La Représentativité Syndicale Loi 20 Aout 2008

PRÉSIDÉE PAR CHRISTINE BOUTIN, ANCIEN MINISTRE Rapports officiels Rapport intermédiaire au Président de la République © Direction de l’information légale et administrative « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard

9 10 12 CHAPITRE I – LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES Section 1 – Géographie et climat Section 2 – Repères historiques Section 3 – Le cadre institutionnel 1. Dans le paysage administratif français 2. Dans le paysage communautaire 15 16 17 19 20 22 CHAPITRE II – PANORAMA DE L’ECONOMIE DE LA MARTINIQUE Section 1 – La population Section 2 – Les principaux indicateurs économiques 1. 2. 3. 4. 5. Les comptes économiques L’emploi et le chômage Les revenus et les salaires Les prix Le commerce extérieur

ménagers et assimilés sur le devant de la scène. Afin d’accroître la prévention et le recyclage, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui est actuellement le mode de financement dominant du service déchets, pourrait être réformée dès la prochaine loi de finances. En effet, l’une des mesures phares ayant émergé lors des tables rondes du Grenelle de l’Environnement est la mise en place d’une tarification incitative. Au fil des années, les collectivités, responsables des déchets ménagers, mettent

instruments de promotion de la rse • Les outils au service de la responsabilité sociale • Une réglementation à la hauteur des enjeux ? ................................................................................................................. P 20 P 24 Un entretien avec Pascal Lamy, Directeur Général de l’Organisation Mondiale du Commerce ........................................................................................................................... • La pertinence de la politique

faire prévaloir la suprématie de la loi, dont Nous sommes le Garant, ainsi que pour inciter à l'investissement et stimuler le développement dont Nous nous employons à faire une réalité tangible. Il Nous a déjà été donné, à l'occasion du Discours du Trône de 2008, d'appeler à un dialogue élargi permettant de mettre au point un plan rigoureux de réforme profonde de la justice. Nous en avons fixé les axes principaux dans Notre Discours à la Nation du 20 août 2009. Nous avons veillé à ce que ce

& sur une loi sur les rapports entre les institutions. Section 1 - La gestation de la constitution de 1875 Période pendant laquelle la France ne connait aucun régime. En 1870, période du second empire et qui succède à une expérience républicaine = LBN exerce le césarisme, fait un usage fréquent du référendum et plus exactement du plébiscite. Le 19 juillet 1870, la France déclare la guerre à la Prusse, expérience humiliante & crise politique : renversement du gouvernement (le 9 aout) , le désastre

diplôme du second cycle du secondaire (CAP, BEP, baccalauréat ou équivalent) se maintient depuis la fin des années 90 au-delà de 16 %, soit environ 114 000 personnes en 2010. Le risque d’échec est également important dans l’enseignement supérieur : 20 % des jeunes ayant quitté l’enseignement supérieur en 2004 (soit environ 75 000 jeunes) ne détenaient pas de diplôme supérieur au bac. 60 % d’entre eux étaient issus d’un premier cycle universitaire. Les autres avaient connu une situation d’échec dans

................................................................................................... 19 1.4. Analyse genre du budget alloué au Département de la Justice................................................................................. 20 1.5. Etude de cas de la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR) ................. 24 2. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE .......................... 27 2.1. Diagnostic du secteur

délocalisant envisage d’accéder à une taille plus importante. Pour chaque entreprise, il existe une taille optimale. Il n’est pas viable pour une entreprise de grossir indéfiniment. Dans la pratique la taille de l’entreprise va être limitée par la loi des rendements décroissants. Cela signifie qu’à partir d’une certaine échelle d’activité le rendement obtenu par chaque facteur de production décroit, donc en termes de stratégie économique, il y a des contraintes qui vont peser sur l’entreprise pour

ces pages des notions et des interrogations relatives à la République française. Parcourez ces feuilles crayon à la main et soyez curieux de faire quelques recherches personnelles complémentaires. Les éléments tiennent compte de la réforme de juillet 2008. Il se peut toutefois que certaines mises à jour n'est pas été faites. Soyez attentifs. Vive la République ! Vive la Nation ! Vive la France ! Sommaire Les Fondements de la Vème République Le Présidents de la République Le Gouvernement