La Présomption D Innocence Procédure Pénale

26/08/10 Bibliographie : – Code pénal (principe de légalité gouverne la matière) – le précis DALLOZ droit pénal général Bernard BOULOC – BOULOC ET MATSOPOULOU droit pénal général intégral concour collection DALLOZ – PIN Xavier droit pénal général, P. CONTE et maistre du chambon – PRADEL droit pénal génral PUGASSE 2006 (explique l'esprit de la loi) Le droit pénal constitue la branche du droit la plus connue du citoyen et cela pour trois raisons : – il s'agit d'un

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l’activité juridique en faisant des actes juridiques et en agissant en justice. Cette activité juridique est une activité responsable car celui qui agit engage sa responsabilité, s’il cause un trouble à la société dans ce cas on parle de responsabilité pénal car une infraction aura été commise, et il engage aussi sa responsabilité s’il cause un dommage à autrui alors là on parle de responsabilité civil. Parmi les êtres vivants seuls les être humain sont considérés comme des personnes et ont la personnalité

toujours formulée sous cette forme : Si ____________ Alors______________ Chap. 2 : La force des Règles de Droit La règle de droit est pourvu d'une sanction permettant d'en assurer le respect. La sanction n'est pas toujours pénale, elle est tout ce qui vise à faire respecter la règle de droit. La règle de droit est donc efficace car il existe une contrainte organisé par la société (Etat), c'est la coercition On entend par coercition étatique une contrainte émanant de l’État

est trompeur. Le quasi contrat semble être presque un contrat alors que toute volonté fait défaut tout comme le délit/quasi délit. → La distinction entre délit/quasi délit n'a quasiment pas d'influence sur le plan civil (mais pas sur le plan pénal évidemment). C'est pourquoi les arrêts (surtout cour de cass) mentionnent quasiment toujours l'article 1382 tout seul ou 1382 et 1383 ensemble qu'il s'agisse d'un délit ou d'un quasi délit. → Engagement unilatéral/ B : La classification contemporaine

l'autocontrôle au contrôle a priori. p. 52 1 - un contrôle a posteriori efficace. p. 53 2 - favoriser l'autocontrôle des acteurs. p. 53 B - Clarifier les responsabilités des acteurs. p. 56 1 - les principes de mise en jeu de la responsabilité pénale. p. 56 2 - les options possibles. p. 58 C - Développer la coopération internationale. p. 61 1 - dans le cadre de la coopération judiciaire. p. 61 2 - dans le cadre de la coopération politique. p. 62 3 - dans les instances de l'internet.

irréprochable. La procédure d'≪impeachment≫ permet d'empêcher un juge. Les juges sont rémunérés par les gouvernements fédéraux. Les avocats tiennent un rôle considérable en droit américain – peut-être plus que dans notre droit français. Il faut distinguer selon la nature des affaires. Les avocats ont un rôle extrêmement important. Dans les affaires de civil (divorce, propriété), les avocats défendent la cause de leur client en apportant des preuves devant le juge. Dans les affaires pénales, le rôle du

COURS DE Procédure Pénale Le droit pénal nécessite l’application uniforme à toutes les personnes et est assuré par une procédure pénale égale pour tous. Il y a donc un double aspect de la procédure. D’un côté elle, assure que la sanction de droit pénal soit efficace. D’autre côté elle assure également que cette sanction intervienne dans le respect des droits des accusés (ce ne sont pas que les droits de l’homme mais aussi des droits procéduraux tout à fait simple indépendant des droits de l’homme)

Droit pénal spécial Le droit pénal spécial est une discipline qui décrit les éléments constitutifs des incriminations contenues dans le code pénal et, parallèlement étudie les sanctions qu’elles encourent. C’est une matière compartimentée, analytique. C’est différent de l’étude abstraite des infractions du droit pénal général. Son but est de déterminer, permettre de dégager, les éléments de l’infraction. Mais aussi, permettre de savoir qu’elles sont les valeurs que le législateur protège

Pénologie Philippe POUGET INTRODUCTION SECTION 1 - APPROCHE JURIDIQUE DE LA PENOLOGIE § 1. Définition de la pénologieA - Pénologie et autres disciplines juridiques 1. Pénologie et droit pénal2. Pénologie et procédure pénale3. Pénologie et criminologie B - La pénologie en elle-même 1. Finalité de la peine2. Prononcé de la peine § 2. Sources de la pénologieA - Les sources internes 1. La Constitution 2. La loi 3. Le règlementB - Les sources internationales1. Au plan Européen2. Autres dispositions