La Remise Dans Les Infractions Contre Les Biens

INTRODUCTION La lutte contre le trafic de stupéfiants est devenu une priorité de l'action gouvernementale, notamment par l'élaboration et la mise en oeuvre, à l'initiative de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, du plan triennal de lutte contre les drogues. Le dispositif législatif en cette matière a, depuis plusieurs années, été complété et l'autorité judiciaire s'est pour sa part attachée à améliorer la coordination entre les différents services répressifs

droit pénal spécial est arrivé avant le droit pénal général parce que les gouvernements ont commencé par définir les infractions au coup par coup. Le droit pénal spécial c’est l’étude des infractions l’une après l’autre. Le droit pénal spécial est un ensemble mouvant. Il y a des infractions qui disparaissent et des mouvements de dépénalisation. Inversement, il y a des infractions qui apparaissent. Exemple de dépénalisation: le délit d’émission de chèque sans provision dépénalisé par une loi du 30

loi pénale car on intervient ds la vie des affaires ce serait contraire au ppe d'égalité des citoyens. Cette 2nde thèse l'a emporté. §2) L'envahissement du dt pénal ds la vie des affaires: Avt pas de loi nvelle prise sans qu'on ajoute « et ttes infractions sera puni de... » dc dt pénal est partout. Ce dt pénal ds années 50 est de mauvaise qualité: législateur doit définir l'infraction avt de les donner mais cela n'a pas été fait. Il y a eu un mouvement de dépénalisation de la vie des affaires= il

essentiellement quatre éléments. Premièrement nous verrons les qualifications pénales fondamentales appliquées à la délinquance des affaires. Nous verrons en deuxième point les infractions relatives aux entreprises en difficultés. Dans un troisième point nous étudierons l’abus de biens sociaux et pour terminer nous étudierons les infractions relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés. Chapitre 1 : Les qualifications pénales fondamentales appliquées a la délinquance des affaires La vie

droit pénal . Les grandes phases du procès pénal PREMIÈRE PARTIE : Les principales infractions de droit commun applicables en droit des affaires 1) Le vol 2) L’escroquerie 3) L’abus de confiance 4) Les faux 5) Le recel 6) La corruption DEUXIÈME PARTIE : Quelques infractions spécifiques au droit des affaires 1) Le droit pénal des sociétés commerciales . Les abus de biens sociaux 2) Le droit pénal de la consommation a) La publicité :

délits de gestion Première partie : les infractions de direction I-les éléments constitutifs de ces infractions 1-l’élément légal 2-l’élément matériel : élément distinctif entre infractions de droit commun et du droit des sociétés 3-l’élément matériel II-le régime juridique de ces infractions 1-la mise en œuvre de l’action pénale 2-la prescription de la peine 3-la sanction Deuxième partie : les infractions financières I-la distribution de dividendes fictifs :

des créances contre les défaillances des débiteurs. D’une part, le débiteur commerçant ne peut bénéficier de délai de grâce pour l’acquittement de sa dette. D’autre part, en matière commerciale, la solidarité est toujours présumée entre les débiteurs commerçants. . Enfin, s’il est constaté que le débiteur commerçant se trouve en cession de paiement, la procédure prend alors la forme d’un redressement ou liquidation judiciaire. Cette procédure d’exécution collective sur tous les biens du débiteur

Université HASSAN II de Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca DROIT PENAL SPECIAL Cours de Mme AZDDOU PLAN DE COUR INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS TITRE I : LES INFRACTIONS FONDAMENTALES CHAPITRE I : LE VOL Sous chapitre I : L’infraction de vol à proprement parler Section I : Les éléments constitutifs du vol §1. L’élément matériel du vol A- La chose appartenant à autrui B- L’acte de soustraction

correctionnel (donc à l’état de délit) Les infractions peuvent être classées selon un autre axe : * Infraction de droit de commun : viole, agression, etc. * Infractions terroristes : le juge fait partie de la cellule anti-terroriste. * Infraction politique : porter atteint à l’Etat ou à l’homme d’Etat. Jugé par la Cour d’Assise spéciale. * Infraction du monde des affaires Il faut trois éléments pour constituer une infraction : * Elément légale : prévu par la loi.

Plus Page d'accueil » Littérature » Auteurs La comparaison des infractions d'escroquerie et d'abus de confiance, limitée aux éléments constitutifs par sgwens, oct. 2012 | 5 Pages (1121 Mots) | 1 Vus | 4.5 12345 | Signaler | Dissertation Premium pour les membres qui ont l'adhésion Premium Adhérez au Premium TU SAIS QUE TU L'VEUX... Envoyer Dans le livre 3 du Code pénal abordant les crimes et les délits contre les biens, le titre 1 est consacré aux appropriations frauduleuses. Sont constitutives