La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

particuliers, sont passibles de l'impôt sur les sociétés : 1) les sociétés par actions, même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) même unipersonnelles, les sociétés de fait, les sociétés coopératives et les établissements ou organismes publics : - Quel que soit leur objet, les sociétés anonymes même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité limitée même unipersonnelles, les sociétés de fait, les sociétés coopératives et leurs unions ; - Les établissements publics

retentissants (Enron, Worldcom, Xerox), a mis plus que jamais l’accent sur la gouvernance de l’entreprise. L’ampleur et la brutalité des crises actuelles amènent plus que jamais les actionnaires et les autres parties prenantes de l’entreprise, à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Outre la publication de codes de bonne gouvernance et de référentiels de contrôle interne dans différents pays, la loi Sarbanes-Oxley (USA) de juillet 2002 (section

(Enron, Worldcom, Xerox), a mis plus que jamais l’accent sur la gouvernance de l’entreprise. L’ampleur et la brutalité des crises actuelles amènent plus que jamais les actionnaires et les autres parties prenantes de l’entreprise, à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Outre la publication de codes de bonne gouvernance et de référentiels de contrôle interne dans différents pays, la loi Sarbanes-Oxley (USA) de juillet 2002 (section

(Enron, Worldcom, Xerox), a mis plus que jamais l’accent sur la gouvernance de l’entreprise. L’ampleur et la brutalité des crises actuelles amènent plus que jamais les actionnaires et les autres parties prenantes de l’entreprise, à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Outre la publication de codes de bonne gouvernance et de référentiels de contrôle interne dans différents pays, la loi Sarbanes-Oxley (USA) de juillet 2002 (section

(Enron, Worldcom, Xerox), a mis plus que jamais l’accent sur la gouvernance de l’entreprise. L’ampleur et la brutalité des crises actuelles amènent plus que jamais les actionnaires et les autres parties prenantes de l’entreprise, à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Outre la publication de codes de bonne gouvernance et de référentiels de contrôle interne dans différents pays, la loi Sarbanes-Oxley (USA) de juillet 2002 (section

IAS INSTITUT INTERNATIONAL DE L’AUDIT SOCIAL 8e UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE L’AUDIT SOCIAL Pratiques d’audit social et de RSE dans la diversité de leurs environnements Dakar, Sénégal 25, 26 & 27 mai 2006 1 Sommaire Introduction ......................................................................................................................................................................... p. 9 1 La santé Sécurité au travail en PME : une diversité des environnements et des

surveillance, il est prévu de renforcer le dispositif de contrôle interne des réseaux. A cet égard, une instruction de la Banque Centrale va définir les modalités d’organisation interne de contrôle dans les SFD par la détermination des rôles et responsabilité des dirigeants et l’identification des diligences obligatoires à accomplir par les organes de l’institution. Les nouvelles dispositions consacrent également l’intervention de la Banque Centrale et de la Commission Bancaire dans la surveillance du secteur

et adapter a leurs besoins. D’ou la création de la BVMAC est née d’un constat établi en novembre 1994 par la BEAC de l’absence d’un instrument idoine de financement des investissements à long terme dans la CEMAC. Créer en Décembre 2002 par les dirigeants de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale lors du sommet de Ndjamena au Tchad élit Libreville, la capitale Gabonaise comme siège de la BVMAC. En général, la bourse est un lieu de rencontre entre les agents à besoin de financement

retentissants (Enron, Worldcom, Xerox), a mis plus que jamais l’accent sur la gouvernance de l’entreprise. L’ampleur et la brutalité des crises actuelles amènent plus que jamais les actionnaires et les autres parties prenantes de l’entreprise, à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Outre la publication de codes de bonne gouvernance et de référentiels de contrôle interne dans différents pays, la loi Sarbanes-Oxley (USA) de juillet 2002 (section

FCFA (environ 38.000.000.000 d’euros). I. PRESENTATION DE LA CARENA 1) Historique La société CARENA (Compagnie Abidjanaise de Réparation Navale) a été constituée le 30 juillet 1953 sous forme d’une SARL. Elle a été créée par la volonté des dirigeants de deux sociétés, ACMA (Ateliers & Chantiers Maritimes d’Abidjan) appartenant aux groupes Duchesne & Brossière et Sofia et ACAF (Ateliers & Chantiers de l’Afrique Française) devenue par la suite ACCI (Ateliers & Chantiers de la