La Rente Viagere Maroc

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de

carences spécifiques. Les experts français déconseillent de suivre l’exemple français où des réformes majeures sont apportées tous les 10-15 ans au cadre juridique des entreprises en difficulté, devenu pour certains « un droit en perpétuel chantier » Le Maroc pourrait, d’autre part, décider de la nécessité d’entreprendre une refonte exhaustive, vu que le modèle français adopté en 1996 ne prévoit pas d’incitations économiques efficaces. Une telle approche exigerait d’avantage de ressources et de temps, en

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 Les nouvelles dispositions apportées par la loi de finances pour 2011 sont marqués en gras et suivies d’une * CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles

M. Hafid IDOUKHARAZ Attaché de direction stagiaire M. Abdelhamid ABBOU Directeur Groupe Agadir STAGE D’INTEGRATION AU SEIN DE LA BMCE BANK Remerciements Introduction Partie I : Les opérations MAROC A- Les opérations de caisse 1. Opérations sur comptes dépôt et comptes courants 1.1- Opérations de retrait 1.2- Opérations de versement 2. Opérations sur comptes sur carnet 2.1- Opérations de retrait 2.2- Opérations de versement 3. Schématisation comptable des opérations de caisse

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STAISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE Projet de Fin d’Etudes ***** Solvency II : Application au cas d’un portefeuille Décès Emprunteur Préparé par : M. Anass NAHIL M. Massin ABERKANE Sous la direction de : M. Abderrahim OULIDI (INSEA) M. Abdelkrim KHIRAOUI (A.R.M CONSULTANTS) Soutenu publiquement comme exigence partielle en vue de l’obtention du Diplôme d’Ingénieur d’Etat Option : ACTUARIAT-FINANCE

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 01-02-2011 PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture

………………………………..……………………..14 1-4 En Italie …………………………………………………………..14 1-5 En Belgique ………………………………………………………14 2- Les blocages de la bancassurance……………………………………….15 2-1 Au Royaume uni …………………………………………………15 2-2 En Allemagne …………………………………………………….15 2-3 Au Maroc…………………………………………………………16 3- Les produits de la bancassurance dans le monde……………………….16 3-1 Les principales caractéristiques d’un bon produit …………………16 3-2 Les produits distribués par la bancassurance ……………………18 3-3 Les produits commercialisés actuellement

accidents. Avec le protectorat, les premières industries s’installent au Maroc créant un prolétariat urbain. Cette mutation s’est accompagnée de la mise en place progressive d’une réglementation fondée sur une logique d’assurance sociale. La nouvelle prévoyance était, dans son financement et son champ matériel d’application, reprise de la législation française et principalement destinée à la population européenne. Le Maroc a d’abord connu la promulgation du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation