La Rente Viagere Maroc

et assurance…………………….………………....22 SECTION 3 : Développement territoriale…………………..……………………28 Conclusion ……………………………………………….……..…………………....42 Bibliographie …………………………………………………………43 Webliographie………………………………………………………...43 Introduction Le Maroc indépendant, en 1956 se dote d’instruments instruments financiers et économiques nécessaires à la consolidation de sa souveraineté et aptes à promouvoir le développement socio-économique du pays. L’Etat marocain a ainsi agit dans plusieurs domaines

propositions d'amélioration Relativité de la notion d’image fidèle La notion d’image fidèle ou de présentation fidèle4, introduite en Grande Bretagne lors du « Compagnie Act » de 1948 n’a jamais fait l’objet de définition juridique par les anglais. Au Maroc, cette notion a été utilisée pour la première fois par la loi n°9-88 sur les obligations comptables des commerçants, publiée le 30 décembre 1992. Celle-ci stipule que « les états de synthèse doivent donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi

propositions d'amélioration Relativité de la notion d’image fidèle La notion d’image fidèle ou de présentation fidèle4, introduite en Grande Bretagne lors du « Compagnie Act » de 1948 n’a jamais fait l’objet de définition juridique par les anglais. Au Maroc, cette notion a été utilisée pour la première fois par la loi n°9-88 sur les obligations comptables des commerçants, publiée le 30 décembre 1992. Celle-ci stipule que « les états de synthèse doivent donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

après les cinq ans d’exonération. SALARIAUX 2. LES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILES : (ART. 56–60 DU CGI) SUITE DU COURS - Les pensions et rentes viagères : Les primes et cotisations versées à l’assurance retraite dans le cadre d’un contrat individuel ou collectif sont déductibles du salaire net imposable. Au terme du contrat, la rente ou retraite perçue est imposable par voie de retenue à la source opérée par le débirentier concerné au taux du barème progressif de l’IR, après abattement

propositions d'amélioration Relativité de la notion d’image fidèle La notion d’image fidèle ou de présentation fidèle4, introduite en Grande Bretagne lors du « Compagnie Act » de 1948 n’a jamais fait l’objet de définition juridique par les anglais. Au Maroc, cette notion a été utilisée pour la première fois par la loi n°9-88 sur les obligations comptables des commerçants, publiée le 30 décembre 1992. Celle-ci stipule que « les états de synthèse doivent donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi

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société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations

même s’il est transporté par l’assuré en vue de la recherche d’une affaire commune, ou si sans payer de rétribution du transport proprement dit, il participe aux frais de route. Article 3 : Etendue géographique L’assurance produit ses effets au Maroc et dans les pays adhérents à la convention-type inter-bureau régissant le système de la carte verte ou à la convention entre les pays membres de la ligue des Etats arabes relative à la circulation des véhicules automobiles dans les pays arabes et à

DU DROIT DES ASSURANCES Chapitre 1- Présentation du droit des assurances L’accroissement de l’humanité, l’évolution des techniques et échanges informatiques, le développement des activités économiques privées et publiques et l’ouverture du Maroc vers le monde extérieur ne pourraient que contribuer et favoriser à commettre un fait causant un dommage à autrui. Toute personne vivante dans une société donnée se trouve dans l’obligation d’assurer, de s’assurer et de se sentir rassuré: assurer