La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

comme la France, l’Italie, le Portugal ou l’Espagne sont plutôt du côté romain. Toutefois, les pays du système romano-germanique partagent la même vision du droit, de ses variantes, le même vocabulaire, la même codification du droit (ex : chacun a un Code civil), la même conception de la règle de droit. Ces pays admettent tous que le droit ne donne pas toujours une directive très précise, laissant ainsi au juge une certaine marge d’action dépendant de sa sensibilité. Le système romano-germanique a été

gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures

C’est leur vision a eux, c’est leur représentation qu’ils se font du droit. Mais parfois c’est encore plus compliqué, car les théories des auteurs vont devenir parfois du droit positif. (Ex : la théorie du patrimoine d’Aubry Rau, n’est pas dans le code civil mais les tribunaux l’appliquent.). La pensée juridique peut parfois influencer la pensée juridique. 6) Pensée juridique et histoire La pensée juridique c’est le résultat d’une histoire. La pensée juridique est conditionnée par une tradition

oublié que très longtemps la famille a relevé du droit religieux. Jusqu'à la révolution française c'est l'église qui célébrait les mariages (jusqu'en 1791). La révolution française a laïcisé le mariage. Cette laïcisation qui a été confirmée par le code Napoléon n'a pas pour autant enlevé au mariage toutes connotations religieuse. Aujourd'hui encore le mariage religieux existe toujours même s'il n'a pas d'effet juridique et le mariage civil est très souvent suivis d'un mariage religieux. En matière

qui nous permet de si bien dialoguer. Prenons pour exemple pour illustrer cette affirmation la matière des servitudes : la matière des servitudes n’a pas bougé, elle est la même dans le code civil actuelle français depuis 1804.(d’où la date des principaux textes du code civil) Or du code de JUSTINIEN au code civil de 1804, la matière des servitudes n’a pas bougées. La servitude de vue appelé « la servitude de vue non aedificandi » : il y a le fond dominant et le fond de terre servant : (ex

dans le dernier quart du XIXe siècle, lorsqu’enfin la France trouve l’équilibre politique républicain dont les insurgés de 1789 ont rêvé. L’héritage social et culturel de l’Ancien Régime est lourd, le pouvoir se place avant tout là où se trouve la puissance financière. Le coup d’état du 18 brumaire n’est qu’un premier pas dans l’ascension rapide de Bonaparte au sommet du pouvoir. La Constitution de l’An VIII, préparée par les brumairiens du Consulat, confirme la prééminence du jeune général lorsqu’il

prolongent jusque dans le dernier quart du XIXe lorsque la Franc trouve enfin l'équilibre politique républicain dont les insurgés de 1789 ont rêvé. L'héritage social et culturel de l'Ancien Régime est lourd et le pouvoir se place là où se trouve la puissance financière. En même temps, les bouleversements scientifiques et techniques changent la société française et une nouvelle classe émerge ainsi, celle du prolétariat et des ouvriers (plus mobile mais moins conservatrice que les paysans). La bourgeoisie

gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales

juridique : Le Code civil est « une transaction entre la famille de l’Ancien Régime et la famille du droit révolutionnaire (…). Dans son histoire, le droit de la famille a toujours évolué entre deux extrêmes, chacun entraînant dans son sillage un cortège de conséquences. Ou bien, une famille solide et hiérarchisée, fondée sur la loi et la légitimité, constituant une institution, reposant sur un mariage stable, une filiation légitime, une puissance maritale, une puissance paternelle, la réserve successorale

1797, les élections ont vu une forte poussée royaliste et l’exécutif va faire un coup d'Etat en invalidant les députés royalistes. Le 18 Juin 1799 , c'est le conseil qui fait un coup d'état contre l'exécutif . In fine , le 18 novembre 1799 , Napoléon Bonaparte met fin au régime par un coup d'état . Concernant la souveraineté nationale , la constitution de l'an 3 pérennise le principe , mais on revient au système de 1789 , ainsi pour voter , il faut être né en France , avoir au moins 21 ans