La Représentativité Syndicale Loi 20 Aout 2008

et ils vont surtout prendre l'habitude de pratiquer l'interpellation : questionner le gouvernement sur sa politique. A partir de 1830, les parlementaires développent leur contrôle de l'exécutif en s'opposant à eux quand ils refusent le vote d'une loi et en demandant des explications au gouvernement. Va arriver une période pendant laquelle le gouvernement va être pris entre deux responsabilités : devant le Roi qui révoque ses ministres le cas échéant, et devant le parlement. C'est la période du

gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement parce qu’il était soumit à l’exécutif. Est ce que la révision constitutionnelle a pu réhabiliter le parlement ? Attention ne pas mélanger le droit constitutionnel et la science politique. Le droit constitutionnel

fonctionnement de l'économie p 23 Modélisation de l'économie grâce à un circuit (définition des acteurs, des flux, des marchés...) - Approche de la mondialisation III La régulation de l'économie p 29 Régulation par le marché (loi de l'offre et la demande) - Régulation par l'Etat (politiques économiques) IV La production p 43 Production marchande et non marchande - Mesure de la production ; les agrégats de la comptabilité nationale, le PIB et ses limites V Le

évocation chronologique en dit très long sur le caractère mouvant, évolutif du droit du travail. A la fin du 19ème siècle, la loi du 21 Mars 1884 consacre la liberté syndicale, et la loi du 8 Avril 1898 instaure une protection des salariés contre les risques d’accidents du travail. Au début du 20ème siècle, une loi du 13 Juillet 1906 crée le repos hebdomadaire, une loi du 25 Mars 1919 fait naître pour la première fois à la vie juridique un procédé qui occupe une place essentielle en droit du travail

secteur restauration (même si 65% de ces recrutements sont liés à une activité saisonnière) : 170 150 130 110 90 + 21% 1996 2005 1993 1994 1995 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2006 2007 2008 9 La restauration représente une manne d’emplois importante, qui devrait en outre profiter ces prochaines années d’un probable effet de « rattrapage » du nombre de repas pris hors domicile par rapport aux pays voisins : à date, seul 1 repas sur

limité en 2012 avec une seule loi organique adoptée (celle sur la nomination aux hautes fonctions). Seize sur dix-neuf lois organiques prévues doivent encore être élaborées et adoptées par le gouvernement. Concernant la justice, la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice, établie en mai 2012, devra élaborer une Charte nationale pour la réforme de la justice attendue pour mars 2013. En matière de lutte contre la corruption, un avant projet de loi sur le statut de l’Instance

chaleur renouvelable ....................................................... 20-29 (Réseaux de Chaleur et de Froid, Fonds Chaleur) 3. Valorisation énergétique des déchets .................................... 30-32 (Optimisation de la valorisation des UIOM, Mâchefers, Sécurité, Evolution réglementaire) 4. Les énergies ........................................................................... 33-42 (Cogénération, Loi Nome, Biomasse, COMEN, CLED) 5. Lutte contre l’effet de serre ...

secteurs de l’économie régionale, ils contribuent "à la création d’emplois et au développement économique". Le Tourisme de Territoire en Provence-Alpes-Côte d'Azur Page 4 14 Septembre 2010 Avis Le PRIDES Carac’Terres, créé le 4 juillet 2008, a pour objectif de fédérer les partenaires publics et privés de la filière du Tourisme de Territoire autour d’une démarche marketing commune dans le respect des valeurs sociales et environnementales qui lui sont propres afin d’apporter une véritable

... 14 Les entreprises hésitent à licencier les travailleurs employés à titre permanent.................................... 18 Le recours aux contrats temporaires s’est beaucoup développé ............................................................ 20 Le dualisme du marché du travail s’est accentué .................................................................................. 22 La législation pour la protection de l’emploi devrait être assouplie..............................................

adopter ou refuser une loi, soit il adopte ou refuse lui même une loi proposée. La doctrine utilise deux expressions correspondant à ces deux modalités souvent conjuguée : la démocratie représentative et la démocratie directe. A / Les procédés de démocratie directe Pour Rousseau, les citoyens veulent exercer eux même le pouvoir de choisir. Il disait toute loi qu’il n’a pas ratifié est nulle. Pour que le peuple ratifie une loi il faudrait décider ensemble de la loi. Cette possibilité on