La Rationalisation De La Procédure Législative

1958 s’est éloignée de la tradition parlementaire : d’avantage rédigée par de jeunes énarques et des professeurs de droit que par les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel, l’avant-projet gouvernemental est soumis, le 27 août 1958, au Conseil d’État. A cette occasion, M. Debré explique aux magistrats administratifs que « le gouvernement a voulu

parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef

Constitution sont très important, dont celui d’être dispensé de contreseing pour certains actes. L’empreinte laissée par Général De Gaulle, la pratique et la révision de la Constitution n’ont fait qu’accroitre l’influence du chef de l‘Etat. -la rationalisation du régime parlementaire. Un régime parlementaire très rationalisé. Des mécanismes très contraignants, des formalités, des conditions strictes ont été prévus pour encadrer les relations entre les pouvoirs (la motion de censure et la dissolution)

devant l'Assemblée et ne peut être renversé qu'en cas de crise ministérielle. Ce concept est défini aux articles 49 et 50 et se décline en deux procédures. Le Cabinet démissionne en cas de vote négatif à une question de confiance, ou bien si l'Assemblée vote une motion de censure. Dans les deux cas, le vote intervient 1 jour après le dépôt de la procédure. * La « désinvestiture » est donc aussi encadrée que l'investiture, et le Cabinet n'est plus responsable devant le Président de la République

les peuples qui lui sont associés La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est le cahier des charges (document à respecter lors d'un projet) de la future Constitution de 1958. Dans cette loi, au-delà de ces cinq principes, il y’a des règles de procédure, qui sont les suivantes : • Tout d’abord, le Gouvernement doit rédiger un avant-projet de la Constitution • Puis, celui-ci devra recueillir deux avis : l’avis d’un comité consultatif constitutionnel (essentiellement composé de parlementaires

Constitution de 1958 . Cependant, la situation actuelle ne reflète pas entièrement ces propos. De nos jours, la compétence législative du Parlement se trouve à la fois concurrencée et diminuée. En effet, après le fiasco connu des troisième et quatrième républiques, qui se trouvaient sous l'emprise d'un régime d'assemblée, où seule l'Assemblée nationale détenait l'initiative législative et où subsistait de l'autre côté , un gouvernement assujetti au pouvoir législatif , trop gourmand et qui n'a cessé

institutions françaises. Le Conseil constitutionnel français est donc apparu pour la première fois, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Il est sans doute l’une des innovations majeures de la Ve République, s’inscrivant dans un nouveau consensus de rationalisation du parlementarisme. En effet la Ve République se démarque, sous l’impulsion du général De Gaulle et d’une constitution nouvelle : lasser des dérives de la IIIe et IVe République, elle souhaite redonner au pouvoir exécutif les moyens de gouverner

des effets de la rationalisation du parlementarisme : le Gouvernement peut contraindre le Parlement à adopter les lois dont il a besoin pour mener sa politique. La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. En 1958, l’idée essentielle qui réside dans l’effort de rationalisation du parlementarisme

institutions françaises. Le Conseil constitutionnel français est donc apparu pour la première fois, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Il est sans doute l’une des innovations majeures de la Ve République, s’inscrivant dans un nouveau consensus de rationalisation du parlementarisme. En effet la Ve République se démarque, sous l’impulsion du général De Gaulle et d’une constitution nouvelle : lasser des dérives de la IIIe et IVe République, elle souhaite redonner au pouvoir exécutif les moyens de gouverner

les faits un seul décide, à savoir le Premier consul. La Constitution organise 1 Droit constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle aussi un pouvoir législatif, mais ses pouvoirs sont très réduit, il n’a pas l’initiative législative, elle appartient au Premier consul, elle ne peut qu’approuver ou refuser le texte proposer par ce dernier. Le Premier consul avait même le pouvoir d’ajourner les sessions du législatif. Il résulta de tout ceci un régime autoritaire, dictatorial