La Repression Pénale Des Comportements Passifs

....... 14 c) L’encadrement de la révélation du secret des affaires ......................................... 16 1.1.1.5. En Droit du secret de défense.......................................................................... 17 1.1.1.6. En Droit pénal ................................................................................................. 17 1.1.1.7. En Droit administratif – la procédure de la CADA......................................... 17 1.1.1.8. La loi dite “de blocage” du 26 juillet

Titre 1. Définition du droit 6 Section 1. Introduction générale au droit [civil] Section 2. Distinction entre droit et morale Section 3. Distinction entre droit et religion Section 4. Distinction entre droit et comportements sociaux Section 5. Distinction entre droit et équité Section 6. Droit et logique Section 7. Notion d’obligation naturelle Section 8. Distinction entre droit objectifs et droits subjectifs Titre 2. Le droit objectif et l’historique du

origines historiques. L'introduction au droit, c'est une invitation au voyage à un univers complexe. Illustration de cette complexité : division. La division conduit à la spécialité. Division en domaines bien précis : Droit de la famille, Droit pénal … Droit privé / Droit public. Sciences criminelles / Histoire du droit Permettent d'organiser le paysage juridique, d'en forger l'unité. Importance de la matière juridique dans nos sociétés contemporaines. Omniprésence du droit et d'autre part

les 1er textes de garantie des droits, dont certains forts anciens. C'est à Jean Sans Terre, que les grands féodaux anglais ont arraché al fameuse « magna carta » de 1215 qui garantie déjà le droit de propriété, les règles rudimentaires du procès pénal, de l'imposition fiscale car c'est souvent du fisc que sont venus les grands progrès en matière de liberté et de liberté d'aller et venir. Ensuite, c'est à Guillaume III et à Marie dont seront obtenus en 1689 le bill of rights affirmant les droits

SECTION 1 : Les actes de concurrence déloyale Les tribunaux ont déterminé au cas par cas en se fondant sur les articles 1382 et 1383 du Code civil quels sont les actes de concurrence déloyale. Ils ont procédés à une appréciation in abstracto des comportements en se référant à l’idée qu’ils se faisaient de la conduite d’un commerçant honnête et scrupuleux. A la base, ce sont donc les tribunaux de commerce (composés de magistrats non professionnels) qui ont défini les règles de la concurrence déloyale

trouve la traduction dans le droit. La conduite des individus va influencer la morale et de ce qui est autorisé et le dro it va donner une représentation du bien et du mal. Représentation morale de ce que pense la société, il arrive que certains comportements cherchent la faille du droit. Droit et morale thématique importante. 3 - Droit et Justice : Le droit a un besoin de justice. Le droit serait la science du juste. Droit et justice ne peuvent pas être assimilés comme réalisation de la justice. La

juge veille à l’application des lois. Ceci est une contrainte, qui permet d’éviter l’anarchie, afin d’éviter la disparition de groupe, ce qui entraînerai la loi du plus fort (par les armes, la force) La règle de droit impose, interdit, incite, un comportement. Le Droit a donc un double objectif, celui de concilier l’existence de la liberté individuel et de la collectivité. Il y a autant de système, de règles, qu’il y a de société, vies en communauté. « Droit » est un terme occidental venant du

un contrat a été établi entre deux individus et si un des deux ne l’exécute pas, il y aura exécution forcée La sanction réparation : il s’agit de réparer le préjudice causé à autrui La sanction punition : elle intervient en droit pénal pour sanctionner les comportements jugés dangereux pour la société dans son ensemble et non pas pour un individu en particulier (infraction) En résumé, les règles de droit sont des règles générales et impersonnelles qui ont pour finalité d’organiser la société et

M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________ ESSAI SUR LA NOTION DE CYBERCRIMINALITÉ Par Mohamed CHAWKI Membre du Conseil d’Etat Doctorant en Droit Pénal de l’Informatique à Lyon III © M. Chawki – Ce document provient du site iehei.org M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________ « La cybercriminalité est la troisième grande

commission européenne et de l'UE et un traité européen réfléchit à comment régler ce problème.). Le droit occupe une place très importante dans les sociétés occidentales, et à ce titre nous parlons souvent d’« État de droit » . C'est à dire, le comportement de toutes les personnes est réglé par le droit (encadrement juridique). Le but du droit est que le recours à la force disparaisse. D'un point de vue historique, dans toutes sociétés qui se développent, il y a toujours de plus en plus de règles