La Représentativité Syndicale Loi 20 Aout 2008

alors une période de transition pendant laquelle le débat parlementaire est ouvert. C'est à cette période là que Gambetta va assurer un pouvoir intransitoire puis Thiers puis enfin Mac Mahon nommé président de la république en 1873 pour 7 ans, c'est la loi du septenat. Finalement le comte de chambort n'est pas mort assez tot et les monarchistes ayant raté l'occasion de rétablir la monarchie, la république va pouvoir s'installer dans le cadre d'un compromis formalisé sous la forme des lois constitutionnelles

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable

sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayant cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Sommaire du livre du professeur Chapitre 1 La République et la citoyenneté ...........................

COMITE DE REFLEXION SUR LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION Rapport au Président de la République Décembre 2008 Table des matières    Introduction....................................................................................................................................3  Constitution et Préambule.................................................................................................................. 6  Le Préambule de la Constitution de 1958.............................

et plus (57 %). Le divorce appauvrit les couples qui se séparent, en particulier quand l’un des deux ne travaille pas. Les difficultés économiques et sociales dépendent ainsi notamment de la situation familiale : il existe par exemple une sur-représentativité des familles monoparentales parmi les allocataires du RSA. De manière plus générale, ce type de famille connaît davantage de difficultés. Les enfants peuvent se retrouver dans des situations difficiles et parfois perdre le contact avec le parent

grilles d’évaluation pour calculer le niveau de dépendance des personnes âgées. La révision constitutionnelle de 2003, art 1 C°: «la France est une république indivisibles...., elle assure l’égalité devant la loi de tout les citoyens, son organisation est décentralisée». L’égalité devant la loi n’existe pourtant plus aujourd’hui, le département de la Corrèze ne sera pas égale avec les hauts de Seine. 3/18 Section 3/ L’évolution des principes d’organisation de l’Etat en France 3.1) L’histoire

une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Rapport principal 1  adre juridique et constitutionnel de la vie politique en C R.D. Congo A. Le droit international B. La constitution Congolaise C. Recommandations 2 3 4 5 20 21 23 36 Egalité des citoyens en R.D. Congo 37 A. Parcours tortueux du droit à la nationalité B. Une timide protection légale contre la discrimination C. Discriminations contre les femmes D. Recommandations 38 48 49 53 Participation des

investis, par l’élection, du mandat d’exprimer la volonté générale, des expériences de participation se sont développées en dehors du système électoral classique et sont même, parfois, directement encouragées par ces derniers. La récente proposition de loi tendant à étendre les états généraux de la bioéthique aux problèmes éthiques et aux questions de société2 est topique de cette tendance : la recherche généralisée de nouvelles modalités de participation de l’individu aux décisions publiques. L’objectif

de Juillet Section 1 : L’avènement du régime parlementaire en France Deux périodes sont à distinguer : de 1789 à 1799, puis de 1814 à 1848. §1 : Les constitutions entre 1791 et 1793 : L’amorce du régime démocratique Le point de départ est le 20 juin 1789, c’est la date du serment du jeu de paume. On déclare les parlementaires à être appelés à fixer la constitution du royaume et d’opérer la régénération de l’ordre public. Cet engagement mettra du temps pour être tenu, il faudra deux ans pour

PROJET DE LOI pour l’égalité entre les femmes et les hommes NOR : DFEX1313602L ETUDE D'IMPACT 1er juillet 2013 SOMMAIRE I. LES INEGALITES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DEMEURENT ET NE PEUVENT ETRE COMBATTUES QUE PAR UNE APPROCHE INTEGREE ............................................................... 5 I.1. L’EGALITE FEMMES - HOMMES, ACQUISE EN DROIT, NE S’EST PAS TRADUITE DANS LES FAITS .............. 5 I.1.1. Bien que l’égalité entre les femmes et les hommes soit prévue par le droit