La Présomption D Innocence Procédure Pénale

Droit pénal des affaires. Bibliographie : Droit pénal spécial Mme Coralie Ambroise-Casterot. Introduction I) Apparition du droit des affaires Pour étudier le droit pénal des affaires il faut s’intéresser au droit des affaires. Le droit commercial a été supplanté par une autre matière qu’est le droit des affaires. Ce changement de dénomination n’est pas simplement esthétique mais il traduit un changement de fond. Ce changement est dû à une mutation économique et sociale au lendemain de la seconde

qu'elles soient plus simples à trouver). Codifier ou re-codifier? Re-codifier est le fait de faire une deuxième édition de la loi. Le code pénal par exemple date de 1994. Le code de procédure pénal n'a pas connut de refonte mais il est en chantier permanent. Le code de commerce à été adopté du temps de Napoléon et fut refondu en 2001. Le code de procédure civil à été refait dans les années 70. Le code civil n'est pas rester inchangé depuis 1804. Sur le droit des personnes et de la famille, de

réparation du préjudice causé. Il assure la sécurité aussi parce que le droit interdit certain acte, certain comportement et puni quand on ne respect pas cette interdiction. On peut parler de la protection juridique des citoyens, la présomption d’innocence, liberté d’expression, d’aller et venir… Tous ces droits ont une fonction protectrice pour le citoyen. Ce rôle sécurisant du droit peut aussi exister pour des individus considérés comme vulnérable. Il existe par exemple des règles juridiques

A partir de cette majeure, on peut ajouter la mineure suivant « Or untel à causer par sa faute un dommage à tel autre », ce qui conduit à la solution suivante : « Donc untel devra réparer le dommage qu’il a fait » Ex ; Art 311-1 et 331-3 du code pénal ; Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, et il est puni de trois an de prison et 45000€ d’amendes. => Il faut comprendre que SI qqun soustrait la chose d’autrui, ALORS il encourra une peine de trois ans de prison. (MAJEURE), Or

d’informer les autres et le droit d’être informé soi - même. Paragraphe 4 : La personne et la place de l’animal. Dans le droit français, on a une vision assez simple de la place de l’animal. C’est une chose et cela a des conséquences pénales. Le droit pénal sanctionne en cas d’atteinte à une « chose ». C’est donc une vision traditionnelle du droit français. Celui-ci a quelque peu évolué sans aller jusqu’à reconnaitre la qualité de personne aux animaux. Dès le XIXème siècle, le sort des animaux

HISTOIRE DU DROIT PENAL COURS DE MASTER II (HISTOIRE ET SCIENCES CRIMINELLES) Le droit pénal présente cette particularité qu'il semble être cette partie du droit que le grand public appréhende le plus aisément. Les crimes sordides font les délices de la presse à sensation, quand ils ne sont pas filmés en direct par une télévision qui ne sait plus qu'imaginer pour améliorer son score en matière d'audience (ex. Les débats sur la torture ou la peine de mort sont fortement médiatisés depuis des

Introduction " L’expression «droit pénal» signifie «droit de la peine/des peines». Mais la formule est trompeuse, puisqu’elle est réductrice : pour prononcer une peine, il faut une infraction, l’infraction est faite par un individu appelé le délinquant (ne pas dire «sanction» mais bien «peine»). Toutes les sociétés, anciennes comme modernes, connaissent des infractions, donc des délinquants, et le but est toujours de baisser le niveau de la criminalité (le terme même de «criminalité» n’est pas simple)

l'annulation qui permet l'anéantissement rétroactif de l'acte. Il existe également des mesures répatrices par équivalent monétaire : les dommages et interêts par exemple. * les sanctions punitives sont des peines fixées de manières forfaitaire par la loi pénale avec une échelle de gravitée prévu et la gravité de la sanction dépend de la gravité de la faute commise. Ce qui fait la caractéristique de la règle de droit c'est la sanction mais aussi le droit qu'elle donne de saisir un juge pour obtenir ou pas

paix du royaume les particuliers ne pouvaient pas saisir eux même ces jutions royales ils devaient passé par le chancelier pr obtenir un ordre écrit qui accordait au plaideur le privilège de s’adresser à la justice royale, par le biais de cette procédure va se dvlopper et s’intéresse à des affaires plus communes. La justice du roi va avoir la réputation de devenir plus commune. Les plaideurs vont de + en + avoir à faire à la justice royale, le roi va ê dc obliger de déléguer cette justice à des juridictions

TITRE 1ER : De l’Antiquité à la chute de l’empire romain Chapitre 1er : La justice criminelle dans l’Orient ancien « L’Orient nous apporte les premières tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d’origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu’à nous plus ou moins bien datés et souvent fragmentaires ». Les plus anciens témoignages proviennent du Proche-Orient et du droit suméro-babyloniens ou mésopotamiens. Les premières traces écrites dateraient du 3ème millénaire