La Représentativité Syndicale Loi 20 Aout 2008

recyclage Rapport environnemental Présentation de la Fédération Rapport financier La Commission Sociale et la CPNEFP ADEC Quali’Op Syndicats régionaux Branches FEDEREC Les Commissions Dossiers transversaux Partenaires de FEDEREC Contacts 03 04 10 12 16 18 20 22 24 34 58 66 88 90 FEDEREC • Rapport Annuel 2013 1 2 “ eprésenter nos adhérents et défendre l’intérêt de la profession, auprès des pouvoirs publics et de l’administration, à l’échelle régionale, nationale et européenne, sont des missions essentielles

Justice MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Politique sous – sectorielle des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique 2010 – 2025 Adoptée par le conseil des ministres du 4 août 2010 Décembre 2009 Table des matières ACRONYMES ....................................................................................................................................... i Liste des tableaux .......................................

Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages sans indication de la date d’édition sont régulièrement actualisés. Consultez dans la mesure du possible une édition récente. Table des matières TOC

LYON DIRECTEUR HONORAIRE DE L’INSTITUT D’ÉTUDES JUDICIAIRES « PIERRE RAYNAUD » (PARIS 2) Rapports officiels Rapport au garde des Sceaux © La documentation Française « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard

COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ECONOMIE GENERALE ET DU CONTROLE BUDGETAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE (Article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et L. 132-4 du code des juridictions financières) LES CONTRATS AIDES DANS LA POLITIQUE DE L’EMPLOI Octobre 2011 AVERTISSEMENT............................................................................... 5 RESUME ......................................................................

niveau de la santé et l’éducation 3. Exemple des régions du sud : une action volontariste 3.1 Performances économiques notables 3.2 Développement des services de base et améliorations des conditions de vie 3.3 Enjeux et défis 12 13 17 17 20 26 27 27 28 Chapitre 2 : Les moyens d’actions des CL : analyse des ressources et des emplois 1. Les finances des collectivités locales 1.1 Sources de financement 1.2 Structure du budget 2. Principaux constats 2.1 Des recettes limitées comparativement

réparation c) Sanction répression d) Sanction inhibition - 2/ Mise en oeuvre des sanctions : la procédure elle-même a) Le domaine juridictionnel a1) La procédure civile : réparer un tort subi par un particulier a2) La procédure pénale : appliquer la loi et définir une peine b) Le domaine administratif Chapitre II – Les principes et l’architecture de la règle de droit p. 29 A – La finalité de la règle de droit 1/ La sécurité des personnes et des biens 2/ La notion de stabilité 3/ l’organisation

UNIVERSITÉ PARIS-DESCARTES FACULTÉ DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES N° attribué par la bibliothèque Doctorat Sociologie tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 Laïla SALAH-EDDINE LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL : ANALYSE SOCIOLOGIQUE Thèse dirigée par Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Soutenue le 27 février 2008 Jury : Monsieur le Professeur Norbert ALTER Monsieur le Professeur Vincent de GAULEJAC Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Monsieur le Professeur Olivier

s'administrer ( collectivités territoriales) grâce à des conseils élus et en fonction de compétence qui vont leur être transférer par l'Etat. Idée : personne publique Etat et personne publique collectivité. L'Etat intervient au niveau local ( voir loi du 25janvier : décentralisation) Cette décentralisation s'exerce sous le contrôle de l'Etat. Le préfet est chargé de vérifier le contrôle. Décentralisation implique le contrôle ! Il

administrations concernées. Elle a également recueilli, au cours d’une quinzaine d’auditions, l’avis d’une soixantaine de personnalités, d’experts et représentants de l’administration, ainsi que de fédérations de parents d’élèves et de fédérations syndicales d’enseignants et de personnels de direction de l’éducation nationale. Le projet de rapport a été délibéré par la 3ème chambre les 23 et 25 février 2010, sous la présidence de M. Jean Picq, en présence de M. Guy Mayaud, Mme Anne Froment-Meurice,