La Présomption D Innocence Procédure Pénale

se demandera donc si des juridictions internatio nales été créées par ces statuts, dans les univers textuels de la répression ont internationale et du droit des échanges. Prolifération et dissémination de personnes et organes appelés juridic tions pénales internationales, en effet, défient les justiciables. Déjà exposés à la dissuasion répressive nationale, les voici maintenant livrés à de nouvelles puissances armées du pouvoir de châtier leurs déviances, et prêtes à les enterrer dans le sillon imprudent

aujourd'hui on parle de force majeure. Cette distinction entre péché criminel et péché véniel permet de comprendre pourquoi la faute chrétienne va devenir le fondement de la responsabilité pénale. La culpabilité chrétienne va se glisser au cœur de la responsabilité et devenir le fondement de la responsabilité pénale. On est passé d'un système pénitentiel à un système subjectif, c'est l'émergence de la responsabilité. La responsabilité a un sens et un moment d'apparition. Le mot responsabilité

démocratique- . De plus la procédure d’élaboration de la loi reste toujours une procédure Publique, contradictoire, donnant lieu a des navettes – Garantie procédurale – enfin la loi présente des caractères qui lui sont propres, elle est non rétroactive, cad elle régit des situations pour l’avenir. La non rétroactivité est limitée à un domaine précis. Le domaine ou la rétroactivité est interdite c’est les lois répressives plus sévères (loi portant sanction), cependant une loi procédure peut être rétroactive

parenté. Mais pour le père il n’existe aucune présomption de paternité car il n’est pas marié à la mère. Il devra reconnaître son enfant dans un acte séparé. Il existe un cas particulier prévu par l’art 341-1 du Code civil selon lequel la mère lors de l’accouchement peut demander que le secret de son identité soit préservé. Mais la déclaration de naissance doit en tout état de cause être effectuée. Accouchement anonyme (sous X) qui implique la présomption insolite : la mère est présumée n’avoir jamais

de l’Homme et des Peuples. CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme. CIC : Code d’Instruction Criminelle. Conv EDH : Convention Européenne des Droits de l’Homme. CPPB : Code de Procédure Pénale du Bénin. CPPM : Code de Procédure Pénale du Mali. CPPS : Code de Procédure Pénale du Sénégal. DDHC : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. OPJ : Officier de Police Judiciaire. PIDCP : Pacte International

amiables, le recours à la justice n’est pas toujours obligatoire , les pouvoirs public ont développé au cours des dernières années l’alternatives au procès c'est-à-dire des procédure destinés à éviter le procès ou à parvenir à une transaction sans obtenir un jugement qui sera nécessairement insatisfaisant. Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions des conflits, naturellement si le conflit ne peut pas etre régler à l’amiable , la justice rendra une

juridiction(exemple du tribunal de grande instance(TGI) il a une spécificité : les référés, exemple d’une princesse prise en photo dans une tenu inappropriée qui veut interdire une publication, elle va demander au juge des référés d’intervenir dans une procédure d’urgence pour retirer les revues déjà éditée de la publication..le juge des référés rend une ordonnance). Sans juridiction pas de justice, pas de système judiciaire, pour appliquer le droit il faut des CJ donc les IJ c’est le bien. Les IJ c’est

Mayer DROIT PENAL Bibliographie  Code pénal Bouloc et Matsopoulou, droit pénal général et proc pénale, Sirey 2006 DPG, Mayaud, 2007, PUF, collection droit fondamental Précis Dalloz de DPG, Bouloc, 21e édition 2007 Economica, DPG Desportes et Le Gunhec, 13e 2006 Introduction I. L’objet du droit pénal Le droit pénal est le droit de la peine. La peine est une sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent atteinte à l’ordre public. Le droit pénal va viser l’ordre

Statut de Rome de la Cour pénale internationale* * Le texte du Statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF.183/9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procès-verbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Réalisé par : La Section de l’information publique et de la documentation de la CPI Maanweg 174, 2516 AB La Haye, Pays Bas Tél. : +31

DROIT PENAL   INTRODUCTION   Le droit pénal est malade car il repose sur des piliers remis en cause. Nous accusons une remise en cause de la philosophie des lumières suite aux assauts de la droite ultra-libérale. Et, comme le droit pénal tient de cette philosophie, « l’homme est libre, donc responsable », il en est touché. Le libre-arbitre existe, et la faute doit être punie. Ces idées simples sont négligées par un déterminisme, qui s’exprime notamment par une réforme considérable dans notre