La Représentativité Syndicale Loi 20 Aout 2008

qui a vocation a intéresser tous les individus. C’est un droit où la différence entre la pratique et la théorie est très restreinte, c’est un droit concret. Le droit du travail est un droit vivant est le meilleur exemple en est la recodification de 2008 qui montre que le droit du travail est en constante évolution sous l’influence du droit international. La recodification : On avait une accumulation de textes depuis la dernière codification de 1973 ce qui rendait la compréhension du code difficile

en créant une procédure formelle, solennelle. C’est le cérémonial chinois car complexe : loi De Broglie. On finit par se débarrasser de Thiers en le remplaçant par Mac Mahon. On lui accole un président du conseil en la personne de De Broglie. Tout deux doivent tenir le pouvoir exécutif face a l’assemblée le temps d’y voir plus clair. C’est la qui décide que le duc de Chambord n’a plus que 7 ans a vivre : loi du septennat l e20 novembre 1873. Pouvoir exécutif a Mac Mahon avec le titre de président

opinions politiques, aux activités syndicales ou mutualistes aux convictions religieuses, à l’apparence physique, au patronyme, ou à l'état de santé ou au handicap. Au-delà des principes éthiques qui sont facteurs de tolérance, les entreprises ont un intérêt économique et social à mieux accueillir la diversité. Sur un tel sujet, bien sûr, la loi ne peut pas tout ; c’est l'implication de chacun, entrepreneurs, salariés, représentants des organisations syndicales, clients, qui fera avancer la pluralité

se voulaient tout autant économiques que sociales, sont loin d’avoir atteint leurs objectifs sur le solde net d’emplois créés. Dans bien des situations, les entreprises ont essentiellement profité de cette réforme pour gérer leur masse salariale. La loi Aubry I aurait créé 6 à 7% d’emploi, et Aubry II 3% soit entre 300.000 et 1.500.000 emplois pour un objectif de 700.000 attendus grâce à la mise en place des RTT (Bouffartigue, Le Bouteillier, 2013) 4 Les différents assouplissements qui ont suivi la

dans l'ingénierie ACCORD DU 14 DECEMBRE 1994………………………………………………………. Constitutif de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA-FAFIEC) Modifié par accord le 24 janvier 1995 P.110 ACCORD DU 19 MAI 1995 (annulé et remplacé par l’Accord du 30 octobre 2008) relatif à la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi………………………………………. P.117 ACCORD DU 21 NOVEMBRE 1995………………………………………………………. P.122 relatif au champ d'application de la Convention Collective et de certains Avenants ACCORD DU 27 MARS 1997………………………………………………………………

cadre du projet précité « Développement durable grâce au pacte mondial » et auquel il emprunte la plupart des recommandations. Sa rédaction a été confiée au professeur Rachid Filali Meknassi qui a assuré la coordination nationale de ce projet jusqu’à 2008. Label CGE C 4 La Responsabilité Sociale des Entreprises : les aspects relatifs au travail. RSE avail vail Sommaire Edito Introduction à la RSE I. Génèse et aboutissements actuel de la RSE II. Mise en œuvre de la RSE III. Les supports

Master 2 Economie Sociale et Solidaire Université Lumière Lyon II Le 30 août 2009. Le développement de la formation continue pour les salariés en insertion L’expérience des Entreprises d’Insertion, et des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion en Rhône-Alpes Sous la direction de Monsieur Jérôme BLANC Tutrice de stage : Catherine RAFFIN chargée de Mission UREI -IRIAE Auteur : Eric BEASSE Remerciements Je tiens à remercier plusieurs personnes pour leur contribution à

journal-officiel.gouv.fr RENSEIGNEMENTS tél. : 01 40 58 79 79 . . BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Sommaire chronologique Textes 17 juin 2008 Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie ............................. 6 18 février 2009 Circulaire DGEFP no 2009-03 du 18 février 2009 relative au suivi de la recherche d’emploi .......... 1 11 mars 2009

pouvoir et à la tête de nombreuses entreprises du pays. L’évolution législative. Diverses lois vont être posées : La loi du 22 mars 1841, première loi sur le travail des enfants dans les manufactures : l’âge d’accession au travail des enfants est fixé à 8 ans et il leur est interdit de faire des travaux pénibles. Cette mesure sera reprise et précisée en 1874, qui édicte une nouvelle loi réglementant le travail des femmes et des enfants. Elle est intéressante dans le sens où l’armée appuie la réforme

corporatisme de l’ancien régime. Il s’agit du décret d’ALLARD des 17 mars 1991 et la loi LE CHAPELIER juin 1791. Le décret d’Allard affirme la liberté du travail. Chacun est libre de s’engager, chacun est libre de recruter qui il lui plaît. Cette liberté comprend la liberté de rompre unilatéralement le contrat. La Cour de Cassation se réfère encore aujourd’hui à ces textes. Corrélativement, la loi Le Chapelier s’opposait à toute reconstitution des corporations en interdisant