La Rente Viagere Maroc

Royaume du Maroc Comité de suivi des études actuarielles SCENARIOS DE REFORME POUR LE SYSTEME DE RETRAITE MAROCAIN Version définitive 3 décembre 2001 SOMMAIRE INTRODUCTION ....................................................................................................................5 PARTIE I : STATU QUO........................................................................................................9 A - TERMES DE REFERENCE ..............................................

interdit aux personnes physiques résidant sur le territoire d'un Etat membre de la CIMA et aux personnes morales pour leurs établissements situés sur le territoire d'un Etat membre de la CIMA de souscrire des contrats d'assurance directe ou de rente viagère non libellés en F.CFA, sauf autorisation du Ministre en charge des assurances de l'Etat membre. Sont nuls de plein droit les contrats souscrits à dater de l'application du présent Code en infraction aux dispositions du présent article. Les sociétés

banques ont joué un rôle important dans l'établissement de fonds de pension, suite à la réforme de 1997. Depuis, de nombreux assureurs étrangers ont réalisé des partenariats avec des banques locales. En 2001, entre 10 et 15 % des primes totales vie et rente provenaient de la distribution par les banques. ü En Asie : La crise financière asiatique de 1997 a été un élément moteur dans la recherche de diversification pour les banques. Depuis l'an 2000 principalement, la bancassurance est donc au centre

interdit aux personnes physiques résidant sur le territoire d'un Etat membre de la CIMA et aux personnes morales pour leurs établissements situés sur le territoire d'un Etat membre de la CIMA de souscrire des contrats d'assurance directe ou de rente viagère non libellés en F.CFA, sauf autorisation du Ministre en charge des assurances de l'Etat membre. Sont nuls de plein droit les contrats souscrits à dater de l'application du présent Code en infraction aux dispositions du présent article. Coassurance

interdit aux personnes physiques résidant sur le territoire d'un Etat membre de la CIMA et aux personnes morales pour leurs établissements situés sur le territoire d'un Etat membre de la CIMA de souscrire des contrats d'assurance directe ou de rente viagère non libellés en F.CFA, sauf autorisation du Ministre en charge des assurances de l'Etat membre. Sont nuls de plein droit les contrats souscrits à dater de l'application du présent Code en infraction aux dispositions du présent article. Les sociétés

Le propriétaire est obligé de les payer et l'usufruitier doit lui tenir compté des intérêts. Si elles sont avancées par l'usufruitier, il y a répétition du capital à la fin de l'usufruit. Article 61 : Le legs fait par un testateur d'une rente viagère ou pension alimentaire doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la proportion de leur part de sa jouissance, sans aucune répétition. Article 62

TRESORERIE GENERALE DU MAROC INSTRUCTION SUR C1 L A COMPTAB ILITE DENIERS DES R ECETTES – P ERCEPTIO NS ET PE RCEPTION S : SOMMAIRE TITRE I NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES EN DENIERS - Section I - Nomenclature des comptes - Section II - Fonctionnement des comptes . TITRE II - REGISTRES ET ECRITURES - Section I - Registres A - Nomenclature des registres B - Utilisation des journaux divisionnaires C - Utilisation du grand livre centralisateur D -

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES L’EXPERT COMPTABLE FACE AUX PARTICULARITES D’ANALYSE FINANCIERE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE AU MAROC PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’ANALYSE ADAPTEE. MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR : Mr. Khalid EL KAMMOURI. MEMBRES DU JURY: Président : Mr. Mustapha MELSA - Professeur à l’ISCAE. Directeur de recherche : Mr. Ahmed NADIF - Expert comptable DPLE. Suffragants : Mr. Hassan

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La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :