La Renonciation à La Succession

traité de Sevres 1923-1925 : General Weygand devient haut-commissaire → General Sarrail proche de la gauche républicaine indispose les différentes communautés et durant son mandat en 1925 il éclate la révolte de Druze* qui va se diffuser du Liban à la Syrie pendant deux ans. 23 Mai 1926 : Promulgation de la constitution de la république du Grand Liban inspirée du régimes parlementaire de 1875. 1er Septembre 1926 : L'Etat du grand Liban change de nom pour devenir la République Libanaise

choses corporelles. La propriété a d’abord été immobilière, mais le démembrement de la propriété a été pensé sur des choses corporelles. Mais lorsque le patrimoine a évolué et que l’on a commencé à trouver d’autres valeurs, que des choses corporelles dans le patrimoine, on a appliqué les mécanismes pensé pour des choses corporelles, à des choses incorporelles. Par exemple, le législateur a pensé à l’usufruit, comme portant sur des immeubles. Mais le patrimoine a évolué et son apparu des choses incorporelles

contrat de travail suite à la demande de régularisation, par le travailleur, de sa situation professionnelle (Arriérés de salaire et contrat écrit de travail est imputable à l’employeur). TRIBUNAL DU TRAVAIL DE OUAGADOUGOU Jugement N° 42 du 04 Septembre 1991 EXISTENCE DU CONTRAT DE TRAVAIL – PROMESSE D’EMBAUCHE- DESISTEMENT – CONTRAT DE TRAVAIL (NON) – INCOMPETENCE **** Le tribunal du travail est institué pour connaître des différends individuels qui s’élèvent à l’occasion du contrat de

La famille Filiation = lien juridique qui uni l’enfant à ses père et mère Filiation : - légitime = enfant né de parents mariés - naturelle = enfant né de parents non mariés - adoptive = lien de filiation qui résulte d’un jugement d’adoption Principe d’égalité des filiations : « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère, ils entrent dans la famille de chacun

.................................................................... 14  Droit à la couverture et sécurité sociales ............................................................ 14  Droit à l’éducation .............................................................................................. 14  Droit à la couverture sanitaire ............................................................................ 14  Droit à la liberté de correspondance et de communication ..............................

 Procure le plaisir différent (état de bien être sensible, sensation agréable)  Stop le manque lié à la frustration  Satisfaction du désir = mort du désir  on ne désire plus ce qu’on à obtenu Limites : Schopenhauer : -La satisfaction, courte, fait rapidement place à un nouveau désir. -Pour un désir satisfait, 10 sont contrariés et perdurent Le désir est finalement moins lié à l’absence d’un objet particulier (prétexte), qu’à une tendance naturelle de notre sensibilité. Définition

Idées en France défendu à cette époque : mercantilisme/colbertisme Ce mercantilisme est une doctrine (pensée) économique clairement européenne le principe est simple : la richesse d: la richesse d’un état se mesure à sa capacité d’attiré les métauxprécieux circulant dans le monde et dont la quantité n’augmente guère. Il faut tout faire pour conserver le numéraire dans les frontières de l’état. Pour faire rentrer du métal précieux il faut être capable de vendre des produits à ses voisins européens

de droit, même si il a eu une plus ou moins grande capacité d’exercice. En revanche l’objet[3] est un élément passif qui peut être le support d’un certain nombre de droits. Les sujets de droits = personnes, et on parle de perso juridique[4] : existence d’une identité et l’exercice d’un certain nombre de droits, extra- patrimoniaux et patrimoniaux. 2 sortes de personnes : physique[5] et morale[6]. Droits extra- patrimoniaux[7] : (non négociable) - droit au nom - à la réputation -

les promesses qu’elle affiche. S’il est un domaine où le Code civil de 1804 a été le plus préservé, c’est bien celui du droit du cautionnement. C’est pourquoi il est sûrement temps d’apporter une correction globale au cautionnement, sûreté personnelle par excellence en droit français. Cette réforme est plus utile qu’attendue au niveau textuel et substantiel. C’est pour cela qu’il faut analyser si le cautionnement a besoin d’être réformé. On peut dire de façon générale que le cautionnement est

créance, le droit de créance. C'est-à-dire le droit du créancier d’exiger une prestation du débiteur, et un aspect passif qui représente une dette. Par exemple le contrat de vente : en effet il y a obligation de payer le prix. Envisager du côté du vendeur, c’est une créance (on demande le prix). Du côté du débiteur c’est une obligation de payer, une dette. Cet aspect de contrainte est susceptible de varier selon le type d’obligation. A la source de toute obligation il y a toujours la loi. Un acte juridique