La Représentativité Syndicale Loi 20 Aout 2008

politiques relatives à l’aviation ; - Quantification des impacts économiques directs et indirects. 2. Stratégie et engagements ◆◆Démarche Observatair : convention d’engagements volontaires, baromètres et charte d’amélioration Le 28 janvier 2008, le ministère de l’Écologie a signé avec les principaux acteurs du transport aérien français, dont la FNAM, une « Convention sur les engagements pris par le secteur du transport aérien dans le cadre du Grenelle de l’environnement ». Depuis cette

N° 55 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2010 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom du groupe de travail (1) sur l’avenir du fret ferroviaire, constitué par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (2) Par M. Francis GRIGNON, Sénateur. (1) Ce groupe de travail est composé de : M. Francis Grignon, président, MM. Claude Biwer, Louis Nègre, Mme Mireille Schurch, M. Michel Teston. (2) Cette commission

.. 15 I.5.2. Le travail, la sécurité sociale et la santé au travail.................................................. 16 I.5.3 La formation............................................................................................................. 20 I.5.4. L’insertion sociale................................................................................................... 21 I.6. Le système de retraites publiques .............................................................................. 21

troubles de voisinage et réserve des contraintes aux situations particulières : monuments historiques, sites classés. Voir l’adoption de textes qui constituent les prémisses du régime des installations classées en 1810 (décret napoléonien) ou encore la loi sur le patrimoine en 1906. 2. Pourquoi le droit de l’environnement s’est-il développé à partir des années 1960/1970 ? La naissance du droit de l’environnement doit être mise en relation avec l’essor de l’écologie politique : Naissance des mouvements

d’analyse… sont rassemblés dans les référentiels COSO1 (1992) et COSO2 (2004), qui font aujourd’hui autorité au plan international, notamment depuis la promulgation en 2002 de la loi Sarbanes-Oxley (SOX) aux Etats-Unis dans le contexte des affaires Enron (2001), Worldcom (2002), TYCO (2002), la Loi de Sécurité Financière (LSF 2003), la Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF - 2001) et la 8ème Directive européenne. Le COSO 1 propose un cadre de référence pour la gestion du contrôle interne, qui est

expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel qui est celle du 23 Juillet 2008 puisque a été adopté par le congrès (réunion spécifique de l’assemblée et du Sénat) en application de l’article 89 de la constitution, à réviser 47 dispositions de celle-ci. Le congrès s’est fondé sur les travaux d’un comité composé d‘expert issu de

quoi traite le droit du travail? À quoi sert-il? Travail: le mot travail désigne trois choses: A la fois la souffrance. C'est une valeur. C'est une nécessité. Hiérarchie des normes: Constitution. Traité international. Loi. Ordonnances. Règlements. Conventions et accords collectifs. §1: Le travail. A) La souffrance. C'est une réalité. L'étymologie du travail est le tripalum, c'est à dire trois pieux, c'était une machine qui permettait de capturer

inddyyy3 13/12/2010yyy10:25:35 Rapports officiels Rapport intermédiaire au Président de la République © Direction de l’information légale et administrative « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance

Quid de la décentralisation 43 2.2. La position charnière du SPIP 49 2ème Partie Action locale et bricolage partenarial 51 1. Le recentrage de la mission des SPIP 51 1.1. Les évolutions du métier 51 1.2. La circulaire de mars 2008 : la prévention de la récidive en avant 54 1.3. Les marges de manœuvre 60 2. Un réseau de partenaires fragile et incertain 62 2.1. L’exigence partenariale 62 2.2. Proximité et confusion des compétences 68 3ème Partie Politique