mise en place de la Constitution fédérale de 1787. En théorie, les Pères fondateurs affirmaient qu' une séparation des pouvoirs rigide était nécessaire pour

sous-préfet ; 2. subdivision de certaines communes camerounaises (Yaoundé, Douala, Bafoussam). - Assemblée (régime d') : système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d'une assemblée élue au suffrage universel direct, assurant la prépondérance du Législatif au détriment de l'Exécutif. - Assemblée constituante : assemblée ayant pour charge d'élaborer une constitution. - Assemblée nationale : 1. dénomination de l'assemblée élue au suffrage universel direct sous la IVème et Vème République

Vincent Auriol, fils de boulanger. IV La constitution du 27 octobre 1946 Mip d’institutions qui consacrent la souveraineté parlementaire, la constitution officialise un parlementarisme moniste avec un bicaméralisme inégalitaire qui donne la prépondérance à l’assemblé national (chambre basse). Régime exclusivement représentatif, le referendum n’est pas prévu sauf en matière de révision constitutionnelle mais avec des conditions très strictes. Corrige certains aspects négatifs de la 3eme république

gardien de la constitution par K. SCHMIT, sur le fondement de la constitution de WEIMAR en 1919 avait défini le rôle du président à celui de « gardien actif » de la constitution. La constitution de 1958 fixe pour la première fois les fonctions présidentielles dans son article 5, ce sont les pouvoirs d’état, expression de Georges BURDEAU. Fonction de garantie, veille au respect de la constitution et fonction d’arbitrage. Pouvoirs propres: Actes du président dispensé de contreseing, énumérés par l’article

au principe de la séparation des pouvoirs et organise une balance des pouvoirs. Il existe plusieurs façon d'établir la classification traditionnelle mais on trouve toujours les mêmes catégories principales: le régime parlementaire et le régime présidentiel. La classification sue je vous propose reprend ces deux catégories et repose sur un critère unique de distinction: l'existence ou l'absence de la responsabilité politique de l'organe exécutif devant l'organe législative. Elle s'inspire de la classification

réuni en Congrès (voie normale) soit d’une adoption du texte par référendum (voie exceptionnelle) ; le choix étant discrétionnairement arrêté par le chef de l’Etat. La pratique de la révision met en valeur, à cet égard, « un primat de l’initiative présidentielle » et l’exclusivité du recours à la voie parlementaire au détriment du recours au référendum. Il est cependant possible de se demander si le texte de 1996 n’a pas institué une procédure concurrente à celle prévue à l’article 63. En effet, l’article